IEP – Institut d'études politiques de grenoble : mission "D'ordonnancement, pilotage et coordination" pour la réalisation de l'extension, la restructuration et la réhabilitation du bâtiment existant à Saint-Martin-d'Hères (38)

Grenoble Alpes Métropole

IEP – Institut d'études politiques de grenoble : Mission "D'ordonnancement, pilotage et coordination" pour la réalisation de l'extension, la restructuration et la réhabilitation du bâtiment existant à Saint-Martin-d'Hères (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-11 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue: Marché ordinaire sans lots ni tranches conditionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: 3 rue Malakoff – Le Forum
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236336
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures : — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières (moyens financiers), — capacités professionnelles (qualifications – compétences professionnelles). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Unité monétaire utilisée : l'euro A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au dernier trimestre 2013. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 000 000 EUR HT. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.lametro.marco-web.fr La référence du dossier est 13cp035s. Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse. Durée du marché ou délai d'exécution : La durée du marché est fixée comme suit à titre prévisionnel: 12 mois d'études environ, et 12 mois de travaux de construction, augmenté de la période de levée des réserves. Renseignements d'ordre technique Gisèle Desèbe (+33 476594014) Grenoble Alpes Métropole, service DGDST-ICE, Le Forum, 3 rue Malakoff 38031 Grenoble Cedex 01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
IEP – Institut d'études politiques de grenoble : Mission "D'ordonnancement, pilotage et coordination" pour la réalisation de l'extension, la restructuration et la réhabilitation du bâtiment existant à Saint-Martin-d'Hères (38).
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions identiques à celles du marché initial (art 35-II.6° du CMP).
Numéro de référence: 13CP35S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin-d'Hères (38)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (DC1); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de missions similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (DC5 ou forme libre);déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2) : 3 références récentes maximum de même nature et de même importance seront indiquées sur un tableau entièrement complété, conforme au modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimums requis concernant les effectifs des candidats sont les suivants : le candidat devra justifier d'un effectif d'au moins 5 personnes dont 3 pilotes OPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de Grenoble Alpes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement : groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire justificatif de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Service DGDST-DCAP, Le Forum, 3 rue Malakoff
Point de contact: Christophe Laplace
Téléphone: +33 476595902 📞
Fax: +33 0476594008 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (réf. service DGDST-DCAP), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CP35S
Informations complémentaires
Critères d'agrément des candidatures :
— capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs),
— capacités financières (moyens financiers),
— capacités professionnelles (qualifications – compétences professionnelles).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation.
Unité monétaire utilisée : l'euro
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au dernier trimestre 2013.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 6 000 000 EUR HT.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.lametro.marco-web.fr
La référence du dossier est 13cp035s.
Le dossier de consultation est également disponible à cette même adresse.
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée du marché est fixée comme suit à titre prévisionnel:
12 mois d'études environ, et 12 mois de travaux de construction, augmenté de la période de levée des réserves.
Renseignements d'ordre technique
Gisèle Desèbe (+33 476594014)
Grenoble Alpes Métropole, service DGDST-ICE, Le Forum, 3 rue Malakoff
38031 Grenoble Cedex 01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2013/S 136-236336 (2013-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008387
Se réfère à l'avis: 2013/S 136-236336
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le marché a été notifié au titulaire le 9.12.2013, pour un montant de 59 990 EUR (HT). Annonce nº 243, BOAMP 134 B du 13.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Martin-d'Hères (38).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Proman
Adresse postale: 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2014/S 007-008387 (2014-01-07)