impression des publications Présences - magazine de la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble

Quantité ou étendue

le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : première période (1 an) : montant minimum = 100 000 EUR HT/montant maximum = 200 000 EUR HT ; cumul périodes suivantes (jusqu'à 2 ans) : montant minimum = 200 000 EUR HT /montant maximum 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

durée du marché : la durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. A titre indicatif, le premier numéro à paraître dans le cadre du présent marché, pour la première année d'exécution, est le numéro de février 2014. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les options précisées ci-avant sont les reconductions prévues dans le cadre présent marché.Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCAP. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr- colonne "Mieux connaitre la CCI" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres". Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers, etc. Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables. Documents à produire : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : justificatifs candidature : i°) Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat); Ii°) Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2. Contenu de l'offre :- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.- Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété, - le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété, - echantillons : a) afin de permettre la comparaison qualitative des impressions, le candidat accompagnera obligatoirement son offre d'échantillons d'impressions réalisées. Ces échantillons permettront d'une part d'apprécier la qualité d'impression, et d'autre part serviront de référentiel qualité tout au long du marché; b) papier : Le candidat accompagnera obligatoirement son offre des échantillons de papier qu'il se propose de mettre en oeuvre : 70gr, 90gr, 115gr, 135gr, 150gr. Ainsi que des fiches techniques relatives à ces papiers et précisant à minima, pour chaque support, la main, la blancheur, la transparence, le grammage.La qualité du papier devra être au moins équivalente à celle du magasine actuel (cf. CCTP), - un mémoire technique qui précisera les points suivants :* Développement durable : Les moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre du présent marché pour prendre en compte les objectifs de développement durable : le principe du développement durable consiste à développer ses activités en tenant compte de leurs impacts à court, moyen et long terme sur l'environnement, les conditions sociales et l'éthique et ce, au niveau Mondial.* Un plan d'assurance qualité (Paq) qui décrira l'ensemble des dispositions spécifiques prises pour assurer la qualité du produit imprimé ainsi que le respect des délais de livraison. Conditions d'envoi ou de remise des plis : remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire no13s0012 - impression des publications presences - magazine de la cci de grenoble - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse ci-dessous : Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, Mme Marie-Pascale Corte-Decouz, 1 place André Malraux, boite postale 297, 38016 Grenoble Cedex 1. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique : se référer à l'annexe 1 du Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Brève description

impression des publications Présences - magazine de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble. La consultation porte sur les prestations suivantes : impression des publications Présences - magazine de la Chambre de Commerce et d'industrie de Grenoble - traitement et validation des fichiers reçus en PDF, - impression de 34 000 exemplaires par numéro avec possibilité de tirage +/- 1000, en quadrichromie, - fourniture du papier choisi, - façonnage piqué deux points, - conditionnement optimisé sur palettes filmées, - transport et livraison sous la responsabilité et à la charge de l'imprimeur, - envoi d'exemplaires justificatifs. La prestation ne concerne pas la livraison du magazine aux abonnés et points de collecte.

Dépôts et garanties exigés

avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement : les ressources mobilisées pour financer l'opération sont des ressources propres. (budget de fonctionnement). Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif), circulaire 1111 du 30 mars 1992.Délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.