impression de différents supports de communication pour la CAMV (3 lots)

Quantité ou étendue

les prestations constituent :- un accord-cadre de services, à bons de commande multi-attributaire, en application des articles 76 et 77 du code des marchés publics, s'agissant du lot no2 ;- un marché de services, à bons de commande mono-attributaire en application de l'article 77 du code des marchés publics, s'agissant des lots no1 et 3.Il est conclu sans montant minimum ; il ne pourra toutefois atteindre ni excéder la somme de 500 000 EUR HT sur sa durée globale, tous lots confondus et reconduction éventuelle incluse.Trimestriellement, la CAMV publie :- un magazine d'information de 12 pages intitulé "Mont-Mag". Ce magazine a pour objet d'informer les citoyens de la CAMV des activités de celle-ci. Imprimé à environ 100 000 exemplaires, il est distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la CAMV ainsi qu'aux commerçants et aux entreprises locales ;- un journal interne à destination de ses agents. Il compte 8 pages et est intitulé "Mont P'Tit Valérien". Ce journal interne est imprimé à 300 exemplaires et diffusé via le courrier interne aux agents sur les sites distants du siège de l'agglomération du Mont-Valérien. Parallèlement, et tout au long de l'année, la CAMV communique au moyen de tracts, d'affiches, de guides, et de dépliants.Pour chaque lot, les caractéristiques techniques des prestations sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Le lot no3 comporte deux (2) prestations supplémentaires facultatives, relatives à l'adressage des bulletins d'information "Mont P'Tit Valérien" :- prestation supplémentaire no1 : "Adressage par impression directe sur le support" ;- prestation supplémentaire no2 : "Adressage par étiquettes imprimées et collées sur le support". Les modalités de présentation de ces prestations supplémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil-camv.local-trust.com/camv Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Conditions de présentation des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation, rédigées en français, datées et signées le cas échéant. Dans le cas où un candidat répond à un seul lot, l'offre est transmise sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et au lot concerné. Dans le cas où un candidat répond à plusieurs lots, un seul dossier de candidature suffit ; par contre, l'offre de chaque lot doit être présentée dans une enveloppe ou un dossier spécifique clairement identifié. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est donc demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot). La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour laremise des offres. Pour chaque lot, les candidats devront déposer à titre d'échantillons, les produits indiqués à l'article 5.2 du RC, selon les mêmes conditions de lieux, de présentation et de délai que le reste de l'offre. Attention : Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérerait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrégulière. Les échantillons fournis ne feront pas l'objet de restitution aux candidats. Conditions d'envoi des offres : 1/ Transmission sur support papier : La siganture des documents doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Les offres seront transmises sous pli fermé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison, Service de la commande publique - 2ème étage, 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex. Les plis comportent le nom du candidat et la mention : " accord-cadre relatif à L'Impression de différents supports de communication pour la camv - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service courrier ". Attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. L'enveloppe contiendra toutes les pièces précitées (cf. Article 5 du Rc). Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec avis de réception, ou remises en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2/ Transmission sous format dématérailisé : les candidatures et les offres peuvent également être transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres doivent être signées électroniquement (voir article 6.3 du RC "Réponse sous format dématérialisé". Nb : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (si besoin). Le pli dématérialisé doit comprendre toutes les pièces énumérées à l'article 5 du RC. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, quand bien même la transmission aurait démarré avant, seront déclarés irréguliers. Les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1. Ci-dessus s'entendenten pourcentages (%). L'Ensemble des modalités de présentation et de remise des plis est décrit aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation. Si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Pour chacun des lots, lors de l'analyse des offres, des précisions pourront être demandées au candidat : - soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, - soit lorsque l'offre paraît anormalement basse. Conformément à l'article 59-i du code des marchés publics, il ne s'agit en aucun cas d'une négociation ou d'une demande visant à faire modifier la teneur de l'offre. La personne publique, dans sa demande, fixe le délai dans lequel le candidat doit faire parvenir ses précisions ou compléments. Pour chacun lot, le pouvoir adjudicateur peut, en accord avec le candidat retenu, procéder à une mise au point des composantes de l'accord-cadre sans que les modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles. Contact pour tout renseignement complémentaire : Flore Attal, mail : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

pour chaque lot, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et bons d'engagement. Les commandes successives seront donc adressées au titulaire au fur et à mesure des besoins. Ainsi, s'agissant du lot 2, lors de la survenance du besoin, chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence entre les titulaires du lot concerné

Informations complémentaires sur les lots

Le présent lot est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. À l'issue de cette période, il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.En tout état de cause, la durée du lot, reconduction comprise, ne pourra excéder la durée totale de quatre (4) années, soit quarante-huit (48) mois.Cette période correspond à la durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Les prestations du présent lot constituent un marché de services, à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots

Le présent lot est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. À l'issue de cette période, il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.En tout état de cause, la durée du lot, reconduction comprise, ne pourra excéder la durée totale de quatre (4) années, soit quarante-huit (48) mois.Cette période correspond à la durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. Les prestations du présent lot constituent un accord-cadre de services, à bons de commande multi-attributaire, en application des articles 76 et 77 du code des marchés publics.

Informations complémentaires sur les lots

Le présent lot est conclu pour une durée de trois (3) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. À l'issue de cette période, il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.En tout état de cause, la durée de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder la durée totale de quatre (4) années, soit quarante-huit (48) mois.Cette période correspond à la durée pendant laquelle des marchés subséquents conclus (lot no2). Les prestations du présent lot constituent un marché de services, à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Description des options

la personne publique se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics. Elle se réserve également le droit de recourir à un avenant ou à une décision de poursuivre, dans les conditions fixées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire. À l'issue de cette période, il est reconductible une (1) fois pour une durée d'un (1) an

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français, datées et signées le cas échéant :- la lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.- les déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :1) la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;2) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.).Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF et liasse no3666.Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle

- les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ; - l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;- les certificats de qualifications professionnelles ;- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

l'Accord-Cadre est financé sur le budget principal de la CAMV. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98 1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics.Le titulaire peut bénéficier d'une avance lorsque le montant du marché subséquent ou du bon de commandes est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il peut en refuser le bénéfice, en le précisant dans l'acte d'engagement