Impression de documents de communication et cartes de visite

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet l'impression de documents courants en matière de communication, d'information et d'édition pour le compte de l'EFS Bourgogne - Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antilope
• Imprimerie Simon

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2013-10-04	Informations complémentaires
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1 boulevard A. Flemming, BP 1937
Code postal: 25020
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bfc@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 381615615 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329195
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'impression de documents courants en matière de communication, d'information et d'édition pour le compte de l'EFS Bourgogne - Franche-Comté.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de documents de communication
Brève description: Impression de documents de communication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de cartes de visite
Brève description: Impression de cartes de visite.
Informations complémentaires sur les lots:

Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, l'attribution du lot n° 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L323-31 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option n°1: papier couché satin lot 1.

Option n°2: Offset Olin pour le papier A5 et les dépliants 3 volets lot 1.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15B13033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique «formulaires». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; description indiquant l'organisation générale, le parc du matériel, les moyens logistiques et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations de l'article 5.4.2. Du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, sous forme groupée. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique sur la base du mémoire technique (25)
3. Prise en compte des besoins de l'efs (25)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
M. Morel Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 1 boulevard A. Fleming, BP1937
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15B13033

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 191-329195 (2013-09-27)

Informations complémentaires (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337859
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329195
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2013/S 196-337859 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037742
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Annonce nº 182, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-25 📅
Nom: Imprimerie Simon

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Antilope
Source: OJS 2014/S 024-037742 (2014-01-30)

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