Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Cté d'agglomération du Grand Avignon

Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Les prestations sont réparties en 5 lots :
lot 1 : impression grands tirages
lot 2 : impression offset
lot 3 : impression numérique
lot 4 : impression grands formats
lot 5 : Publicité sur lieu de vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• Cté d'agglomération du Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Montant minimum (HT) : 48 500 EUR HT pour une année (tous lots confondus)Montant maximum (HT) : 700 000 EUR HT pour une année (tous lots confondus)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176607
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 1 an pour une durée maximale du marché de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Reconduction anticipée : Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation. Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction. -Pour les lots 1 - 2 - 3 : les candidats devront obligatoirement transmettre un échantillon ou une plaquette du papier utilisé avec leur offre. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : impression des supports de communication du grand avignon Lot nº.......... Dossier no 13fcs047 - ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit 1 an pour une durée maximale du marché de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Reconduction anticipée :

Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.

Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.

-Pour les lots 1 - 2 - 3 : les candidats devront obligatoirement transmettre un échantillon ou une plaquette du papier utilisé avec leur offre. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour : impression des supports de communication du grand avignon

Lot nº.......... Dossier no 13fcs047 - ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 chemin des Meinajaries

BP 1259

84911 Avignon Cedex 9

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du

candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS.

Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française

(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression des supports de communication de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Les prestations sont réparties en 5 lots :

lot 1 : impression grands tirages

lot 2 : impression offset

lot 3 : impression numérique

lot 4 : impression grands formats

lot 5 : Publicité sur lieu de vente

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression grands tirages
Brève description:

Impression du magazine trimestriel du Grand…

… AvignonImpression du magazine juniorImpression du programme

… Avignon

Impression du magazine junior

Impression du programme

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

montant minimum pour une année : 25 000 EUR HT montant maximum pour une année : 400 000 EUR HT Durée initiale du marché : 1 an reconductible 1 fois

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression Offset
Brève description:

Impression d'affichesImpression de fonds de programmes et flyersImpression de dépliantsImpression de brochuresImpression de cartons d'invitation et d'enveloppes

Impression d'affiches

Impression de fonds de programmes et flyers

Impression de dépliants

Impression de brochures

Impression de cartons d'invitation et d'enveloppes

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour une année : 17 000 EUR HT Montant maximum pour une année : 120 000 EUR HT Durée initiale du marché : 1 an reconductible 1 fois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: impression numérique
Brève description:

Impression d'affichesImpression de flyers et dépliantsImpression de brochures et dossiersautres

Impression de flyers et dépliants

Impression de brochures et dossiers

autres

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour une année : 2 000 EUR HT Montant maximum pour une année : 80 000 EUR HT Durée initiale du marché 1 an , reconductible 1 fois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: impression grands formats
Brève description: Affiches
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour une année : 3 000 EUR HT Montant maximum pour une année : 60 000 EUR HT Durée initiale du marché 1 an, reconductible 1 fois

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: publicité sur lieu de vente
Brève description:

Habillage de structures autoportantes à enrouleurHabillage de stands parapluieDivers : Bâche, Support PVC rigide, Panneau d'expositionAdhésifs

Habillage de structures autoportantes à enrouleur

Habillage de stands parapluie

Divers : Bâche, Support PVC rigide, Panneau d'exposition

Adhésifs

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour une année : 1 500 EUR HT Montant maximum pour une année : 40 000 EUR HT Durée initiale du marché 1 an, reconductible 1 fois

Quantité ou étendue:

Montant minimum (HT) : 48 500 EUR HT pour une année (tous lots confondus)

Montant maximum (HT) : 700 000 EUR HT pour une année (tous lots confondus)

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics Français, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché et dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du Code des marchés publics Français.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13FCS047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Cté d'agglomération du Grand Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandavignon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: mariejosee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.grandavignon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCS047
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse internet suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics français relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit 1 an pour une durée maximale du marché de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Reconduction anticipée :

Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.

Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.

Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

La non reconduction serait notifiée dans les mêmes conditions et ne donnerait pas lieu à indemnisation.

Si à l'issue d'une première reconduction anticipée, le maximum est à nouveau atteint avant la fin de la nouvelle annuité, la notification du bon de commande générant le dépassement du montant maximum, vaudra notification de la reconduction.

-Pour les lots 1 - 2 - 3 : les candidats devront obligatoirement transmettre un échantillon ou une plaquette du papier utilisé avec leur offre. Toute offre pour laquelle les échantillons demandés n'auront pas été fournis sera déclarée irrecevable.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour : impression des supports de communication du grand avignon

Lot nº.......... Dossier no 13fcs047 - ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

320 chemin des Meinajaries

BP 1259

84911 Avignon Cedex 9

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Transmission électronique :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique

à l'adresse suivante : http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du

candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :

doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS.

Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française

(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.

Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176607 (2013-05-27)

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