Groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie

Centre hospitalier Alpes Léman

Groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-19 Avis de marché
2013-09-04 Informations complémentaires
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commandes sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2014 au 30.11.2014 à compter de la date de notification. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des services économiques, 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822459 📞
Fax: +33 450822411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247150
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sont accpetés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007), - .xls (Excel jusqu'à la version 2007), - .PDF, - .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. Des essais seront organisés afin de tester les performances des produits proposés par les candidats. Ainsi, les candidats devront, obligatoirement, transmettre des échantillons selon les produits, quantités, lots et conditions indiquées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 15 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes pour la fourniture d'articles et de produits de droguerie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits pour lave vaisselle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 6 870.
Numéro du lot: 2
Brève description: Détergent désinfectant pour sols et surfaces
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 4 460.
Numéro du lot: 3
Brève description: Détergent neutre pour sols et surfaces
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 1 100.
Numéro du lot: 4
Brève description: Essuie mains blanc pliés pour bloc opératoire
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 8 910.
Numéro du lot: 5
Brève description: Essuie mains pliés ecolabel
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 148 300.
Numéro du lot: 6
Brève description: Essuie mains rouleau
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 6 000.
Numéro du lot: 7
Brève description: Savon doux liquide
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 25 355.
Numéro du lot: 8
Brève description: Papier hygiénique ecolabel
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 158 850.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sacs plastiques à bretelle pehd
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 57 000.
Numéro du lot: 10
Brève description: Sacs hydrosolubles
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 19 000.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 2 314 350.
Numéro du lot: 12
Brève description: Sacs plastiques pour la collecte des DASRI
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 356 250.
Numéro du lot: 13
Brève description: Fûts plastiques pour la collecte des DASRI
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 1 940.
Numéro du lot: 14
Brève description: Collecteurs à aiguilles
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 46 860.
Numéro du lot: 15
Brève description: Cartons double emballage pour la collecte des DASRI
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 17 970.
Numéro du lot: 16
Brève description: Caisses pour pièces anatomiques
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 24.
Numéro du lot: 17
Brève description: Piles
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 18 805.
Numéro du lot: 18
Brève description: Produits pour stérilisation
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 6 100.
Numéro du lot: 19
Brève description: Produits anticalcaires pour lave bassin
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes sans mini et maxi - estimation quantité : 540.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir conditions dans le CCTP.
Numéro de référence: DSE2-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Selon les établissements adhérents : CHAL à Contamine-sur-Arve, CHRA à Metz-Tessy, HPMB à Sallanches-Chamonix, HDL à Thonon-les-Bains, EPSM à la Roche-sur-Foron, EHPAD Les Gentianes à Vétraz-Monthoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (ou Dc1);
- tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat(ou dc2) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence;
- une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
• qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;
• qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
• qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail;
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- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes : selon selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement de 50 jours. Modalités de financements : financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (efficacité et compatibilité avec d'autres produits : 15%; fonctionnalité : 15%; Sécurité du produit : 25%) (55)
2. Prix des prestations (30)
3. Développement durable (Réponse au questionnaire : 4%; Normes : 2%; Valorisation de la démarche : 4%) (10)
4. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ledent Christel
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
URL pour informations complémentaires: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE2-13
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sont accpetés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :
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- doc (Word jusqu'à la version 2007),
- .xls (Excel jusqu'à la version 2007),
- .PDF,
- .zip (pour la compression des fichiers).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Double envoi à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
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Des essais seront organisés afin de tester les performances des produits proposés par les candidats. Ainsi, les candidats devront, obligatoirement, transmettre des échantillons selon les produits, quantités, lots et conditions indiquées dans le règlement de consultation, sous peine de rejet.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, le lot 15 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 142-247150 (2013-07-19)
Informations complémentaires (2013-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-301596
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247150
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-301596 (2013-09-04)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049741
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce nº 352, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Selon les établissements adhérents : CHAL à Contamine sur Arve, CHRA à Metz Tessy, HPMB à Sallanches Chamonix, HDL à Thonon les Bains, EPSM à la Roche sur Foron, EHPAD Les Gentianes à Vétraz Monthoux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (efficacité et compatibilité avec d'autres produits : 15 %; fonctionnalité : 15 %; Sécurité du produit : 25 %) (55)
3. Développement durable (réponse au questionnaire : 4 %; normes : 2 %; valorisation de la démarche : 4 %) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-17 📅
Nom: Ecolab
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-16 📅
Nom: Laboratoire ANIOS
Adresse postale: Pavé du Moulin
Commune postale: Lille-Hellemmes
Code postal: 59260

3️⃣
Commune postale: Lille-Hellemes

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Paredes
Adresse postale: 1 rue Geoge Besse, ZI de Revoison, BP302
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69745

5️⃣
Adresse postale: 1 rue George Besse, ZI de Revoison, BP 302
Commune postale: Genas-Cedex

6️⃣
Nom: sans suite

7️⃣
Nom: Laboratoires ANIOS

8️⃣
Nom: Emonet
Adresse postale: ZI de Vovray, 15 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 1 rue Geoge Besse, ZI de Revoison, BP 302

1️⃣2️⃣
Adresse postale: ZI de Revoison, 1 rue George Besse, BP 302

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Elvetec
Adresse postale: ZAC Satolas Green – Pusignan
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69881

1️⃣5️⃣
Nom: Déclaré sans suite

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Vlad Batteries
Adresse postale: ZA du Papillon, 200 rue Henry Potez
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210

1️⃣8️⃣
Nom: déclaré sans suite

1️⃣9️⃣
Nom: Meiko
Adresse postale: ZAC de l'Esplanade – bât K 1 rue Niels Bohr
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
3
4
6
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Selon les établissements adhérents :
Adresse postale: Chal à Contamine-sur-Arve, CHRA à Metz Tessy, HPMB à Sallanches Chamonix, HDL à Thonon les Bains, EPSM à la Roche-sur-Foron, EHPAD Les Gentianes à Vétraz Monthoux
Commune postale: Contamine-sur-Arve, Metz Tessy,-à-Sallanches Chamonix, Thonon-les-Bains, Roche-sur-Foron, Vétraz Mo
Source: OJS 2014/S 031-049741 (2014-02-10)
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Fournisseurs:
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