gh10-2013/034

Hôpital Ambroise Paré

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments et des installations techniques de l'hôpital maritime de Berck, établissement des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest (Assistance Publique - hôpitaux de Paris)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital Ambroise Paré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-20	Avis de marché
2014-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet les travaux d'entretien des bâtiments et des installations techniques de l'Hôpital maritime de Berck, établissement des Hôpitaux Universitaires Paris Île-de-France Ouest (Assistance Publique - hôpitaux de Paris).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Ambroise Paré
Adresse postale: Cellule des marchés des HUPIFO, 11 rue Charddon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 144963247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206510
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.La procédure de consultation est l'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.retrait du dossier de consultation:les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'au 6.8.2013 à 12:00 :- sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr) à l'adresse suivante :Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini, Secrétariat de la Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.- sur la plateforme de dématérialisation :Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.procédure :Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.remise ou envoi des plis au format papier:le pli contenant la candidature et l'offre est transmis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postaleou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudiset vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à l'hôpital Sainte Périne - chardon Lagache - rossini, Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris.L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres : " Mise en concurrence - ne pas ouvrir - consultation nogh10-2013/034 - Travaux D'Entretien des bâtiments et des installations techniques de L'Hôpital maritime de berck "Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.dépôt électronique:les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006).La procédure dedépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le Groupe Hospitalier utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Visite des candidats :La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite obligatoire est individuelle et doit avoir lieu avant le 26.7.2013 à 12:00 et sur rendez-vous. Ceux-Ci sont à prendre par téléphone au poste 27 32 ou 27 40 ou par mail auprès de :- patrice.madej@brk.aphp.fr- bruno.vacossin@brk.aphp.fraucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.questions: Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir, avant la date et heure limites indiquées en page de garde :- via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme de dématérialisation www.achats-hôpitaux.com.Dès la date limite des questions passée, la Cellule des Marchés met en ligne une note comprenant la totalité des réponses aux questions posées par les candidats.Elle adressera cette même note à tous les candidats s'étant identifiés lors du téléchargement du dce. attention, l'utilisation du module " Questions/Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Voies de recours:instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,, 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30 322, Téléphone : +33 130173400 ,/ Télécopie : +33 130173459, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, . E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires

l'Assistance Publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.La procédure de consultation est l'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence.retrait du dossier de consultation:les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation jusqu'au 6.8.2013 à 12:00 :- sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr) à l'adresse suivante :Hôpital Sainte Périne, Chardon Lagache, Rossini, Secrétariat de la Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.- sur la plateforme de dématérialisation :Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site https://www.achatshopitaux.com qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.procédure :Sur l'écran " salle des marchés ", sélectionner " recherche avancée "Dans le champ " référence de la consultation ", saisir " Gh10 ".Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.Aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.remise ou envoi des plis au format papier:le pli contenant la candidature et l'offre est transmis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postaleou remis au Secrétariat de la Cellule des Marchés du groupe hospitalier, contre récépissé, les lundis, mardis, jeudiset vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée à l'hôpital Sainte Périne - chardon Lagache - rossini, Cellule des Marchés, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris.L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres : " Mise en concurrence - ne pas ouvrir - consultation nogh10-2013/034 - Travaux D'Entretien des bâtiments et des installations techniques de L'Hôpital maritime de berck "Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres.dépôt électronique:les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art.6 arrêté 28/08/2006).La procédure dedépôt des plis est détaillée sur ce même site.Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Le Groupe Hospitalier utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'Offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 Mo, disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats listés sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Visite des candidats :La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. La visite obligatoire est individuelle et doit avoir lieu avant le 26.7.2013 à 12:00 et sur rendez-vous. Ceux-Ci sont à prendre par téléphone au poste 27 32 ou 27 40 ou par mail auprès de :- patrice.madej@brk.aphp.fr- bruno.vacossin@brk.aphp.fraucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.questions: Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir, avant la date et heure limites indiquées en page de garde :- via l'espace " Echange avec l'organisme " de la plate-forme de dématérialisation www.achats-hôpitaux.com.Dès la date limite des questions passée, la Cellule des Marchés met en ligne une note comprenant la totalité des réponses aux questions posées par les candidats.Elle adressera cette même note à tous les candidats s'étant identifiés lors du téléchargement du dce. attention, l'utilisation du module " Questions/Réponses " est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.Voies de recours:instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,, 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30 322, Téléphone : +33 130173400 ,/ Télécopie : +33 130173459, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, . E-Mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maçonnerie, Faux plafonds
Brève description: Travaux de maçonnerie et de faux plafonds
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: peinture, Lessivage, Revêtements muraux, Sols souples
Brève description: Travaux de peinture, de lessivage, de revêtements muraux et de sols souples
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiserie bois, Agencement intérieur, Paillasses, Meubles spéciaux, Menuiserie Aluminium et PVC, Vitrerie sur châssis aluminium et PVC, Métallerie serrurerie et vitrage sur châssis métal, stores et volets roulants, film et voilages
Brève description:

Travaux de menuiserie bois, d'agencement intérieur, de paillasses, de meubles spéciaux, de menuiserie aluminium et PVC, de vitrerie sur châssis aluminium et PVC, de métallerie serrurerie et vitrage sur châssis métal, stores et volets roulants, film et voilages

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: plomberie, Chauffage, Ventilation, Régulation
Brève description: Travaux de plomberie, de chauffage, de ventilation et de régulation
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fluides médicaux
Brève description: Travaux de fluides médicaux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Travaux de couverture
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: Travaux d'étanchéité
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: GH10-2013/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital maritime de BERCK, 62600 Berck

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (Lettre de candidature) &Amp; Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentssi le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Île -de-France Ouest (Ap-Hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront définis dans les conditions fixées à l'article III du C.C.A.P. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points, soit pour 2013 : 0.75% + 8 = 8.75%.Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat se présente sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
3. Sous critère 1 : Moyens humains dédiés au marché (10)
4. Sous critère 2 : Moyens techniques dédiés au marché (10)
5. Sous critère 3 : Encadrement (10)
6. Sous critère 4 : Circulation de l'information en vue de l'établissement des devis et mémoires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Cellule des marchés des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Point de contact: Hôpital Sainte-Périne, pavillon Joséphine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k1LZR0_EP- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k1LZR0_EP- 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_k1LZR0_EP- 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2013/034
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-206510 (2013-06-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés des Hupifo, 11 rue Charddon Lagache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035324
Se réfère à l'avis: 2013/S 121-206510
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Annonce nº 160, BOAMP 120 A. Annonce nº 232, BOAMP 120 B du 25.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous-critère 1: moyens humains dédiés au marché (10)
4. Sous-critère 2: moyens techniques dédiés au marché (10)
5. Sous-critère 3: encadrement (10)
6. Sous-critère 4: circulation de l'information en vue de l'établissement des devis et mémoires (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SARL Flaquet
Adresse postale: Parc d'activité économique Verton Littoral
Commune postale: Verton
Code postal: 62180

2️⃣
Nom: Société Macquet
Adresse postale: 841 rue du Moulin Galland
Commune postale: Rang-du-Fliers

3️⃣
Nom: Snh
Adresse postale: 2 bis rue du Général de Gaulle
Commune postale: Allouagne
Code postal: 62157

4️⃣
Nom: Consultation infructueuse. Relancée en AOO

5️⃣
Nom: Eiffage Energie Tertiaire Nord
Adresse postale: Établissement d'Outreau, 7 rue René Cassin – Résurgat II
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230

6️⃣
Nom: Société Mauger gaz médicaux marché conclu pour une durée maximum de 4 ans, sans montant minimum et sans montant maximum
Adresse postale: 47 rue Georges Charpak
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150

7️⃣
Nom: Consultation déclarée infructueuse. Relancée en procédure négociée

8️⃣

9️⃣
Nom: Consultation infructueuse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 023-035324 (2014-01-28)

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