Impression des supports de communication de la Ville de Meudon
Ville de Meudon
la présente consultation a pour objet l'impression de l'ensemble des supports de communication de la Ville de Meudon.
La présente consultation est dévolue en deux lots distincts, chaque lot faisant l'objet d'un ccap qui lui est propre.
lot no1 : impression de supports standards,
lot no2 : impression de supports à façon.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-22 | Avis de marché |
| 2014-02-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399542
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression de supports standards
Brève description:
Quantité ou étendue: le marché est conclu sans montant minimum ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de supports à façon
Brève description:
Quantité ou étendue: cet accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13X04A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue le Corbeiller, 92195 Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité d'impression des supports (30)
2. Le prix des prestations (25)
3. Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (25)
4. Les performances, en matière de protection de l'environnement, dans la démarche d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: Laure-Anne Ferré
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
Adresse postale: 6 avenue Louis le Corbeiller
Commune postale: Meudon
Point de contact: Mlle Ferré Laure-Anne
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13X04A
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2013/S 230-399542 (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
le marché à bon de commande, relevant du lot no1 ainsi que l'accord-cadre relevant du lot no 2 sont conclus sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations pour les années 2012 et 2013 pour chacun des lots est défini ci-dessous :- lot no1 : Impression de supports standards2012 : 297 400 EUR HT,2013 : 278 000 EUR HT,- lot no2 : Impression de supports à façon2012 : 8 100 EUR HT,2013 : 30 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148251 📞
Fax: +33 141148022 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399542
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'impression de l'ensemble des supports de communication de la Ville de Meudon.
La présente consultation est dévolue en deux lots distincts, chaque lot faisant l'objet d'un ccap qui lui est propre.
lot no1 : impression de supports standards,
lot no2 : impression de supports à façon.
Intitulé du lot: impression de supports standards
Brève description:
Ce lot a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison de supports de communication de la Ville de Meudon, standardisés et récurrents :- chloroville, le magazine municipal, et ses suppléments (Agenda, hors série...)- la papeterie (têtes de lettre, cartes de visite et de correspondance)- les cartons d invitation, les flyers, les tracts, les fiches, les marque-pages et divers cartons- les affiches et les supports grands formats- les dépliants- les lettres et les dossiers- les brochures et les guidesce lot prévoit également les prestations de façonnage, de conditionnement et de livraison pour l ensemble des éditions ainsi que d adressage partiel pour Chloroville, le magazine municipal.Les candidats se reporteront aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au BPU pour une description complète des prestations relevant du lot no1
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Ce lot a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison de supports de communication de la Ville de Meudon, standardisés et récurrents :
- chloroville, le magazine municipal, et ses suppléments (Agenda, hors série...)
- la papeterie (têtes de lettre, cartes de visite et de correspondance)
- les cartons d invitation, les flyers, les tracts, les fiches, les marque-pages et divers cartons
- les affiches et les supports grands formats
- les dépliants
- les lettres et les dossiers
- les brochures et les guides
ce lot prévoit également les prestations de façonnage, de conditionnement et de livraison pour l ensemble des éditions ainsi que d adressage partiel pour Chloroville, le magazine municipal.
Les candidats se reporteront aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au BPU pour une description complète des prestations relevant du lot no1
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire passé en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics.Des supports d'impression sont requis, dans le cadre de la remise des offres. Les candidats se reporteront à l'article 6.1 du règlement de consultation pour une description de ces supports d'impression ainsi que les modalités de leur remiseCe marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an.Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
… publics.
Des supports d'impression sont requis, dans le cadre de la remise des offres. Les candidats se reporteront à l'article 6.1 du règlement de consultation pour une description de ces supports d'impression ainsi que les modalités de leur remise
Ce marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Intitulé du lot: impression de supports à façon
Brève description:
Ce lot concerne des impressions non standardisées au regard des papiers, des formats, de la pagination, du façonnage, du tirage, du conditionnement et de la…
… livraison.Les impressions peuvent concerner les cartes de voeux de la Ville de Meudon, des cartes postales, des tracts, des brochures (livres, catalogues d'exposition, dépliants...), des chemises avec ou sans découpe. Ce lot prévoit aussi des techniques d'impression : vernis UV ou brillant, sélectif ou non et une 5e couleur si nécessaire.Les candidats se reporteront aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au BPU pour une description des prestations relevant du lot no2.Toutefois, compte tenu de la nature aléatoire et variable de tels travaux, la Ville ne peut recenser de manière exhaustive l'ensemble des prestations qui découlent de ce lot
… livraison.
Les impressions peuvent concerner les cartes de voeux de la Ville de Meudon, des cartes postales, des tracts, des brochures (livres, catalogues d'exposition, dépliants...), des chemises avec ou sans découpe. Ce lot prévoit aussi des techniques d'impression : vernis UV ou brillant, sélectif ou non et une 5e couleur si nécessaire.
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Les candidats se reporteront aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières ainsi qu'au BPU pour une description des prestations relevant du lot no2.
Toutefois, compte tenu de la nature aléatoire et variable de tels travaux, la Ville ne peut recenser de manière exhaustive l'ensemble des prestations qui découlent de ce lot
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est un accord cadre passé en application de l'article 76 du code des marchés…
… publics.L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le présent accord cadre est attribué à 3 prestataires maximum.Ce contrat conclu avec plusieurs opérateurs économiques pose les bases essentielles de la passation des marchés ultérieurs pris sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents et accorde en conséquence une exclusivité partagée aux prestataires ainsi retenus pour une durée déterminée.L'accord-cadre ne garantit donc pas aux titulaires une obligation de commande mais uniquement une obligation de remise en concurrence.Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre peuvent compléter ses dispositions sans le modifier substantiellement.Les marchés subséquents,passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront des marchés à quantités fixes passés lors de la survenance des besoins.Des supports d'impression sont requis, dans le cadre de la remise des offres. Les candidats se reporteront à l'article 6.2 du règlement de consultation pour une description de ces supports d'impression ainsi que les modalités de leur remise.Cet accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an.Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
… publics.
L'accord-cadre est un dispositif qui permet de sélectionner plusieurs prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Le présent accord cadre est attribué à 3 prestataires maximum.
Ce contrat conclu avec plusieurs opérateurs économiques pose les bases essentielles de la passation des marchés ultérieurs pris sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents et accorde en conséquence une exclusivité partagée aux prestataires ainsi retenus pour une durée déterminée.
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L'accord-cadre ne garantit donc pas aux titulaires une obligation de commande mais uniquement une obligation de remise en concurrence.
Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre peuvent compléter ses dispositions sans le modifier substantiellement.
Les marchés subséquents,passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront des marchés à quantités fixes passés lors de la survenance des besoins.
Des supports d'impression sont requis, dans le cadre de la remise des offres. Les candidats se reporteront à l'article 6.2 du règlement de consultation pour une description de ces supports d'impression ainsi que les modalités de leur remise.
Cet accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
le marché à bon de commande, relevant du lot no1 ainsi que l'accord-cadre relevant du lot no 2 sont conclus sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif et sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur, le montant des prestations pour les années 2012 et 2013 pour chacun des lots est défini ci-dessous :
- lot no1 : Impression de supports standards
2012 : 297 400 EUR HT,
2013 : 278 000 EUR HT,
- lot no2 : Impression de supports à façon
2012 : 8 100 EUR HT,
2013 : 30 000 EUR HT.
le présent marché à bon de commande et l accord cadre sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 1 an.
Ils sont tous deux reconductibles tacitement 3 fois pour une période d un an sans que les titulaires ne puissent s y opposer.
Conformément à l article 35 II 6°du Code des marchés publics, des marchés de services pourront être négociés avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Numéro de référence: 13X04A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue le Corbeiller, 92195 Meudon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve que la poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché et/ou de l'accord-cadre
- la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des références des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des prestations de même nature,
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité
- si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garantie exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché (lot no1) et des marchés subséquents (lot no2) est assuré sur le budget de la commune. Le mode de règlement de ces marchés est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Si le candidat renonce à son bénéfice, il devra le préciser dans l'acte d'engagement. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88-i du Code des marchés publics.
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peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution des prestations
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité d'impression des supports (30)
2. Le prix des prestations (25)
3. Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (25)
4. Les performances, en matière de protection de l'environnement, dans la démarche d'impression, de façonnage, de conditionnement et de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Contact
Point de contact: Laure-Anne Ferré
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
Adresse postale: 6 avenue Louis le Corbeiller
Commune postale: Meudon
Point de contact: Mlle Ferré Laure-Anne
URL pour informations complémentaires: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
URL pour la participation: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=y6u 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://avis.maximilien.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&selectedorg=y6u 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13X04A
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
le présent marché à bon de commande et l'accord cadre sont conclus à compter de leur notification pour une durée de 1 an. Ils sont tous deux reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer.
Aussi, la date prévisionnelle de publication du prochain avis est : novembre 2017.
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054248
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399542
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon, 92190 Meudon
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
2️⃣
Nom: Le réveil de la Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 033-054248 (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054248
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399542
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Voies et délai de recours :
- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché
- recours indemnitaire (articles R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Annonce nº 305, BOAMP 227 B du 26.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Meudon, 92190 Meudon
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-03 📅
Nom: Réveil de la Marne
Adresse postale: 4 rue Henri Dunant
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
2️⃣
Nom: Le réveil de la Marne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 033-054248 (2014-02-12)
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