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CCI du Var

Le présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Fourniture et impression de papier en tête, cartes de visites, cartons de correspondance, enveloppes et divers formulaires.Les marchés subséquents donneront lieu à émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite des seuils suivants:Seuil minimum: 5 000 euro(s) HT/an.Sans seuil maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc, CS 90008 – BP 5501
Code postal: 83107
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.pacheco@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228051 📞
Fax: +33 494228001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436681
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, notés comme suit: 1. Critère prix noté 60/100 points Montant total HT porté à la commande type. 2. Critère valeur technique de l'offre notée 20/100 points jugée au vu: — de la qualité des échantillons fournis; — de la qualité de l'organisation logistique et technique mise en oeuvre. 3. Critère performance en matière de protection de l'environnement jugé au regard du questionnaire, 10/100 points. 4. Critère délais de livraison, 10/100 points. La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché. Le présent accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire du marché dans la limite de trois fois. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la plateforme des achats de l'État (place): www.marches-publics.gouv.fr et télécharger gratuitement tous les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Jours et Heures d'ouverture de la CCIV: Du lundi au jeudi: de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Le vendredi: de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. La CCI du Var sera fermée du 23.12.2013 au 6.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents conclus sur cette base donneront lieu à des bons de commande émis en fonction des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans limitation de seuil maximum ni en valeur ni en quantité.
Brève description:
Le présent accord-cadre ainsi que les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la fourniture et impression de documents administratifs pour les besoins de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Quantité ou étendue:
Fourniture et impression de papier en tête, cartes de visites, cartons de correspondance, enveloppes et divers formulaires.
Les marchés subséquents donneront lieu à émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, dans la limite des seuils suivants:
Seuil minimum: 5 000 euro(s) HT/an.
Sans seuil maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Ccivsp-impression
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1), dument signé et daté par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
S'il s'agit d'un groupement, chaque membre du groupement signera le Dc1.
La déclaration du candidat (Dc2).
S'il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le Dc2 et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate (délégation de pouvoir en vigueur, Kbis datant de moins de 3 mois).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle: Liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du code des marchés publics.
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Les prix sont fermes pour la première année d'exécution du marché. Ils pourront ensuite être révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Le marché est financé sur fonds propres de la CCIV.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Pacheco Sophie
Nom: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Point de contact: Service achats marchés
Fax: +33 494228090 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc – CS 90008
Commune postale: Toulon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 236 boulevard Marchél Leclerc – CS 90008
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ccivsp-impression
Informations complémentaires
Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, notés comme suit:
1. Critère prix noté 60/100 points
Montant total HT porté à la commande type.
2. Critère valeur technique de l'offre notée 20/100 points jugée au vu:
— de la qualité des échantillons fournis;
— de la qualité de l'organisation logistique et technique mise en oeuvre.
3. Critère performance en matière de protection de l'environnement jugé au regard du questionnaire, 10/100 points.
4. Critère délais de livraison, 10/100 points.
La durée de l'accord-cadre est fixée à un (1) an à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché.
Le présent accord-cadre sera renouvelé par tacite reconduction à chaque date d'anniversaire du marché dans la limite de trois fois.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez vous rendre sur la plateforme des achats de l'État (place): www.marches-publics.gouv.fr et télécharger gratuitement tous les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
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Jours et Heures d'ouverture de la CCIV:
Du lundi au jeudi: de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00.
Le vendredi: de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.
La CCI du Var sera fermée du 23.12.2013 au 6.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 4491156394 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Source: OJS 2013/S 249-436681 (2013-12-20)
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