Impression de documents d'information et de communication

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Délai d'exécution : le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement dans la limite du délai plafond qui y est indiqué.

Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.portesessonne.fr/Votre-agglo/L-administration/Les-marches-publics-des-Portes-de-l-Essonne

A défaut, à l'adresse https://www.marches-publics.info

Se reporter à l'annexe 1 du Règlement de consultation pour modalités d'utilisation du site www.marches-publics.info (site intégré sur le site de la Communauté) pour retirer un DCE, poser une question et déposer un pli électronique.

1) Renseignements administratifs

Christine Goncalves

Communautéd'Agglomération Les Portes de l'Essonne, service marchés publics, 3 rue Lefèvre Utile - BP 30,91 205 Athis-Mons Cedex

téléphone : +33 169578016, Fax : +33 169578001

courriel : cgoncalves@portesessonne.fr

2) Renseignements techniques

Cyrille Boitel

Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service communication

Téléphone :+33 169578045, Fax : +33 169578001

courriel : cboitel@portesessonne.fr

voies et délais de recours

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service des marchés publics de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne

instance chargée des procédures de recours

nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles Cedex

Courrier électronique (e-mail) :greffe.ta-versailles@juradm.fr

introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

- Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

L'ouverture des plis n'est pas publique conformément au Code des

marchés Publics français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.12.2013.

Description des options

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(S), à compter du 27.3.2014. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.