impression et façonnage des publications et divers imprimés de la Communauté d'agglomération et de l'office du tourisme intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Étoile. Impression numérique et/ou traditionnelle et/ou sur rotative
CA d'Aubagne et de l'Étoile
la Communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui :
- Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, #Valorise et optimise leurs actions,
- Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Celui-Ci concerne l'impression et le façonnage de publications et divers imprimés pour la Communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à contractualiser, avec le candidat retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 930 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351835
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté et de l'office du tourisme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Moyens humains et techniques que le candidat envisage d'affecter à l'exécution de la prestation (30)
3. Valeur technique : méthodes de travail et d'organisation pour assurer une prestation de fabrication de qualité (30)
4. Délais d'exécution (25)
5. Prix des prestations (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13COM01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Cote d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2013/S 203-351835 (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 930 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351835
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ou Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'Ensemble des documents contractuels seront rematérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal entendent développer leur politique de communication, en cohérence avec ce qui a été mis en place depuis 2001 et prenant en compte leur évolution dans le cadre d'une communication institutionnelle, grand public, interne qui :
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- Permette d'identifier la collectivité et l'office, leur projet, leur assemblée, #Valorise et optimise leurs actions,
- Fasse grandir le sentiment d'appartenance des populations au nouveau territoire à 12 communes. Pour ce faire, il est constitué un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile et l'office de tourisme intercommunal du pays d'aubagne et de l'etoile. Celui-Ci concerne l'impression et le façonnage de publications et divers imprimés pour la Communauté d'agglomération et l'office de tourisme intercommunal du Pays d'aubagne et de l'etoile dans les domaines relevant de leurs compétences respectives. Les parties contractantes ayant accepté la convention du groupement de commandes donne mandat au coordonnateur (la Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile) pour toute mesure nécessaire au bon fonctionnement de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement de commandes s'engage à contractualiser, avec le candidat retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres tels que définis dans les documents de consultation.
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des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.
Numéro de référence: 13COM01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté et de l'office du tourisme
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent) Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Formulaire Dc1 (facultatif).
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; formulaire Dc2 (facultatif).
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Une avance forfaitaire pourra etre versée conformément au code des marchés publics. Chaque membre du groupement de commande sera responsable de L'Execution financiere de son marche.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : le marché sera financé par les fonds propres de chacun des membres du groupement de commandes.
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aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique : Moyens humains et techniques que le candidat envisage d'affecter à l'exécution de la prestation (30)
3. Valeur technique : méthodes de travail et d'organisation pour assurer une prestation de fabrication de qualité (30)
4. Délais d'exécution (25)
5. Prix des prestations (15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Nom: Service des marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds, BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13COM01
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. Les éventuelles pièces financières, telles que Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) ou Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) étant annexées à l'acte d'engagement, la signature de ce dernier équivaut à la signature des dites pièces financières. L'Ensemble des documents contractuels seront rematérialisés et signés manuellement par le titulaire pressentie au moment de la mise au point du marché
Afficher plus
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Cote d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales, Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2013/S 203-351835 (2013-10-15)
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