groupement de commandes - approvisionnement en carburant des véhicules du Conseil général de Meurthe-et-Moselle et de la MDPH par le biais de cartes accréditives et prestations associées

Département de Meurthe-et-Moselle

l'approvisionnement en carburant des véhicules du conseil général de Meurthe-et-Moselle en France et à l'étranger et les prestations suivantes : péages autoroutiers, parkings, lavages ainsi que l'achat de lubrifiants et produits boutiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
marché public unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité minimum 400 000 l. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: cgisbert@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945121 📞
Fax: +33 383945060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310511
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Gisbert au +33 383945121 - mail cgisbert@cg54.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le paiement s'effectuant par carte accréditive, il n'y a pas de bon de commande à établir.
Brève description:
l'approvisionnement en carburant des véhicules du conseil général de Meurthe-et-Moselle en France et à l'étranger et les prestations suivantes : péages autoroutiers, parkings, lavages ainsi que l'achat de lubrifiants et produits boutiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire ou alternative suivante : module statistiques - se référer à l'article 5 du Cahier des clauses techniques particulières.
Numéro de référence: A1313001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; DC1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires avec révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché : ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Répartition sur le département de Meurthe-et-Moselle (40)
2. Valeur technique des prestations proposées au regard du mémoire technique (25)
3. Rabais proposé sur les carburants (25)
4. Rabais proposé sur les services (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mdph
Adresse postale: 10 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou
Code postal: 54526
Contact
Point de contact: M. Gisbert Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirlog service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Odile Cruciani
Téléphone: +33 383945215 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945647 📠
Point de contact: M. Le Chapelain Stéphane
Téléphone: +33 383945399 📞
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: Difaje service des marchés publics, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1313001
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de M. Gisbert au +33 383945121 - mail cgisbert@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2013/S 180-310511 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service équipements et matériels – 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422619
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310511
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Echantillon estimatif non contractuel: 397 123,54 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Total Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet, La Défense 10
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 243-422619 (2013-12-11)
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