impression des documents promotionnels et administratifs de la CCI de Grenoble

Quantité ou étendue

conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les modalités suivantes :lot - dénomination, montant mini annuel en euro(s) HT/montant maxi annuel en euro(s) HT:01 - documents promotionnels 50 000/250 000,02 - fiches promotionnelles 2 500/35 000,03 - tRAVAUX D'Impression numerique grand format 2 000/18 000,04 - impression numerique petit format 2 000/10 000,05 - impression de documents administratifs 5 000/28 000.Le pouvoir adjudicateur procédera à une multi-attribution à 3 titulaires par lot, à l'exception du lot 05 qui sera mono-attributaire.

Informations complémentaires

la durée initiale de validité du marché est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s). Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature

i. Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),

II. Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvéespar des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il produit également un engagement de l'opérateur économique. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents prévus ci dessus, il peut prouver sa capacité selon les mentions précisées au règlement de la consultation. Il justifiera de cette impossibilité objective.

Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, présenter les renseignements relatifs à la candidature, à l'aide des formulaires " DC 1 " et " DC 2 " proposés dans le DCE ou ceux disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Contenu de l'offre

- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s), et les éventuelles annexes relatives aux sous-traitants,

- le Bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- le Devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- le mémoire technique, selon le détail figurant dans le règlement de la consultation,

- échantillons : afin de permettre la comparaison qualitative des impressions et des supports proposés, le candidat accompagnera obligatoirement son offre des échantillons d'impressions réalisées. Ces échantillons permettront d'une part d'apprécier la qualité d'impression, et d'autre part serviront de référentiel qualité tout au long du marché. Le bordereau des prix unitaires propre à chaque lot figure par un * les éléments pour lesquels il est demandé un échantillon.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr - colonne "Mieux connaitre la CCI" (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page " Les appels d'offres". Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure :modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc... Afin de recevoir ces éléments, il convient d'autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : "Affaire no13s0013 - impression des documents promotionnels et administratifs de la cci de grenoble - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou par transporteur par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, à l'adresse mentionnée dans les points de contact.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique : se référer à l'Annexe 1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à tous les supports de publication : 8.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.