Groupement de commande VDH/CODAH - équipements en signalisation lumineuse
Ville du Havre
Groupement de commande VDH/CODAH - équipements en signalisation lumineuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour
- • Travaux de construction › Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-25 | Avis de marché |
| 2013-03-07 | Informations complémentaires |
| 2013-07-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030910
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande VDH/CODAH - équipements en signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de contrôleurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel de visualisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de supports
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque CS 70854
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension BP 51
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030910 (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :1) Pour la Ville du Havre (en euro HT)Lot 1- génie civil : Montant minimum annuel : 23 000,00 EUR - montant maximum annuel : 140 000,00 EURLot 2- fourniture de contrôleurs : Montant minimum annuel : 19 000,00 EUR - montant maximum annuel : 138 000,00 EURLot 3 - matériel de visualisation : Montant minimum annuel : 22 000,00 EUR - montant maximum annuel : 158 000,00 EURLot 4- fourniture de supports : Montant minimum annuel : 18 000,00 EUR - montant maximum annuel : 132 000,002) Pour la CODAH1- génie civil : sans minimum - sans maximum2- fourniture de contrôleurs : sans minimum - sans maximum3- matériel de visualisation : sans minimum - sans maximum4- fourniture de supports : sans minimum - sans maximumpour la CODAH les montants indicatifs annuels pour chacun des 4 lots sont :Lot 1 : 23.000 EUR HT.Lot 2 : 23.500 EUR HT.Lot 3 : 33.000 EUR HT.Lot 4 : 14.500 EUR HT.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-08 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030910
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
- Unité monétaire : euros ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE;
- contenu du mémoire ;
- pour le lot 1 : moyens en personnel et matériel mis en oeuvre pour l'exécution du marché ;
- pour les lots 2 et 3 : certificats de normalisation du matériel - normes en vigueur conformément au CCTP -- attestations de conformité - documentation technique du matériel proposé permettant le juqement de la qualité du matériel dans le respect des normes et préconisations du CCTP - moyens mis en oeuvre et délai proposé ;
- pour le lot 4 : documentation technique du matériel proposé permettant de juger du respect des normes et préconisations du CCTP - prise en compte des contraintes géographiques - moyens mis en oeuvre pour le déchargement du matériel - moyens mis en oeuvre et délai proposé ;
- document indiquant la provenance des fournitures (lots 2-3-4) ;
- catalogue référentiel des fournitures (prix pour mémoire) pour le lot 3 ;
En cas de groupement d'entreprises il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.
- Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué pour chaque lot dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
- lot 1 Génie civil ;
- valeur technique : coefficient de pondération : 3 ;
- prix : coefficient de pondération : 3 ;
- critère : Valeur Technique (VT) ;
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera selon une valeur croissante de mérite. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.
1- moyens en matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché
- engagement de l'entreprise quant à la procédure qualité, notamment le traitement des éventuelles malfaçons
Y compris le délai de reprise de celles-ci
- liste du matériel de chantier mis à disposition dans le cadre du marché
2- moyens en personnel mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché
- dénomination de la personne responsable et interlocuteur de la ville ;
- organigramme de l'entreprise - moyens humains mis à disposition pour le marché ;
- habilitation du personnel ;
- qualification du personnel ;
- critère : prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
L'offre de prix la plus basse (total marché global du DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
La note définitive VT (3) + : P (3) définit l'ordre du classement.
- lot 2 Fourniture de contrôleurs ;
- valeur technique : coefficient de pondération : 3 ;
- prix : coefficient de pondération : 3 ;
- délai de garantie : coefficient de pondération : 1 ;
Critère : Valeur Technique (VT) :.
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera selon une valeur croissante de mérite. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.
Les 4 points suivants sont notés sur 7 :
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur NFP 99 100, 99 105, 99 110, NFC
15 100, 17 200 ou équivalences comme précisé au CCTP.
- attestations de conformité des contrôleurs de feux permanents (arrêté du 18 juin 2003) ;
- notice technique décrivant la qualité du matériel (marquage ce .....) ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir le délai proposé ;
- délai proposé par l'entreprise noté sur 3 points ;
Principe de notation :
Le délai proposé le plus court obtient la note de 3
La note des autres candidats est définie par : délai le plus court x 3 / Délai évalué
Critère : Prix (P) : les offres de prix seront appréciées comme suit :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
L'offre de prix la plus basse (90% du total marché global du dqe + 10% du total global prix pour mémoire figurant au DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
Critère : délai de garantie (DG) : Les offres seront appréciées comme suit :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
Le délai proposé le plus long obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Délai évalué x 10 / Délai le plus long
La note définitive VT (3) + : P (3) + dg (1) définit l'ordre du classement.
- lot 3 Fourniture de matériel de visualisation ;
- valeur technique : coefficient de pondération : 3 ;
- prix : coefficient de pondération : 3 ;
Critère : Valeur Technique (VT) :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera selon une valeur croissante de mérite. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.
Les 4 points suivants sont notés sur 7 :
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur NFP 99 200, 99 020, 99 021, EN 12 368
NFC 15 100, 17 200 ou équivalences comme précisé au CCTP.
- attestations de conformité de la visualisation aux dispositions en vigueur ;
- notice technique décrivant la qualité du matériel (marquage ce .....) ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir le délai proposé ;
- délai proposé par l'entreprise noté sur 3 points ;
Principe de notation :
Le délai proposé le plus court obtient la note de 3
La note des autres candidats est définie par : Délai le plus court x 3 / Délai évalué
Critère : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
L'offre de prix la plus basse (total marché global du DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
La note définitive VT (3) + : P (3) définit l'ordre du classement.
- lot 4 Fourniture de supports ;
- valeur technique : coefficient de pondération : 3 ;
- prix : coefficient de pondération : 3 ;
Critère : Valeur Technique (VT) :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera selon une valeur croissante de mérite. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.
Les 4 points suivants sont notés sur 7 :
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur ou équivalences pour ce type de matériel ;
- prise en compte des contraintes géographiques de la Ville du Havre - zone 3, épaisseur 5 mm mini ;
- prise en compte des conditions de déchargement du matériel conformément au CCTP ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir le délai proposé ;
- délai proposé par l'entreprise noté sur 3 points ;
Principe de notation :
Le délai proposé le plus court obtient la note de 3
La note des autres candidats est définie par : Délai le plus court X 3 Délai évalué
Critère : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit :
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
L'offre de prix la plus basse (total marché global du DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
La note définitive VT (3) + : P (3) définit l'ordre du classement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Groupement de commande VDH/CODAH - équipements en signalisation lumineuse
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de contrôleurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel de visualisation
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de supports
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
1) Pour la Ville du Havre (en euro HT)
Lot 1- génie civil : Montant minimum annuel : 23 000,00 EUR - montant maximum annuel : 140 000,00 EUR
Lot 2- fourniture de contrôleurs : Montant minimum annuel : 19 000,00 EUR - montant maximum annuel : 138 000,00 EUR
Lot 3 - matériel de visualisation : Montant minimum annuel : 22 000,00 EUR - montant maximum annuel : 158 000,00 EUR
Lot 4- fourniture de supports : Montant minimum annuel : 18 000,00 EUR - montant maximum annuel : 132 000,00
2) Pour la CODAH
1- génie civil : sans minimum - sans maximum
2- fourniture de contrôleurs : sans minimum - sans maximum
3- matériel de visualisation : sans minimum - sans maximum
4- fourniture de supports : sans minimum - sans maximum
pour la CODAH les montants indicatifs annuels pour chacun des 4 lots sont :
Lot 1 : 23.000 EUR HT.
Lot 2 : 23.500 EUR HT.
Lot 3 : 33.000 EUR HT.
Lot 4 : 14.500 EUR HT.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004
- Il n'y a pas d'options techniques,
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies à 4.1 du CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s) chaque fois, soit une durée maximale de 4 an(s).
Le délai de livraison des fournitures est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera précisé sur chaque bon de commande dans les conditions indiquées au CCAP.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- DC 2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - dans sa dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Lot 1 génie civil : Certificats de qualifications professionnelles qualification Tn4 mention RT ou références équivalentes: Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- certifications ISO (9000,14000...) de l'entreprise ou équivalence;
- Lots 2 - 3 - 4 relatifs aux fournitures : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- certifications ISO (9000,14000...) de l'entreprise ou équivalence.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque CS 70854
Code postal: 76085
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension BP 51
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Unité monétaire : euros ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe76.fr ;
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex FRANCE;
- contenu du mémoire ;
- pour le lot 1 : moyens en personnel et matériel mis en oeuvre pour l'exécution du marché ;
- pour les lots 2 et 3 : certificats de normalisation du matériel - normes en vigueur conformément au CCTP -- attestations de conformité - documentation technique du matériel proposé permettant le juqement de la qualité du matériel dans le respect des normes et préconisations du CCTP - moyens mis en oeuvre et délai proposé ;
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- pour le lot 4 : documentation technique du matériel proposé permettant de juger du respect des normes et préconisations du CCTP - prise en compte des contraintes géographiques - moyens mis en oeuvre pour le déchargement du matériel - moyens mis en oeuvre et délai proposé ;
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- document indiquant la provenance des fournitures (lots 2-3-4) ;
- catalogue référentiel des fournitures (prix pour mémoire) pour le lot 3 ;
En cas de groupement d'entreprises il est demandé un seul mémoire technique synthétisant le rôle de chacune des entreprises.
- Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué pour chaque lot dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants :
- lot 1 Génie civil ;
- valeur technique : coefficient de pondération : 3 ;
- prix : coefficient de pondération : 3 ;
- critère : Valeur Technique (VT) ;
Nombre total de point de ce critère : 10 Points.
La notation s'opèrera selon une valeur croissante de mérite. Elle sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.
1- moyens en matériels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché
- engagement de l'entreprise quant à la procédure qualité, notamment le traitement des éventuelles malfaçons
Y compris le délai de reprise de celles-ci
- liste du matériel de chantier mis à disposition dans le cadre du marché
2- moyens en personnel mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution du marché
- dénomination de la personne responsable et interlocuteur de la ville ;
- organigramme de l'entreprise - moyens humains mis à disposition pour le marché ;
- habilitation du personnel ;
- qualification du personnel ;
- critère : prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit ;
L'offre de prix la plus basse (total marché global du DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
La note définitive VT (3) + : P (3) définit l'ordre du classement.
- lot 2 Fourniture de contrôleurs ;
- délai de garantie : coefficient de pondération : 1 ;
Critère : Valeur Technique (VT) :.
Les 4 points suivants sont notés sur 7 :
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur NFP 99 100, 99 105, 99 110, NFC
15 100, 17 200 ou équivalences comme précisé au CCTP.
- attestations de conformité des contrôleurs de feux permanents (arrêté du 18 juin 2003) ;
- notice technique décrivant la qualité du matériel (marquage ce .....) ;
- moyens mis en oeuvre pour garantir le délai proposé ;
- délai proposé par l'entreprise noté sur 3 points ;
Principe de notation :
Le délai proposé le plus court obtient la note de 3
La note des autres candidats est définie par : délai le plus court x 3 / Délai évalué
Critère : Prix (P) : les offres de prix seront appréciées comme suit :
L'offre de prix la plus basse (90% du total marché global du dqe + 10% du total global prix pour mémoire figurant au DQE) obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Offre de prix la plus basse X 10 / Offre de prix du candidat
Critère : délai de garantie (DG) : Les offres seront appréciées comme suit :
Le délai proposé le plus long obtient la note de 10
La note des autres candidats est définie par : Délai évalué x 10 / Délai le plus long
La note définitive VT (3) + : P (3) + dg (1) définit l'ordre du classement.
- lot 3 Fourniture de matériel de visualisation ;
Critère : Valeur Technique (VT) :
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur NFP 99 200, 99 020, 99 021, EN 12 368
NFC 15 100, 17 200 ou équivalences comme précisé au CCTP.
- attestations de conformité de la visualisation aux dispositions en vigueur ;
La note des autres candidats est définie par : Délai le plus court x 3 / Délai évalué
Critère : Prix (P) : Les offres de prix seront appréciées comme suit :
- lot 4 Fourniture de supports ;
- conformité aux normes du matériel - normes en vigueur ou équivalences pour ce type de matériel ;
- prise en compte des contraintes géographiques de la Ville du Havre - zone 3, épaisseur 5 mm mini ;
- prise en compte des conditions de déchargement du matériel conformément au CCTP ;
La note des autres candidats est définie par : Délai le plus court X 3 Délai évalué
La note définitive VT (3) + : P (3) définit l'ordre du classement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 020-030910 (2013-01-25)
Informations complémentaires (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080532
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030910
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080532 (2013-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080532
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030910
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2013/S 050-080532 (2013-03-07)
Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235935
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Société INEO
Adresse postale: route du Canal Bossiere
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Fareco
Adresse postale: 131 - 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Société SEA
Adresse postale: 20 - 22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
4️⃣
Nom: Société SER
Adresse postale: 30 bis rue Charles Saint Venan
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 136-235935 (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-235935
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les montants des marchés selon simulation de commandes sont les suivants :
Lot 1 - Génie civil : 57 741,10 euros HTLe montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 23 000 EUR HT et un maximum de 140 000 EUR HT pour la Ville du Havre ; pour la Codah, le montant du marché est conclu sans minimum ni maximum.
Lot 2 - Fourniture de contrôleurs : 56 120,30 EUR (HT). Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 19 000 EUR HT et un maximum de 138 000 EUR HT pour la Ville du Havre ; pour la Codah, le montant du marché est conclu sans minimum ni maximum.
Lot 3 - Fourniture de matériel de visualisation : 43 765 EUR (HT). Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 22 000 EUR HT et un maximum de 158 000 EUR HT pour la Ville du Havre ; pour la Codah, le montant du marché est conclu sans minimum ni maximum.
Lot 4 - Fourniture de supports : 39 399 EUR (HT). Le montant annuel du marché pourra varier entre un minimum de 18 000 EUR HT et un maximum de 132 000 EUR HT pour la Ville du Havre ; pour la Codah, le montant du marché est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'hotel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce no309, BOAMP 21 B du 30 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Société INEO
Adresse postale: route du Canal Bossiere
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Société Fareco
Adresse postale: 131 - 151 rue du 1er mai
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Société SEA
Adresse postale: 20 - 22 rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69515
4️⃣
Nom: Société SER
Adresse postale: 30 bis rue Charles Saint Venan
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif
Commune postale: Rouen Cedex
Source: OJS 2013/S 136-235935 (2013-07-11)
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