Impression et livraison d'imprimés administratifs pour les services de la Ville de Lyon et le CCAS

Ville de Lyon

Impression et livraison d'imprimés administratifs et mise à disposition d'une solution en ligne de saisie et de suivi des commandes pour les besoins des services de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-09 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marchés publics séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les montants minimum et maximum sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Chaque marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.10.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution). Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-120436
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant dans le présent avis d'appel public à concurrence doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression et livraison d'imprimés administratifs et mise à disposition d'une solution en ligne de saisie et de suivi des commandes pour les besoins des services de la Ville de Lyon et du Centre communal d'action sociale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartes de visites, cartes de correspondance, tetes de lettres
Quantité ou étendue: Montant minimum: 20 000.00 EUR HT et montant maximum: 60 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes
Quantité ou étendue: montant minimum: 22 000.00 EUR HT et montant maximum : 60 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Imprimés spécifiques
Quantité ou étendue: montant minimum : 15 000.00 EUR HT et montant maximum : 45 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Description des options:
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution des contrats.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 3COUR001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;
— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Seuil minimum de capacité économique et financière: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
— Les éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;
— Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;
— Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Seuils minimum de capacité technique et professionnelle: aucune exigence particulière
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon et budget du Centre Communal d'action Sociale. Paiement par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (40)
2. Prix des prestations % (35)
3. Développement durable % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon- service courrier : Contact: Alain Parczanski
Adresse postale: Hôtel de Ville, entresol, 1 place Louis Pradel Cedex 01
Courrier électronique: alain.parczanski@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103254 📠
Nom: Ville de Lyon- direction de la commande publique
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3COUR001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.frMarché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Procédure d'appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant dans le présent avis d'appel public à concurrence doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 072-120436 (2013-04-09)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304260
Se réfère à l'avis: 2013/S 72-120436
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Lot 1 - Entreprise CATTEAUD Montant HT de 20 000,00 euros à 60 000,00 euros ; Lot 2 - Entreprise CEPAP LA COURONNE Montant HT de 22 000,00 euros à 60 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise CATTEAUD Montant HT de 15 000,00 euros à 45 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no281, B.O.A.M.P. 72 B du 12 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 septembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Développement durable (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: catteaud
Adresse postale: 274 Boulevard Pinel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: cepap la couronne
Adresse postale: Espace Gutemberg BP 40007
Commune postale: Roullet Saint Estephe
Code postal: 16440

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2013/S 176-304260 (2013-09-06)
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Fournisseurs:
Catteaud CEPAP la Couronne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison