Groupement de commandes VDH-Codah – acquisition de matériel électrique

Quantité ou étendue

— Le marché est conclu à partir du 1.4.2014 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.3.2015. Ce marché sera éventuellement renouvelable de manière tacite, 3 fois, par période d'un an à compter du 1er avril pour les annuités suivantes.Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.— Les délais de livraison ne pourront excéder 48 heures pour les produits détenus en stock pour les lots 1, 2.Les délais de livraison ne pourront excéder 5 jours ouvrés pour les produits non détenus en stock pour les lots 1, 2.Les délais de livraison seront fixés à chaque bon de commande pour les produits faisant l'objet d'une fabrication spéciale.Le délai part à compter de la réception du bon de commande par le titulaire du marché.(jours ouvrés = du lundi au vendredi ; excluant le samedi et le dimanche).Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons.— Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot nº 1 : électricité généraleVille du Havre : Minimum annuel HT : 280 000 EUR, Maximum annuel : HT : 500 000 EURCodah : Minimum annuel HT : 80 000 EUR, Maximum annuel : 280 000 EURVDH et CODAH : Minimum annuel HT : 360 000 EUR, Maximum annuel : 780 000 EURLot no 2 : câbles et fils électriquesVille du Havre : Minimum annuel HT : 10 000 EUR, Maximum annuel : HT : 50 000 EURCodah : Minimum annuel HT : 5 000 EUR, Maximum annuel : 40 000 EURVDH et CODAH : Minimum annuel HT : 15 000 EUR, Maximum annuel : 90 000 EURLes montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

— Unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ,

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur MPE76,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004,

— documents à remettre à l'appui de l'offre ;

— un dossier technique complet par lot commun à la Ville du Havre et à la CODAH reprenant l'intégralité des fiches techniques des produits demandés et proposés par le candidat au bordereau des prix unitaires,

— les catalogues avec leurs tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle communs pour la Ville du Havre et la CODAH. Les catalogues et tarifs proposés par le candidat sont obligatoirement joints à l'offre et pourront se présenter sous divers supports : papier, CD ROM... pour chaque lot,

— la note méthodologique en deux exemplaires identiques dûment complétés et signés (note méthodologique commune à la Ville du Havre et à la CODAH pour chaque lot) comprenant,

— les interlocuteurs dédiés à l'exécution du marché,

— le suivi des commandes,

— les garanties associées aux produits vendus,

— les modalités du service après-ventes,

— les modalités de reprise des produits non conformes, défectueux, manquants, erreur de commande,

— les modalités de conseil sur les produits distribués,,

— critères de jugement des offres.

Lot 1 et 2

1. La valeur technique de l'offre – 60 %

— la variété, la qualité et l'étendue de la gamme des produits proposés d'après la capacité à fournir les principales références demandées par la collectivité. Ces éléments seront appréciés à partir des catalogues fournis et de la description des produits : 6 points,

— les conditions d'exécution du marché et garanties d'après les informations portées à la note méthodologique et au bordereau de remise et garantie : 4 points ;

Le nombre total de points de ce critère est de 10.

2. Le prix : apprécié sur la base de la simulation de commande - 40 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante: (montant de la simulation le moins élevé / montant de la simulation du candidat) x10

Le nombre total de points de ce critère est de 10.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Situation économique et financière

— Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté du 28 aout 2006 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.