Gestion matérielle de campagnes postales pour le compte de la Camieg

Camieg

Le marché a pour objet la gestion de campagnes postales comprenant l'édition, la mise sous pli, l'affranchissement de courriers, en nombre important, accompagnés d'une enveloppe retour, ainsi que du suivi, réception, pré-traitement, conditionnement et livraison de ces retours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arvato Services

Qui ?

• Camieg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

En application de l'article 77.i du code des marchés publics, le marché est un marché à bons de commande sans montant financier minimum et sans montant financier maximum.le montant prévisionnel est d'environ 30 000 EUR HT pour l'envoi et le traitement d'une campagne, hors affranchissement. L'affranchissement des envois et celui des enveloppes retour s'ajoutent et est estimé à environ 75 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg
Adresse postale: 51 63 rue Gaston Lauriau
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: offres.marches@camieg.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112099
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13-010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie au sens des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 87.i du code des marchés publics. Son montant est celui fixé par l'article 87.ii.3° du même code.Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.La périodicité des demandes de paiement d'acompte est mensuelle.En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont unitaires ou forfaitaires, définitifs et révisables sur la durée totale du marché.L'affranchissement des enveloppes porteuses et des enveloppes " t " (facturé uniquement pour les retours effectifs) sera facturé au réel.le marché sera financé par les fonds de la camieg.le mode de règlement est le virement bancaire. Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg.Concernant les frais d'affranchissement, un justificatif de la dépense, et notamment des quantités réellement déposées, devra également être fourni.Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la Camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).Quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligationscontractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour le lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieursgroupements dont il serait membre.Le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature. Chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Qualité de l'offre relative aux engagements de délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Camieg
Adresse du profil d'acheteur: http://camieg.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Camieg
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Point de contact: Service pôle marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice - 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Camieg - service marchés
Adresse postale: 51-63 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Source: OJS 2013/S 067-112099 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camieg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-226994
Se réfère à l'avis: 2013/S 67-112099
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Annonce nº 336, BOAMP 67 B du 5.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Arvato services
Adresse postale: Zone de la Galance
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la CAMIEG

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais de Justice – 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Téléphone: +33 148951393 📞
Fax: +33 148951585 📠
Source: OJS 2013/S 131-226994 (2013-07-04)

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