Groupement de commandes Ville du Havre / Codah – maintenance et travaux neufs de signalisation

Quantité ou étendue

— conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.Première période annuelle :Ville du Havre : montant minimum : 70 000 EUR HT / montant maximum : 420 000 EUR (HT).Codah : montant minimum : 5 000 EUR HT / montant maximum : 65 000 EUR (HT).Périodes annuelles suivantes :Ville du Havre : montant minimum : 70 000 EUR HT / montant maximum : 420 000 EUR (HT).Codah : montant minimum : 5 000 EUR HT / montant maximum : 65 000 EUR (HT).— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004,— la durée de validité du marché est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.Les délais d'exécution s'entendent à compter de la date de démarrage indiquée dans chaques bons de commande correspondant.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE76,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— le maître d'ouvrage ne sera pas assisté par un conducteur d'opération,

— documents à remettre à l'appui de l'offre: un mémoire technique (30 pages A4 maximum) justifiant les éléments suivants,

— les moyens mis à dispositions et l'organisation de l'entreprise à la date de la candidature au marché,

— la nature des matériaux et certifications en fournissant les fiches de certification et les fiches techniques des produits réglementés,

— les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux comprenant la sécurité et la protection de la santé,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique appréciée à partir,

— du mémoire technique (notation sur 10) comprenant.

a) les moyens mis à dispositions et l'organisation de l'entreprise à la date de la candidature au marché (notés sur 3) :

— le responsable de l'exécution des chantiers et sa position dans l'organigramme (1 point),

— les moyens humains et matériels mis à disposition (moyens fixes, complémentaires, personnel qualifié de l'agence) (1point),

— la capacité à intervenir dans les délais maxima prévus et en particulier le délai d'urgence de 48heures (locaux de proximité, moyens humains et matériels mis à disposition en permanence...) (1point);

b) la nature des matériaux et certifications en fournissant les fiches de certification et les fiches techniques des produits réglementés (notée sur 6) :

— les produits de marquage (2 points),

— les panneaux de signalisation (4 points);

c) les mesures de protection prises pour l'exécution des travaux comprenant la sécurité, la protection de la santé, la protection de l'environnement (gestion des déchets) (notées sur 1).

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 5.

— prix de la prestation appréciée à partir,

— de l'addition des montants totaux hors taxes (Ville du Havre + Codah) de chaque Acte d'engagement (montants correspondants aux montants des DQE Ville du Havre + Codah) (notation sur 10).

10 pour le candidat ayant proposé le prix le plus bas. Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 10

Ce critère est affecté d'un coefficient de pondération de 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2013.

Informations complémentaires

La date de notification pour la Ville du Havre est intervenu le 30.4.2014 et pour la CODAH le 7.7.2014.

Le montant du marché est estimé à 330 363,55 EUR HT – (Ville du Havre: 289 478,25 EUR (HT) – CODAH: 40 885,30 EUR (HT)).

Le montant annuel pourra varier dans les limites suivantes:

Part Ville du Havre: montant minimum 70 000 EUR HT – montant maximum 420 000 EUR HT.

Part CODAH: montant minimum 5 000 EUR HT – montant maximum 65 000 EUR (HT).

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 230 A, annonce n° 91 du 29.11.2013.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 6 A, annonce n° 104 du 9.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.