Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de luminaires d'éclairage public

Ville du Havre

Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de luminaires d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'éclairage public › Lampes d'éclairage public

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :1) Pour la Ville du Havre :- lot 1 : Luminaires fonctionnels Axes entrée de ville - la Brèque - rocade nord - littoral- secteurs pavillonnaire et collectif brique : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi- lot 2 - luminaires fonctionnels - axes de liaison ville basse - secteur centre-viile et collectif - axes tramway : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi- lot 3 - luminaires et ensembles de style pour les abords du stade océane et corridor du tramway : Montant indicatif annuel : Sans objet- lot 4 - luminaires à LEDS : Montant indicatif annuel : Sans mini ni maxi2) Pour la CODAH :- lot 1 : Luminaires fonctionnels Axes entrée de ville - la Brèque - rocade nord - littoral- secteurs pavillonnaire et collectif brique : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi- lot 2 - luminaires fonctionnels - axes de liaison ville basse - secteur centre-viile et collectif - axes tramway : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi- lot 3 - luminaires et ensembles de style pour les abords du stade océane et corridor du tramway : Montant indicatif annuel : Sans mini ni maxi- lot 4 - luminaires à LEDS : Montant indicatif annuel : Sans mini ni maxi- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171287
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; -les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ; -adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex ; -variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées pour les lots 1 - 2 - 3 ; Pour le lot 4 Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes portant sur la proposition innovante de luminaires offrant une amélioration substantielle du critère financier et énergétique et répondant à l'ensemble des préconisations du marché pour du matériel commercialisé au plus tard durant le 1er semestre 2014. Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base. L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même elle ne porterait que sur un élément particulier. Le candidat qui souhaite présenter des variantes devra remplir autant d'actes d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intègrera bien entendu l'incidence des éléments énergétiques et financiers proposés. Une combinaison d'un ou plusieurs points en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre. En cas de proposition variante il sera annexé toute la documentation nécessaire à son appréciation. Chaque variante sera analysée au regard et en application des critères de jugement des offres fixés au présent règlement de la consultation. - fiche Maîtrise de l'énergie du lot 4 dûment complétée et signée ; -document indiquant la provenance des fournitures ; -fiche technique du matériel proposé ; -mémoire technique contenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique et portant sur la procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils - le plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société ; En cas de groupement d'entreprises il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises. - critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué sur la base du mémoire technique joint à l'offre dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants ; -lots 1 - 2 - 3 ; -prix : coefficient de pondération : 4 ; -valeur technique : coefficient de pondération : 4 ; -mode d'appreciation des criteres pour chaque lot ; -critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ; Nombre total de point de ce critère : 10 Points. L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande pour chaque lot) obtient la note de 10 La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat - Critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre et des délais proposés par les candidats. Nombre total de point de ce critère : 10 Points. La notation s'opèrera de la façon suivante : - procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils (2 points) ; -plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société (2 points) ; -délai de livraison proposé - (3 points) ; -mode de notation ; Le délai proposé le plus court obtient la note de 3 La note des autres candidats est définie par : le délai le plus court X 3 / le délai du candidat - délai de Garantie 1) Lots 1 et 2 : - délai de garantie proposé - (3 points) ; -mode de notation ; Le délai proposé le plus long obtient la note de 3 La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X3 / le délai le plus long 2) Lot 3 : - délai de garantie " led " proposé - (2 points) ; -mode de notation ; Le délai proposé le plus long obtient la note de 2 La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 2 / le délai le plus long - délai de garantie " Iodure métallique " proposé - (1 point) ; -mode de notation ; Le délai proposé le plus long obtient la note de 1 La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 1 / le délai le plus long La note définitive : P (4) + vt (4) définit l'ordre du classement. - lot 4 ; -prix : Coefficient de pondération : 2 ; -energétique - fiche MDE : Coefficient de pondération : 2 ; -mODE D'Appreciation des criteres ; -critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ; Nombre total de point de ce critère : 10 Points. L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande) obtient la note de 10 La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat - Critère 2 : Energétique (E) : Nombre total maximum de points pour ce critère : 10 Points. La consommation de l'ensemble des points lumineux sera à prendre en compte suivant la fiche MDE. La consommation la plus basse obtient la note de 10 La note des autres candidats est définie par : Consommation la plus basse X 10 / Consommation évaluée La note définitive : P (2) + e (2) définit l'ordre du classement. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant sera rectifié en conséquence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

-adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex ;

-variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées pour les lots 1 - 2 - 3 ;

Pour le lot 4 Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales.

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

- les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes portant sur la proposition innovante de luminaires offrant une amélioration substantielle du critère financier et énergétique et répondant à l'ensemble des préconisations du marché pour du matériel commercialisé au plus tard durant le 1er semestre 2014.

Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes devra remplir autant d'actes d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intègrera bien entendu l'incidence des éléments énergétiques et financiers proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs points en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

En cas de proposition variante il sera annexé toute la documentation nécessaire à son appréciation.

Chaque variante sera analysée au regard et en application des critères de jugement des offres fixés au présent règlement de la consultation.

- fiche Maîtrise de l'énergie du lot 4 dûment complétée et signée ;

-document indiquant la provenance des fournitures ;

-fiche technique du matériel proposé ;

-mémoire technique contenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique et portant sur la procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils - le plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société ;

En cas de groupement d'entreprises il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.

- critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué sur la base du mémoire technique joint à l'offre dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants ;

-lots 1 - 2 - 3 ;

-prix : coefficient de pondération : 4 ;

-valeur technique : coefficient de pondération : 4 ;

-mode d'appreciation des criteres pour chaque lot ;

-critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande pour chaque lot) obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat

- Critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre et des délais proposés par les candidats.

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

La notation s'opèrera de la façon suivante :

- procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils (2 points) ;

-plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société (2 points) ;

-délai de livraison proposé - (3 points) ;

-mode de notation ;

Le délai proposé le plus court obtient la note de 3

La note des autres candidats est définie par : le délai le plus court X 3 / le délai du candidat

- délai de Garantie

1) Lots 1 et 2 :

- délai de garantie proposé - (3 points) ;

-mode de notation ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 3

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X3 / le délai le plus long

2) Lot 3 :

- délai de garantie " led " proposé - (2 points) ;

-mode de notation ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 2

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 2 / le délai le plus long

- délai de garantie " Iodure métallique " proposé - (1 point) ;

-mode de notation ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 1

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 1 / le délai le plus long

La note définitive : P (4) + vt (4) définit l'ordre du classement.

- lot 4 ;

-prix : Coefficient de pondération : 2 ;

-energétique - fiche MDE : Coefficient de pondération : 2 ;

-mODE D'Appreciation des criteres ;

-critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande) obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat

- Critère 2 : Energétique (E) :

Nombre total maximum de points pour ce critère : 10 Points.

La consommation de l'ensemble des points lumineux sera à prendre en compte suivant la fiche MDE.

La consommation la plus basse obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Consommation la plus basse X 10 / Consommation évaluée

La note définitive : P (2) + e (2) définit l'ordre du classement.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant sera rectifié en conséquence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commandes Vdh/Codah - fourniture de luminaires d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Luminaires fonctionnels Axes entrée de ville - la Brèque - rocade nord - littoral- secteurs pavillonnaire et collectif brique

Informations complémentaires sur les lots:

Estimation annuelles HT : 6 600 EUR HT pour la VDH - 2 600 EUR HT pour la CODAH (montant des simulations)

Numéro du lot: 2
Brève description:

Luminaires fonctionnels - axes de liaison ville basse - secteur centre-viile et collectif - axes tramway

Informations complémentaires sur les lots:

estimation annuelles HT : 19 500 EUR HT pour la VDH - 10 500 EUR HT pour la CODAH (montant des simulations)

Numéro du lot: 3
Brève description:

Luminaires et ensembles de style pour les abords du stade océane et corridor du tramway

Informations complémentaires sur les lots:

estimation annuelles HT : sans objet pour la VDH - 20 500 EUR HT pour la CODAH (montant des simulations)

Numéro du lot: 4
Brève description: Luminaires à LEDS
Informations complémentaires sur les lots:

estimation annuelles HT : 16 200 EUR HT pour la VDH - 10 800 EUR HT pour la CODAH (montant des simulations)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

1) Pour la Ville du Havre :

- lot 1 : Luminaires fonctionnels Axes entrée de ville - la Brèque - rocade nord - littoral- secteurs pavillonnaire et collectif brique : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi

- lot 2 - luminaires fonctionnels - axes de liaison ville basse - secteur centre-viile et collectif - axes tramway : Montant indicatif annuel : sans mini ni maxi

- lot 3 - luminaires et ensembles de style pour les abords du stade océane et corridor du tramway : Montant indicatif annuel : Sans objet

- lot 4 - luminaires à LEDS : Montant indicatif annuel : Sans mini ni maxi

2) Pour la CODAH :

- lot 3 - luminaires et ensembles de style pour les abords du stade océane et corridor du tramway : Montant indicatif annuel : Sans mini ni maxi

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Description des options:

- Il n'y a pas d'options techniques.

- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires

- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la date de notification.

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à 4.1 du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S) chaque fois, soit une durée maximale de 4 An(S).

Le délai de livraison des fournitures est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera précisé sur chaque bon de commande dans les conditions indiquées au CCAP

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

- dc 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque CS 70854
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville CS 40051
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;

-adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, 1517 place de l'hôtel de ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex ;

-variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées pour les lots 1 - 2 - 3 ;

Pour le lot 4 Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales.

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :

- les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes portant sur la proposition innovante de luminaires offrant une amélioration substantielle du critère financier et énergétique et répondant à l'ensemble des préconisations du marché pour du matériel commercialisé au plus tard durant le 1er semestre 2014.

Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes devra remplir autant d'actes d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intègrera bien entendu l'incidence des éléments énergétiques et financiers proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs points en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

En cas de proposition variante il sera annexé toute la documentation nécessaire à son appréciation.

Chaque variante sera analysée au regard et en application des critères de jugement des offres fixés au présent règlement de la consultation.

- fiche Maîtrise de l'énergie du lot 4 dûment complétée et signée ;

-document indiquant la provenance des fournitures ;

-fiche technique du matériel proposé ;

-mémoire technique contenant l'ensemble des éléments nécessaires à l'analyse de la valeur technique et portant sur la procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils - le plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société ;

En cas de groupement d'entreprises il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.

- critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué sur la base du mémoire technique joint à l'offre dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants ;

-lots 1 - 2 - 3 ;

-prix : coefficient de pondération : 4 ;

-valeur technique : coefficient de pondération : 4 ;

-mode d'appreciation des criteres pour chaque lot ;

-critère 1 : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;

Nombre total de point de ce critère : 10 Points.

L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande pour chaque lot) obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat

- Critère 2 : Valeur Technique (Vt) : sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre et des délais proposés par les candidats.

La notation s'opèrera de la façon suivante :

- procédure d'entretien, de démontage et de réglage des appareils (2 points) ;

-plan de gestion de la qualité et de l'environnement de la société (2 points) ;

-délai de livraison proposé - (3 points) ;

-mode de notation ;

Le délai proposé le plus court obtient la note de 3

La note des autres candidats est définie par : le délai le plus court X 3 / le délai du candidat

- délai de Garantie

1) Lots 1 et 2 :

- délai de garantie proposé - (3 points) ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 3

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X3 / le délai le plus long

2) Lot 3 :

- délai de garantie " led " proposé - (2 points) ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 2

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 2 / le délai le plus long

- délai de garantie " Iodure métallique " proposé - (1 point) ;

Le délai proposé le plus long obtient la note de 1

La note des autres candidats est définie par : le délai du candidat X 1 / le délai le plus long

La note définitive : P (4) + vt (4) définit l'ordre du classement.

- lot 4 ;

-prix : Coefficient de pondération : 2 ;

-energétique - fiche MDE : Coefficient de pondération : 2 ;

-mODE D'Appreciation des criteres ;

L'Offre de prix la plus basse (sur la base de la simulation de commande) obtient la note de 10

- Critère 2 : Energétique (E) :

Nombre total maximum de points pour ce critère : 10 Points.

La consommation de l'ensemble des points lumineux sera à prendre en compte suivant la fiche MDE.

La consommation la plus basse obtient la note de 10

La note des autres candidats est définie par : Consommation la plus basse X 10 / Consommation évaluée

La note définitive : P (2) + e (2) définit l'ordre du classement.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant sera rectifié en conséquence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171287 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419024
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171287
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Montant total estimatif annuel des marchés : Lot 1 - Luminaires fonctionnels - Axes entrée de Ville - La Brèque - Rocade Nord - Littoral - Secteur pavillonnaire et collectif brique : 10 451 EUR HT. Le montant est réparti comme suit : - Part Ville du Havre : 7 123 EUR HT. - Part Codah : 3 278 EUR HT. Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum. Lot 2 : Luminaires fonctionnels - Axes de liaison - Secteurs centre Ville et collectif - Axes du tramway : 29 288 EUR HT. Le montant est réparti comme suit : - Part Ville du Havre : 21 718 EUR HT. - Part Codah : 7 570 EUR HT. Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum. Lot 3 - Luminaires et ensembles de style pour les abords du stade Océane et du corridor du tramway : 17 307,78 EUR HT (part Codah). Le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum. Lot 4 - Luminaires à LEDS : 49 998,50 EUR HT. Le montant est réparti comme suit : - Part Ville du Havre : 30 029,65 EUR HT. - Part Codah : 19 968,85 EUR HT. Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce no305, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Informations complémentaires

Montant total estimatif annuel des marchés :

Lot 1 - Luminaires fonctionnels - Axes entrée de Ville - La Brèque - Rocade Nord - Littoral - Secteur pavillonnaire et collectif brique : 10 451 EUR HT.

Le montant est réparti comme suit :

- Part Ville du Havre : 7 123 EUR HT.

- Part Codah : 3 278 EUR HT.

Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum.

Lot 2 : Luminaires fonctionnels - Axes de liaison - Secteurs centre Ville et collectif - Axes du tramway : 29 288 EUR HT.

Le montant est réparti comme suit :

- Part Ville du Havre : 21 718 EUR HT.

- Part Codah : 7 570 EUR HT.

Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum.

Lot 3 - Luminaires et ensembles de style pour les abords du stade Océane et du corridor du tramway : 17 307,78 EUR HT (part Codah).

Le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum.

Lot 4 - Luminaires à LEDS : 49 998,50 EUR HT.

Le montant est réparti comme suit :

- Part Ville du Havre : 30 029,65 EUR HT.

- Part Codah : 19 968,85 EUR HT.

Pour chaque collectivité, le marché à bons de commande est établi sans minimum ni maximum.

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30.

Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Annonce no305, BOAMP 100 B du 28.5.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Société Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette - BP 69
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Société Comatelec
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Saint Florent sur Cher
Code postal: 18400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Société Philips
Adresse postale: 33 rue de Verdun - BP 313
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque - CS 70854

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 241-419024 (2013-12-09)

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