Illumination des édifices - entretien et petits travaux d'investissement

Ville du Havre

Illumination des édifices - entretien et petits travaux d'investissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Quantité ou étendue:
“- Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102501
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“- Unité monétaire : euros ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; Les candidats pourront...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Illumination des édifices - entretien et petits travaux d'investissement.”
Quantité ou étendue:
“- Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”    Afficher plus

“- illumination des édifices - entretien : 45 000 EUR (HT) Montant Minimum annuel (HT) - 250 000 EUR (HT) Montant Maximum annuel HT”
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“- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés...”    Afficher plus
Description des options:
“- Il n'y a pas d'options techniques.”

“- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.”
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“- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la...”    Afficher plus

“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à l'article 4.1 du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S) chaque fois, soit...”    Afficher plus

“Les fréquences et les délais d'exécution des prestations sont fixés par le pouvoir adjudicateur dans les documents contractuels.”

“Les délais d'exécution s'entendent à compter de la réception des bons de commande.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- DC 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dans sa dernière version (à télécharger sur :...”    Afficher plus

“- dc 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dans sa dernière version (à télécharger sur :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

“- certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes : Me4 - tn3.”
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“- Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

“En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics;”

“- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”

“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus
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“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément...”    Afficher plus

“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique noté sur 10 coefficient 3
2. Prix noté sur 10 coefficient 4
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension BP 51
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“- Unité monétaire : euros ;”

“- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;”
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“Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr”

“- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;”

“-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;”

“-mémoire technique qui servira de base au jugement de la valeur technique et qui comportera les éléments suivants ;”

“-liste des moyens en personnel et en matériel dédiés à l'exécution du marché ;”

“-descriptif des méthodes d'entretien préventif, de dépannage et de traitement correctif des éventuelles imperfections et malfaçons de l'entreprise ;”

“-habilitations électriques et habilitations de travail en hauteur du personnel dédié à la réalisation du marché ;”

“-démarche environnementale de l'entreprise (recyclage des lampes et matériel électrique) ;”

“-mODE D'Appreciation des criteres ;”

“-critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;”

“Nombre total de point de ce critère : 10 Points.”

“L'Offre de prix la plus basse (total du Dqe) obtient la note de 10”

“La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat”

“- critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.”

“La notation s'opèrera de la façon suivante :”

“- liste des moyens en personnel et en matériel dédiés à l'exécution du marché : 2 points ;”

“-descriptif des méthodes d'entretien préventif, de dépannage et de traitement correctif des éventuelles imperfections et malfaçons de l'entreprise : 3 points ;”

“-habilitations électriques et habilitations de travail en hauteur du personnel dédié à la réalisation du marché : 3 points ;”

“-démarche environnementale de l'entreprise (recyclage des lampes et matériel électrique) : 2 points ;”

“La note définitive : P (4) + vt (3) définit l'ordre du classement”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 061-102501 (2013-03-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-286032
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102501
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

“Le montant du marché est estimé à 73 088,83 EUR (HT). Le marché annuel pourra varier dans les limites suivantes: montant minimum 45 000 EUR HT / montant...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: Société Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: 1 rue Georges Braque
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 164-286032 (2013-08-22)