Impression de papeterie de correspondance administrative pour les services du Conseil général de la Sarthe

Conseil général de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie de Pontlieue
• Imprimerie Itf

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-05	Avis de marché
2013-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302449
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «espace entreprise» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes, sacs kraft.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants minimum et maximum par période.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lettres à en tête, cartes de visite et correspondance.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FS-SCAP-1299-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Il n'est pas prévu d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations(voir le détail dans le règlement de consultation) % (40)
2. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (30)
3. Les délais (voir le détail dans le règlement de consultation) % (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-SCAP-1299-V

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article l.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article l.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article r551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article r.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article r.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, société Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 175-302449 (2013-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439202
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302449
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commandes dont les minimum et maximum par lot sont fixés comme suit : Lot no 1 : 10 000 EUR minimum/an en euros HT et 90 000 EUR maximum/an en euros (HT). Lot no 2 : 10 000 EUR minimum/an en euros HT et 60 000 EUR maximum/an en euros (HT). Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 années. Période ferme : du 1.1.2014 au 31.12.2014 Reconduction no1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015 Reconduction no2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016 Reconduction no3 : du 1.1.2017 au 31.12.2017 Annonce nº 157, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations(voir le détail dans le règlement de consultation) (40)
2. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (30)
3. Les délais (voir le détail dans le règlement de consultation) (20)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Imprimerie de Pontlieue
Adresse postale: 6 bis rue de Pied Sec
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Nom: Imprimerie Itf
Adresse postale: rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mulsanne
Code postal: 72230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
Source: OJS 2013/S 250-439202 (2013-12-23)

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