Impression des publications municipales

Ville de Colombes

Nature des prestations:
— récupération de fichiers sur serveur FTP,
— fourniture BAT et/ou Cromalin,
— impression,
— façonnage,
— brochage,
— mise sous film à titre exceptionnel,
— encartage et/ou jeté,
— création de bâches, adhésifs, banderoles et panneaux, avec ou sans pose et/ou dépose par du personnel qualifié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-21 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-167463
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande. Délai d'exécution: début prévisionnel d'exécution des prestations: octobre 2013. Critères d'attribution: les critères retenus pour le jugement des offres du lot 3 sont pondérés de la manière suivante: * concernant le critère nº 1 (sur 45 points), la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: — les moyens techniques en matériels et en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial et technique sur 30 points, — les modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison de l'entreprise sur 15 points; * concernant le critère nº 2 (sur 45 points), le prix des prestations sera apprécié à partir des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes; * concernant le critère nº 3 (sur 10 points), la norme environnementale sera appréciée à partir des éléments suivants: — impact écologique des produits proposés sur 5 points, — démarche qualité en matière de respect de l'environnement sur 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre comprendra la remise d'échantillons, uniquement pour les lots 1 et 2. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non-remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nature des prestations:
— récupération de fichiers sur serveur FTP,
— fourniture BAT et/ou Cromalin,
— impression,
— façonnage,
— brochage,
— mise sous film à titre exceptionnel,
— encartage et/ou jeté,
— création de bâches, adhésifs, banderoles et panneaux, avec ou sans pose et/ou dépose par du personnel qualifié.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression du journal municipal
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation financière annuelle: 150 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de différentes publications d'information municipales
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation financière annuelle: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression, pose et dépose de banderoles, d'adhésifs et de panneaux
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
70 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Estimation financière annuelle: 45 000 EUR (HT).
Description des options:
le marché sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FS-0399-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et DC 2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères retenus pour le jugement des offres des lots 1 et 2 sont pondérés de la manière suivante: la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique: - les moyens techniques en matériels et en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial et technique sur 25 points; - les modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison de l'entreprise sur 15 points (%) (40)
2. Lots 1 et 2: le prix des prestations sera apprécié à partir des prix proposés sur le bordereau des prix unitaires de chaque lot afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes (%) (25)
3. Lots 1 et 2: la qualité d'impression sera appréciée au vu des échantillons fournis sur les type de papier demandés ou similaires (%) (20)
4. Lots 1 et 2: la norme environnementale sera appréciée à partir des éléments suivants: - impact écologique des produits proposés sur 5 points; - démarche qualité en matière de respect de l'environnement sur 10 points (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0399-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande.
Délai d'exécution: début prévisionnel d'exécution des prestations: octobre 2013.
Critères d'attribution: les critères retenus pour le jugement des offres du lot 3 sont pondérés de la manière suivante:
* concernant le critère nº 1 (sur 45 points), la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique:
— les moyens techniques en matériels et en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial et technique sur 30 points,
— les modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison de l'entreprise sur 15 points;
* concernant le critère nº 2 (sur 45 points), le prix des prestations sera apprécié à partir des prix proposés dans le bordereau des prix unitaires. Afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes;
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* concernant le critère nº 3 (sur 10 points), la norme environnementale sera appréciée à partir des éléments suivants:
— impact écologique des produits proposés sur 5 points,
— démarche qualité en matière de respect de l'environnement sur 5 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
L'offre comprendra la remise d'échantillons, uniquement pour les lots 1 et 2. La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non-remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 098-167463 (2013-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381838
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167463
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Lot 1 : Montant Minimum 80 000 euros (H.T.)., Maximum 200 000 euros HT, Estimation 150 000 euros HT Lot 2 : Montant Minimum 40 000 euros (H.T.)., Maximum 160 000 euros HT, Estimation 100 000 euros HT Lot 3 : Montant Minimum 15 000 euros (H.T.)., Maximum 70 000 euros HT, Estimation 45 000 euros HT Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél : +33 130173400 - fax : +33 130173459 mailt:greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA Annonce no333, B.O.A.M.P. 98 B du 24 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Les critères retenus pour le jugement des offres des lots 1 et 2 sont pondérés de la manière suivante :la valeur technique de l'offre sera appréciée à partir des éléments suivants détaillés dans un mémoire technique :- les moyens techniques en matériels et en personnels mis en place pour l'exécution du marché concernant le secteur administratif, commercial et technique sur 25 points ;- les modalités de préparation des livraisons et moyens de livraison de l'entreprise sur 15 points (40)
2. Lots 1 et 2 : le prix des prestations sera apprécié à partir des prix proposés sur le bordereau des prix unitaires de chaque lot.afin de comparer les offres financières entre elles, un détail quantitatif estimatif basé sur nos consommations habituelles sera établi par la ville de Colombes (25)
3. Lots 1 et 2 : la qualité d'impression sera appréciée au vu des échantillons fournis sur les type de papier demandés ou similaires (20)
4. Lots 1 et 2 : Norme environnementale sera appréciée à partir des éléments suivants :- impact écologique des produits proposés sur 5 points ;- démarche qualité en matière de respect de l'environnement sur 10 points (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: desbouis gresil
Adresse postale: ZI du Bac d'Ablon 10-12 rue Mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 92130

2️⃣

3️⃣
Nom: l'Agence de fab
Adresse postale: 97 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Source: OJS 2013/S 219-381838 (2013-11-08)
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Fournisseurs:
Desbouis Gresil L'agence de FAB
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes