I Exploitation et gestion de la maison d’hôtes du centre de Cadarache - Réf B12-418-AC

CEA Centre de Cadarache

Les prestations, objet du présent avis de marché sont l’exploitation et la gestion de la maison d’hôtes pour le compte du centre CEA de Cadarache. Elles comprennent :
— les services de restauration,
— les services d’hôtellerie,
— les services de location des salles de réunions et de conférences,
— les services de réservation et d’accueil relatifs aux 3 prestations précitées.
Seules les personnes ou organismes préalablement autorisés par le CEA sont admis à utiliser les services de la maison d’hôtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-08 Avis de marché
2014-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
La maison d’hôtes du CEA Cadarache est implantée sur le domaine du château de Cadarache. Elle se compose de bâtiments et dépendances, dont 4 ERP (Etablissements Recevant du Public), totalisant une superficie bâtie d’environ 7 000 m2. Elle est susceptible de fonctionner tous les jours de l’année. Le marché concerne l’exploitation et la gestion de la maison d’hôtes, qui regroupent les prestations suivantes :1) les services de restauration :— service de restauration en salle et exploitation de 3 salles de restaurant d’une capacité maximale de 25, 90 et 120 couverts (à titre d’exemple, environ 12.500 repas ont été servis d’avril 2012 à mars 2013),— services complémentaires de petits déjeuners associés aux nuitées, pause-café, plateaux repas, buffets, cocktails, manifestations à caractère événementiel ...(à titre d’exemple, ces prestations ont été délivrées à concurrence d’environ 23.800 couverts d’avril 2012 à mars 2013);2) les services d’hôtellerie :— service d’hôtellerie relatif à l’exploitation de 43 chambres (à titre d’exemple, environ 3.600 nuitées ont été réservées d’avril 2012 à mars 2013);3) les services de location de salles de réunion et de conférence :— service de location de salles de réunion et de conférence relatif à la gestion de 11 salles d’une capacité comprise entre 10 et 200 personnes ( à titre d’exemple, environ 390 salles de réunion et de conférence ont été réservées d’avril 2012 à mars 2013);4) les services de réservation et d’accueil relatifs aux 3 prestations précitées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: anne.coquillat@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244172
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir-AAPC N°B12/418-AC. Il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA au titre de l’application de l’article 9 du décret 2005- 1742.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent avis de marché sont l’exploitation et la gestion de la maison d’hôtes pour le compte du centre CEA de Cadarache. Elles comprennent :
— les services de restauration,
— les services d’hôtellerie,
— les services de location des salles de réunions et de conférences,
— les services de réservation et d’accueil relatifs aux 3 prestations précitées.
Seules les personnes ou organismes préalablement autorisés par le CEA sont admis à utiliser les services de la maison d’hôtes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La maison d’hôtes du CEA Cadarache est implantée sur le domaine du château de Cadarache. Elle se compose de bâtiments et dépendances, dont 4 ERP (Etablissements Recevant du Public), totalisant une superficie bâtie d’environ 7 000 m2. Elle est susceptible de fonctionner tous les jours de l’année.
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Le marché concerne l’exploitation et la gestion de la maison d’hôtes, qui regroupent les prestations suivantes :
1) les services de restauration :
— service de restauration en salle et exploitation de 3 salles de restaurant d’une capacité maximale de 25, 90 et 120 couverts (à titre d’exemple, environ 12.500 repas ont été servis d’avril 2012 à mars 2013),
— services complémentaires de petits déjeuners associés aux nuitées, pause-café, plateaux repas, buffets, cocktails, manifestations à caractère événementiel ...(à titre d’exemple, ces prestations ont été délivrées à concurrence d’environ 23.800 couverts d’avril 2012 à mars 2013);
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2) les services d’hôtellerie :
— service d’hôtellerie relatif à l’exploitation de 43 chambres (à titre d’exemple, environ 3.600 nuitées ont été réservées d’avril 2012 à mars 2013);
3) les services de location de salles de réunion et de conférence :
— service de location de salles de réunion et de conférence relatif à la gestion de 11 salles d’une capacité comprise entre 10 et 200 personnes ( à titre d’exemple, environ 390 salles de réunion et de conférence ont été réservées d’avril 2012 à mars 2013);
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4) les services de réservation et d’accueil relatifs aux 3 prestations précitées.
Description des options: Reconduction du marché pour une durée de 12 mois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 33 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B12-418-AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Château de Cadarache, 13115 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels rétablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste exhaustive et détaillée prouvant l’expérience du candidat pour les 3 dernières années indiquant ses références et ses compétences dans le domaine des services de restauration, d’hôtellerie et de gestion des locations de salles pour le compte d’autrui. Ces références seront détaillées en termes de nature de prestation réalisée, montant, date et durée, destinataire public ou privé,
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— une liste des moyens humains et techniques mobilisables, dans le cadre de la prestation objet du marché, par le candidat,
— un descriptif de son organisation qualité (fournir les éventuelles certifications dans le domaines),
— une plaquette de présentation de l’entreprise décrivant précisément son organisation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l’établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution acceptée par le CEA.
Les prix sont fermes et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en lll.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir :
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. Pierre-Yves Camaro, tél. +33 442257267, mail : pierre-yves.camaro@cea.fr, adresse : CEA Cadarache - bâtiment 101-13108 Saint-Paul-lès-Durance.
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B12-418-AC », sous format papier en original, à M. Pierre-Yves CAMARO (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle prenant en compte les compétences de l’entreprise dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des services de restauration, de l’hôtellerie et de la location de salles de réunion, l’organisation de l’entreprise et l’organisation qualité,
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— capacité administrative, juridique et financière.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Anne Coquillat
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DSTG/STL/GL, bâtiment 113
Point de contact: Chargé technique
Dominique Protas
Téléphone: +33 442254114 / +33 442252357 📞
Courrier électronique: dominique.protas@cea.fr 📧
Fax: +33 442254757 📠
Adresse postale: DSTG/SC, bâtiment 122

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-418-AC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent.
La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat
Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : +33 820207743.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’ Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses- DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl : daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir-AAPC N°B12/418-AC.
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Il s’agit d’une procédure librement définie par le CEA au titre de l’application de l’article 9 du décret 2005- 1742.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/Direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2013/S 140-244172 (2013-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 721 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternativescentre de cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / département de support technique et gestion / service commercial

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028345
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244172
Numéro JO-S: 18

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Château de Cadarache 13115 Saint-Paul-lez-Durance

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50 %)
2. Moyens humains et organisation (10 %)
3. Méthodologie, moyens techniques, livrables (10 %)
4. Présentation, qualité et créativité des menus (10 %)
5. Politique de développement de l’activité (10 %)
6. Respect des exigences en termes d’hygiène, de respect règlementaire, de sécurité et de qualité pour les prestations alimentaires (5 %)
7. Qualité, sécurité et environnement pour les autres prestations (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Compass group France
Adresse postale: immeuble le Carat – 200 avenue de Paris
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.compass-group.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA/direction juridique et du contentieux/service des affaires juridiques
Adresse postale: Bâtiment Siège
Source: OJS 2014/S 018-028345 (2014-01-15)
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