Impression du magazine 60 du departement de l'Oise

Quantité ou étendue

Le montant prévisionnel du marché est estimé annuellement à 523 000 EUR HTLe marché est conclu sans minimum ni maximum.Les prestations portent sur l'impression du magazine 60, soit un tirage moyen pour chaque publication à 334 000 exemplaires, concernant 9 à 12 numéros par an.A titre indicatif, le magazine du département contient usuellement 36 pages.Le département pourra demander notamment d'autres prestations telles que :– l'impression d'un supplément jeté ou encarté d'un format 14.8 x 21cm ou 21 x 27cm de 2, 4, 8, 12, 16, 20, 24, 28 ou 32 pages– la mise sous film– l'insertion d'un objet d'un poids inférieur à 100g, non fixé (A titre d'exemple, il peut s'agir de lunettes type 3d, d'un autocollant ou d'un Cd).– le tirage supplémentaire du magazine 60 par tranche de 100 exemplaires.– le tirage supplémentaire du supplément du magazine 60 par tranche de 100 exemplairesLe titulaire du marché devra effectuer les livraisons des magazines et de ses suppléments conformément à l'article 2.3 du CCTP

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 29, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande, article 77 dudit code.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

S'Agissant d'un marché à bon de commande, le marché est conclu, sur sa durée totale (48 mois), sans minimum ni maximum.

La sous-traitance est autorisée.

La cotraitance est autorisée.

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

-en qualité de membres de plusieurs groupements ;

Contenu du dossier de consultation des entreprises (Dce) :

Le dossier de consultation des entreprises comprend :

- le présent règlement de la consultation ;

-l'acte d'engagement ;

-l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4) ;

-le cahier des clauses administratives particulières ;

-le cahier des clauses techniques particulières ;

-le bordereau des prix unitaires (comprenant 1 page de garde et 2 feuilles à compléter) ;

-le détail quantitatif estimatif ;

-les formulaires Dc1 et Dc2 ;

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie classique.

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par courriel adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr ; par courrier envoyé à l'adresse suivante :

Département de l'oise

Pôle Administration Générale

Direction de la Commande Publique et des contrats complexes

224bis avenue Marcel Dassault

60000 Beauvais - france

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : nom de l'entreprise, Adresse postale, e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références).

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

Modalités de retrait du DCE par voie électronique

Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du Département de l'oise : www.oise.fr.

Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien " Accéder aux consultations en cours "

Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1 - prix 40 points

2- valeur technique 30 points

3- délai de livraison 30 points

Précision sur les critères

- sur le critère " Prix " sur un total de 40 points :

Ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le DQE:

Sous réserve de prix anormalement bas (ou aberrants), la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

L'Offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante :

N= 40 x (Montant de l'offre la moins disante/ Montant de l'offre considérée)

Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 30 points, décomposée et attribuée pour chacun des sous critères de la manière suivante :

L'Ensemble des sous critère sera apprécié au regard du mémoire technique du candidat et de l'échantillon fourni dans son offre.

- adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations y compris le personnel d'encadrement affecté au contrôle qualité, sur 5 points ;

-pas de précision (0 point) ;

-moyens humains peu adaptés (1 point) ;

-moyens humains suffisamment adaptés (3 points) ;

-moyens humains bien adaptés (4 points) ;

-moyens humains très bien adaptés (5 points) ;

- adéquation des moyens techniques dédiés à la réalisation des prestations y compris pour la livraison, sur 5 points ;

-pas de précision (0 point) ;

-moyens techniques peu adaptés (1 point) ;

-moyens techniques suffisamment adaptés (3 points) ;

-moyens techniques bien adaptés (4 points) ;

-moyens techniques très bien adaptés (5 points) ;

- précision et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations proposée du processus de réalisation jusqu'à la livraison, sur 10 points ;

-pas de précision (0 point) ;

-méthodologie général ou inadaptée sur certaines phases (3 points) ;

-méthodologie suffisamment adaptée (6 points) ;

-méthodologie bien adaptée (8 points) ;

-méthodologie très bien adaptée (10 points) ;

- qualité de l'échantillon, de préférence d'une collectivité territoriale ou à défaut d'un autre magazine, appréciée au regard de la qualité de l'impression et du papier, sur 10 points ;

-pas d'échantillon remis ou plusieurs échantillons remis (0 point) ;

-qualité peu adaptée (3 points) ;

-qualité suffisamment adaptée (6 points) ;

-qualité bien adaptée (8 points) ;

-qualité très bien adaptée (10 points) ;

Critère " Délai de livraison" sur un total de 30 points au regard du délai indiqué dans l'acte d'engagement :

L'Entreprise proposant le délai le plus court obtient le nombre de points maximum (sous réserve de délai anormalement bas ou aberrant), soit 30 points.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de délai entre leur offre et le délai le plus court selon la formule suivante :

N= 30 x (Délai le plus court/délai de l'entreprise considérée)

Note definitive :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des points obtenus pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres seront notées et classées par ordre décroissant ; la mieux classée sera retenue.

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiés et pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

CONDITIONS D'Envoi ou de remise des dossiers

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être :

- soit complètement électronique ;

-soit complètement papier ;

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

9.2 Réponse papier

Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions : " ne pas ouvrir - aOO - impression du magazine 60 du departement de L'Oise"

Et sera libellée à l'adresse suivante : Département de l'oise Pôle administration générale Direction de la commande publique et des contrats complexes 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 BEAUVAIS France

Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Réponse Electronique

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr.

Les modalités de remise de l'échantillon sont précisées à l'article 9.4 du règlement de la consultation.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.4.2013 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée du département : www.oise.fr

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à : Département de l'oise Pôle administration générale

Direction de la commande publique et des contrats complexes 224bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais - FRANCE Fax : +33 344027717

Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Avec pour objet " aoo - impression du magazine 60 du departement de L'Oise "

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 30 avril 2013 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'Ouverture des plis est programmée le 10.5.2013 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification et de début d'exécution du marché est fixée au mois de juillet 2013.

Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.