impression et façonnage pour les besoins du Conseil général du Cher
Conseil général du Cher
le présent appel d'offres ouvert européen concerne l'impression et le façonnage pour les besoins du Conseil général du Cher
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
| 2013-07-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230521
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: affiches
Brève description: Impression d'affiches
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: format 45 X 64 maximum
Brève description: Impression de documents au format 45 X 64 maximum
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brochures petits formats et formats strictement supérieurs à 45 X 64 jusqu'à 70 X 100
Brève description:
Intitulé du lot: brochures grands formats et formats supérieurs à 70 X 100
Brève description: Impression de brochures grands formats et formats supérieurs à 70 X 100
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 10 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâches - autocollants - panneaux - pavillons
Brève description: Impression de bâches, autocollants, panneaux et pavillons
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 50 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: façonnage avec ou sans impression
Brève description: Façonnage avec ou sans impression
Quantité ou étendue: minimum annuel : sans - maximum annuel : 5 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cher magazine avec ou sans encart
Brève description: Impression de Cher Magazine avec ou sans encart
Quantité ou étendue: minimum annuel : 40 000 euro ht - maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: documents CERFA
Brève description: Impression de documents CERFA
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-0669-0676
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail mentionnés au Rc) (45)
2. Délai d'impression (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail mentionnés au Rc) (35)
3. Développement durable (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
4. Prix (lot 7) (détail mentionnés au Rc) (40)
5. Délai d'impression (lot 7) (détail mentionnés au Rc) (40)
6. Développement durable (lot 7) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
7. Prix (lots 5 et 8) (détail mentionnés au Rc) (45)
8. Délai d'impression (lots 5 et 8) (détail mentionnés au Rc) (35)
9. Développement durable (lots 5 et 8) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0669-0676
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, Région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230521 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.Il sont conclus avec montants minimum et maximum annuels par lots.Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 16.1.2014 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement, par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230521
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert européen concerne l'impression et le façonnage pour les besoins du Conseil général du Cher
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches
Brève description: Impression d'affiches
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 20 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: format 45 X 64 maximum
Brève description: Impression de documents au format 45 X 64 maximum
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 30 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: brochures petits formats et formats strictement supérieurs à 45 X 64 jusqu'à 70 X 100
Brève description:
Impression de brochures petits formats et formats strictement supérieurs à 45 X 64 jusqu'à 70 X 100
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: brochures grands formats et formats supérieurs à 70 X 100
Brève description: Impression de brochures grands formats et formats supérieurs à 70 X 100
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 10 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bâches - autocollants - panneaux - pavillons
Brève description: Impression de bâches, autocollants, panneaux et pavillons
Quantité ou étendue: minimum annuel : 1 000 euro ht - maximum annuel : 50 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: façonnage avec ou sans impression
Brève description: Façonnage avec ou sans impression
Quantité ou étendue: minimum annuel : sans - maximum annuel : 5 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cher magazine avec ou sans encart
Brève description: Impression de Cher Magazine avec ou sans encart
Quantité ou étendue: minimum annuel : 40 000 euro ht - maximum annuel : 200 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: documents CERFA
Brève description: Impression de documents CERFA
Quantité ou étendue:
les marchés revêtent la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, qui sont des accords cadre au sens communautaire.
Il sont conclus avec montants minimum et maximum annuels par lots.
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 16.1.2014 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement, par période d'un an, pour une durée maximum de 4 ans
Numéro de référence: 13-0669-0676
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- une lettre de candidature, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
des renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCP
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail mentionnés au Rc) (45)
2. Délai d'impression (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail mentionnés au Rc) (35)
3. Développement durable (lots 1, 2, 3, 4 et 6) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
4. Prix (lot 7) (détail mentionnés au Rc) (40)
5. Délai d'impression (lot 7) (détail mentionnés au Rc) (40)
6. Développement durable (lot 7) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
7. Prix (lots 5 et 8) (détail mentionnés au Rc) (45)
8. Délai d'impression (lots 5 et 8) (détail mentionnés au Rc) (35)
9. Développement durable (lots 5 et 8) (détail des sous-critères mentionnés au Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-0669-0676
Informations complémentaires
obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, Région Pays de la Loire - Préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-230521 (2013-07-08)
Informations complémentaires (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236089
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230521
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-236089 (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236089
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230521
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2013/S 136-236089 (2013-07-11)
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