Groupement de commandes VDH/Codah – fourniture et livraison de mobilier de bureau et de collectivités

Quantité ou étendue

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 – mobilier : Montant minimum d'achat par la Ville du Havre : 50 000 EUR HT; Montant maximum d'achat par la Ville du Havre : 250 000 EUR HT; Montant minimum d'achat par la Codah 8 000 EUR HT; Montant maximum d'achat par la Codah : 100 000 EUR HT.Lot 2 – siège : Montant minimum d'achat par la Ville du Havre : 40 000 EUR HT; Montant maximum d'achat par la Ville du Havre : 180 000 EUR HT; Montant minimum d'achat par la Codah 2 500 EUR HT; Montant maximum d'achat par la Codah : 35 000 EUR HT.

Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— tous les catalogues tarifaires/tarifs (-) des produits des catalogues en vigueur à la date de remise des offres comprenant impérativement les tarifs des produits proposés au tableau des prix (à peine de rejet de l'offre) et qui reprendront tous les produits des marques distribuées ou fabriquées par le candidat en rapport avec l'objet du lot concerné. Les tarifs pourront se présenter sous divers supports : papier, CD-ROM... ,

— un catalogue récapitulatif des nuanciers des mobiliers susceptibles d'être proposés au titre du lot considéré (pour les mobiliers de bureau un échantillon de la teinte type) ;

(-) Nota Bene ; il est demandé que les tarifs des mobiliers concernés par les dispositions du décret no2012-22 du 6 janvier 2012 et les articles L 541-10-6 et R. 543-247 du code de l'environnement, fassent apparaître, pour les articles et metteurs sur le marché concernés par ces dispositions, le montant de l'éco-contribution due,

— la note méthodologique de suivi d'exécution du marché (2 notes par lot : 1 pour la VDH et 1 autre pour la Codah) complétée, valant mémoire technique du candidat précisant,

— l'organisation et le suivi des commandes,

— l'organisation et les conditions du service après-vente,

— les conditions de garanties et de mise en oeuvre des garanties,

— les annexes à la note méthodologique comportant.

Pour le lot 1 :

A. Un dossier de présentation de quatre simulations d'aménagement sous la forme de plans " vue de dessus " et de plans en trois dimensions :

Les mobiliers présentés au bordereau des prix devront obligatoirement être utilisés dans la simulation du 1 ci-après.

1. Une pièce rectangulaire de 8 m, entrée centrale, sur 7 m, prévue pour 3 bureaux avec retour intégré, rangements divers (armoires, chaises et fauteuils même si ces derniers sont non-concernés par le lot ...), la teinte des mobiliers doit se rapprocher de la teinte type dite " pommier royal " ou équivalente — un échantillonnage de la teinte devra être fournis.

2. Une pièce rectangulaire 9 m, entrée centrale, sur 8 m, pour une banque d'accueil modulaire pour 2 personnes en L décomposée comme suit : 1 module droit hauteur debout longueur 350 cm " a minima ". 1 module de raccordement hauteur debout, angle de 90° — 1 module droit longueur 80 cm " a minima " destiné à l'accueil aux personnes à mobilité réduite ou handicapées (position assise), rangements divers (armoires, chaises et fauteuils, même si ces derniers ne sont pas concernés par le lot ...), teinte au libre choix du candidat .

3. Une pièce carrée de 8m, entrée centrale, sur 6m, pour un bureau de direction avec 1 personne et 3 visiteurs, et table de réunion pour 4 personnes rangements divers (armoires, chaises et fauteuils, même si ces derniers ne sont pas concernés par le lot ...) teinte au libre choix du candidat.

4. Une pièce rectangulaire de 7m, entrée centrale, sur 6m, pour une salle de réunion avec table non modulaire pour 10 personnes, et rangements divers (armoires, chaises et fauteuils même si ces derniers ne sont pas concernés par le lot ...) teinte au libre choix du candidat.

Hormis les contraintes énoncées ci-avant le candidat est libre de présenter les solutions d'aménagements qui lui semblent le plus adapté. Il justifie de ses choix dans son dossier de présentation en y précisant les références du mobilier issus du bordereau des prix et ceux issus de ses catalogues.

B. Rassemblées sous forme de dossier toutes les fiches techniques des produits proposés au tableau des prix accompagnées des certificats de conformité ou preuves de conformité aux normes précisées à l'article 12-5 du CCP. Les fiches techniques feront mentions des caractéristiques (visuels, marque, matière, provenance, résistance, entretien, poids, dimensions) des mobiliers. En cas d'équivalence avec d'autres normes que celles précisées à l'article 12-5, le candidat doit apporter la preuve de cette équivalence en justifiant de la concordance entre les exigences précisées et les normes équivalentes proposées (le simple renvoi à d'autres normes ou la simple présentation d'autres certificats ne donnant pas force probante de l'équivalence).

Pour le lot 2 :

Rassemblées sous forme de dossier toutes les fiches techniques des produits proposés au tableau des prix accompagnées des certificats de conformité ou preuves de conformité aux normes précisées à l'article 12-5 du CCP. Les fiches techniques feront mentions des caractéristiques (visuels, marque, matière, provenance, résistance, entretien, poids, dimensions) des mobiliers. En cas d'équivalence avec d'autres normes que celles précisées à l'article 12-5, le candidat doit apporter la preuve de cette équivalence en justifiant de la concordance entre les exigences précisées et les normes équivalentes proposées (le simple renvoi à d'autres normes ou la simple présentation d'autres certificats ne donnant pas force probante de l'équivalence).

Critères de jugement des offres :

1er critère — la valeur technique — coefficient 55

Elle sera appréciée sleon une valeur croissante de mérite à partir de :

Pour le lot 1

— la capacité à répondre à l'étendue des besoins en mobiliers (d'après la diversité des modèles susceptibles d'être proposés et leur esthétisme : évaluées d'après les catalogues fournis et le tableau remise garanties et étendue de gamme) — évalué sur 3 points,

— la qualité et l'ergonomie des simulations et des mobiliers proposés au tableau des prix : évaluée à partir des simulations d'aménagement et des données techniques des produits du tableau des prix — évalué sur 2 points,

— la légèreté globale des matériels d'après les éléments du tableau des prix — évalué sur 1 point,

— le nombre de produits environnementaux répondant aux exigences environnementales de l'article 1.5.2 du cahier des clauses particulières (apprécié d'après le tableau des produits environnementaux) — évalué sur 1 point,

— les modalités d'exécution et garanties des prestations — (apprécié d'après le mémoire technique et le tableau des remises, garanties et étendue de gamme) — évalué sur 3 points.

Nombre total de points de ce critère : 10 points.

Pour le lot 2

— la capacité à répondre à l'étendue des besoins en mobiliers (d'après la diversité des modèles susceptibles d'être proposés et leur esthétisme : évaluées d'après les catalogues fournis et le tableau remise garanties et étendue de gamme) — évalué sur 3 points,

— la qualité des mobiliers proposés au tableau des prix évaluée à partir données techniques des produits du tableau des prix — évalué sur 2 points,

— la légèreté globale des matériels d'après les éléments du tableau des prix — évalué sur 1 point,

— le nombre de produits environnementaux répondant aux exigences environnementales de l'article 1.5.2 du cahier des clauses particulières (apprécié d'après le tableau des produits environnementaux) — évalué sur 1 point.

— les modalités d'exécution et garanties des prestations — (apprécié d'après le mémoire technique) — évalué sur 3 points.

Nombre total de points de ce critère : 10 points.

2ème critère commun aux deux lots — le prix (apprécié sur la base du montant total de la simulation de commande du tableau des prix) — coefficient 45

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra affecter la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante :

Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidatx10

Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Chaque critère fait l'objet d'un classement, de la meilleure offre (rang 1) à la deuxième (rang 2), etc.

En cas de classement ex-æquo pour un critère, les 2 offres prennent le même rang (n), la suivante prend le rang n+2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Capacité technique et professionnelle

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation d'une liste des 3 principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.