Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de matériaux de construction et de couverture

Ville du Havre

Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de matériaux de construction et de couverture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-08 Avis de marché
2014-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Quantité ou étendue:
- Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser les reconductions.Pour les deux lots :Le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. (Jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche).S'agissant d'un groupement de commandes, les délais seront strictement identiques pour l'ensemble des membres du groupement.Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons.Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1 : Matériaux de construction - montant minimum Ville du Havre 40 000 EUR HT; Montant maximum Ville du Havre 150 000 EUR HT; Montant minimum CODAH 20 000 EUR HT ; Montant maximum CODAH 90 000 EUR HT.Lot 2 : Couverture et accessoires - montant minimum Ville du Havre 1 000 EUR HT; Montant maximum Ville du Havre 15 000 EUR HT; Montant minimum CODAH 0 EUR HT ; Montant maximum CODAH 3 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville – CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-380691
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots qui comprennent les produits suivants : Lot 1 : Matériaux de construction - tous types de ciments, plâtres, bordures, caniveaux, mortiers, blocs creux, poteaux ciments etc...pour bâtiments et travaux publics. Lot 2 : Couverture et accessoires - tous types d'ardoises, bardages, coudes PVC, flextoits, gouttières PVC, tôles acier, tube PVC, zinc, etc...pour bâtiments. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un fournisseur par lot sera retenu. - unité monétaire : euros ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ; -le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; -le Mémoire technique comprenant ; -la description de l'étendue, de la diversité des marques et gammes proposées ; -les fiches techniques des produits proposés au bordereau des prix unitaires (à annexer obligatoirement) ; -description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ; -les catalogues avec leurs tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle. Les catalogues et tarifs proposés par le candidat sont obligatoirement joints à l'offre et pourront se présenter sous divers supports : papier,cd Rom... ; Offre : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen de critères pondérés. Critères de jugement des offres commmuns aux deux lots : 1. La valeur technique de l'offre - 60 % (appréciée à partir du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires et des fiches techniques qui y seront annexées, et des catalogues) - la variété, la qualité et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principales références demandées par la collectivité, les catalogues fournis, le mémoire technique et les fiches techniques des produits : évalué sur 6 points ; -description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants, conseils sur les produits, appréciée au regard du mémoire technique : évalué sur 4 points ; Le nombre total de points de ce critère est de 10. 2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 % Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X10 Le nombre total de points de ce critère est de 10. Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de matériaux de construction et de couverture.
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture et accessoires
Quantité ou étendue:
- Au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée de un à compter du 1.4.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure, éventuellement renouvelable trois fois par tacite reconduction et par période d'un an soit pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser les reconductions.
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Pour les deux lots :
Le délai maximum de livraison est fixé sans réserve à 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché. (Jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche).
S'agissant d'un groupement de commandes, les délais seront strictement identiques pour l'ensemble des membres du groupement.
Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons.
Appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : Matériaux de construction - montant minimum Ville du Havre 40 000 EUR HT; Montant maximum Ville du Havre 150 000 EUR HT; Montant minimum CODAH 20 000 EUR HT ; Montant maximum CODAH 90 000 EUR HT.
Lot 2 : Couverture et accessoires - montant minimum Ville du Havre 1 000 EUR HT; Montant maximum Ville du Havre 15 000 EUR HT; Montant minimum CODAH 0 EUR HT ; Montant maximum CODAH 3 000 EUR HT.
Description des options:
- il n'y a pas d'options techniques
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé DC 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété - dans sa dernière version (à télécharger sur le site :
http://www;bercy;gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité ou la capacité pour présenter une offre, sera éliminé
Situation économique et financière:
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ;.
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Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - CS 510864
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville - CS 40051
Téléphone: +33 235194366 📞
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Fax: +33 235194466 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
Le marché est décomposé en 2 lots qui comprennent les produits suivants :
Lot 1 : Matériaux de construction
- tous types de ciments, plâtres, bordures, caniveaux, mortiers, blocs creux, poteaux ciments etc...pour bâtiments et travaux publics.
Lot 2 : Couverture et accessoires
- tous types d'ardoises, bardages, coudes PVC, flextoits, gouttières PVC, tôles acier, tube PVC, zinc, etc...pour bâtiments.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Un fournisseur par lot sera retenu.
- unité monétaire : euros ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;
-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe76 ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
-le Mémoire technique comprenant ;
-la description de l'étendue, de la diversité des marques et gammes proposées ;
-les fiches techniques des produits proposés au bordereau des prix unitaires (à annexer obligatoirement) ;
-description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants ;
-les catalogues avec leurs tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle. Les catalogues et tarifs proposés par le candidat sont obligatoirement joints à l'offre et pourront se présenter sous divers supports : papier,cd Rom... ;
Offre :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen de critères pondérés.
Critères de jugement des offres commmuns aux deux lots :
1. La valeur technique de l'offre - 60 % (appréciée à partir du mémoire technique, du bordereau des prix unitaires et des fiches techniques qui y seront annexées, et des catalogues)
- la variété, la qualité et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principales références demandées par la collectivité, les catalogues fournis, le mémoire technique et les fiches techniques des produits : évalué sur 6 points ;
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-description de la qualité du service après-vente et des garanties proposées, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants, conseils sur les produits, appréciée au regard du mémoire technique : évalué sur 4 points ;
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Le nombre total de points de ce critère est de 10.
2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 %
Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
Montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X10
Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 219-380691 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112830
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-380691
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont estimés à: Lot 1 - Matériaux de construction: 118 118,13 EUR HT. Le montant du marché pourra varier pour chacune des 2 collectivités selon les fourchettes annuelles de variation suivante: Part ville du Havre: minimum 40 000 EUR HT / maximum 150 000 EUR HT. Part CODAH: minimum 20 000 EUR HT / maximum 90 000 EUR HT. Lot 2 - Couverture et accessoires: 18 625,01 EUR HT. Le montant du marché pourra varier pour chacune des 2 collectivités selon les fourchettes annuelles de variation suivante: Part ville du Havre: minimum 1 000 EUR HT / maximum 15 000 EUR HT. Part CODAH: minimum 0 EUR HT / maximum 3 000 EUR HT. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce n° 254, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aucun.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Société Point P
Adresse postale: 41 rue de Tourville
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Code postal: 76600

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 066-112830 (2014-03-31)