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Grand Roanne agglomération

Il s'agit d'assurer les prestations d'impression des documents ci-après définis de manière non exhaustive :
— papier en-tête logo,
— cartons de correspondance et cartes de visites logo,
— pochettes et enveloppes logo pleines ou à fenêtre, de différents formats,
— chemises simples et à rabats,
— autocollants,
— carnets déchèteries et ordures ménagères,
— billetterie- etc...
La présente consultation implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8.8.2008 sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché public à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie les arts graphiques

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-17	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243890
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande. Durée du marché : un an à compter de sa notification. Il sera expressément reconduit par période de un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Renseignements techniques et administratifs : Roannais Agglom"ration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, tél. +33 477442995, fax +33 477442910, mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires : suivant modalités du RC et via la plateforme de dématérialisation AWS ("Correspondre avec l'acheteur"). Sélection des candidatures : au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le représentant du PA éliminera les candidatures : qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; qui ne sont pas accompagnées des piècesmentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer les prestations d'impression des documents ci-après définis de manière non exhaustive :

— papier en-tête logo,

— cartons de correspondance et cartes de visites logo,

— pochettes et enveloppes logo pleines ou à fenêtre, de différents formats,

— chemises simples et à rabats,

— autocollants,

— carnets déchèteries et ordures ménagères,

— billetterie- etc...

La présente consultation implique l'établissement d'un accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat du 8.8.2008 sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un marché public à bons de commandes avec un montant minimum annuel de 15 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR (HT).

Numéro de référence: 1301077

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (Rubrique F1). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au DCE),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de constituer un cautionnement. Il ne sera pas exercé de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres - section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, selon la formule indiquée au RC % (50)
2. Qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC % (20)
3. Délais de réalisation des prestations, selon les éléments figurant au RC % (20)
4. Qualité environnementale de l'offre, selon les éléments figurant au RC % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Avocat Christian, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais Agglomération : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1301077
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Marché à bons de commande. Durée du marché : un an à compter de sa notification. Il sera expressément reconduit par période de un an par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Renseignements techniques et administratifs : Roannais Agglom"ration, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005, 42311 Roanne, tél. +33 477442995, fax +33 477442910, mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : suivant modalités du RC et via la plateforme de dématérialisation AWS ("Correspondre avec l'acheteur").

Sélection des candidatures : au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le représentant du PA éliminera les candidatures : qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; qui ne sont pas accompagnées des piècesmentionnées aux articles 44 et 45 du CMP ; qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ; qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2013/S 140-243890 (2013-07-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442476
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243890
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commandes avec un montant annuel de 15 000 EUR HT et avec un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT approuvé au vu des montants du bordereau des prix unitaires. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles Annonce no167, BOAMP 139 B du 20.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, selon la formule indiquée au RC (50)
2. Qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC (20)
3. Délais de réalisation des prestations, selon les éléments figurant au RC (20)
4. Qualité environnementale de l'offre, selon les éléments figurant au RC (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Imprimerie les arts graphiques
Adresse postale: Zone d'activités Le Temple
Commune postale: St Romain La Motte
Code postal: 42640
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)

- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation

Source: OJS 2013/S 252-442476 (2013-12-27)

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