Groupement de commandes Ville du Havre-Codah – entretien et travaux de maintenance des installations d'éclairage public

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants des prestations annuelles seront susceptibles de varier de la manière suivante : Part VDH : Montant minimum : 680 000 EUR HT; Montant maximum : 1 500 000 EUR HT/ Part Codah : Montant minimum : 60 000 EUR HT; Montant maximum : 240 000 EUR HT,— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004,— la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la date de notification du marché.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an chaque fois, soit une durée maximale du marché de 4 ans.Les délais d'exécution s'entendent à compter de la réception des bons de commande.

Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— visite des lieux et consultation de document sur site.

Sur demande de l'entreprise, une visite de certaines installations et une consultation de documents (SIG etc.) peuvent être organisées en prenant contact avec le service exploitation des équipements électriques tél. +33 232746272.

— documents à remettre à l'appui de l'offre,

— un mémoire technique qui servira de base au jugement de la valeur technique et qui précisera les éléments nécessaires pour l'analyse des offres, tels que.

Les moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché.

L'organigramme fonctionnel mis en place pour le marché.

Les qualifications et habilitations du personnel intervenant pour le marché.

La démarche environnementale de l'entreprise (Elimination et recyclage des lampes et matériels électriques hors d'usage).

Descriptif de l'organisation des personnels dédiés à la réalisation de la prestation lui permettant de gérer simultanément l'ensemble des prestations du marché telles que les entretiens préventifs, les dépannages, les travaux divers et les astreintes.

— Les catalogues des fournisseurs,

— en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacité demandés sont insuffisants sera éliminé,

— critères de jugement des offres.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants :

— Valeur technique (Vt) - coefficient de pondération 2

La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du contenu du mémoire technique :

Notation sur 10 correspondant à une valeur croissante de mérite.

Les moyens matériels mis en place pour l'exécution du marché

L'Organigramme fonctionnel mis en place pour le marché

Les qualifications et habilitations du personnel intervenant pour le marché

La démarche environnementale de l'entreprise (Elimination et recyclage des lampes et matériels électriques hors d'usage)

Descriptif de l'organisation des personnels dédiées à la réalisation de la prestation lui permettant de gérer simultanément l'ensemble des prestations du marché telles que les entretiens préventifs, les dépannages, les travaux divers et les astreintes

— Prix (P) - coefficient de pondération 3

Les offres seront appréciées sur le total (P) à partir des DQE :

Nombre total de points de ce critère : 10 Points

L'Offre la plus basse obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par = (offre la plus basse / offre évaluée) x 10

1) P : coût total annuel Ville du Havre

2) P : coût total annuel codah

P= p vdh + p codah

La note définitive : VT (2) + p (3) définit l'ordre du classement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires

Le montant de la simulation de commande : 152 844,67 EUR (HT).

Le montant annuel du marché pourra varier dans les limites suivantes : Montant minimum 60 000 EUR HT/montant maximum 240 000 EUR (HT).

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce nº 148, BOAMP 197 A. Annonce nº 264, BOAMP 197 B du 11.10.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.