gestion et exploitation de la Cité de l'huître, pôle touristique et culturel de l'ostréiculture, à Marennes

Conseil général de la Charente-Maritime

Le Prestataire doit assurer l'exploitation et la gestion de la cité de l'huître et accompagner son développement à travers notamment:
— l'ouverture du site et d'au moins 2 de ses 3 batiments incluant les activités musée-scénographie, boutique et restaurant pour mettre en oeuvre les activités proposées.
— l'accueil de tous les publics du 1er avril au 30 septembre 2014 (Tranche Ferme) et du 1er avril au 4 octobre 2015 (Tranche Conditionnelle) : individuels, groupes (scolaires et adultes) et la mise en oeuvre des prestations de visite (libres et guidées).
— l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'actions culturelles et d'activités pédagogiques (animations, visites guidées et libres, évènementiels, expositions...).
— la promotion des activités du site auprès des partenaires locaux et du public notamment à travers le site Internet dédié, ceci, en complément de la communication gérée par le Département.
— l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias.
— la gestion technique des batiments et du matériel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Gestion du site du 1.1.2014 au 31.12.2014. Tranche conditionnelle 1 : gestion du site du 1.1.2015 au 31.12.2015. Les délais de chaque tranche sont de 12 mois et partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations. Obligation de répondre à l'offre de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République - Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317535 📞
Fax: +33 546317544 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272735
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée, au vu du mémoire technique, de la manière suivante :Qualité de la note méthodologique concernant le fonctionnement et l'organisation du site = 75%projet de carte pour le Bar-Restaurant "La Claire" = 25%. La visite du site est obligatoire et, à son issue, elle donnera lieu à la remise d'une attestation à remettre dans l'offre.la visite des lieux est organisée le lundi 9 septembre 2013 à Marennes, le matin.il conviendra de prendre préalablement attache auprès de Mme Isabelle Dounies au +33 546317288 ou par mail isabelle.dounies@cg17.frune négociation est prévue et pourra porter sur les points suivants :- la composition du groupement proposé- l'optimisation des moyens mis en place au vu des spécificités du site- la proposition technique présentée relative à l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias- le prix des prestations- l'adéquation des acomptes proposés aux engagements financiers du prestataire compte tenu de l'activité- les calendriers et les horaires d'ouverture du siteles offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Prestataire doit assurer l'exploitation et la gestion de la cité de l'huître et accompagner son développement à travers notamment:
— l'ouverture du site et d'au moins 2 de ses 3 batiments incluant les activités musée-scénographie, boutique et restaurant pour mettre en oeuvre les activités proposées.
— l'accueil de tous les publics du 1er avril au 30 septembre 2014 (Tranche Ferme) et du 1er avril au 4 octobre 2015 (Tranche Conditionnelle) : individuels, groupes (scolaires et adultes) et la mise en oeuvre des prestations de visite (libres et guidées).
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— l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme d'actions culturelles et d'activités pédagogiques (animations, visites guidées et libres, évènementiels, expositions...).
— la promotion des activités du site auprès des partenaires locaux et du public notamment à travers le site Internet dédié, ceci, en complément de la communication gérée par le Département.
— l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias.
— la gestion technique des batiments et du matériel.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13OSCD02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marennes - Charente-Maritime (17320).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Chaque tranche étant composée d'une année civile d'exécution de la prestation, les modalités de paiement par acompte sont définies comme suit : Les acomptes, s'appliquant à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle si celle-ci est affermie, seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : " 10 % en janvier, à la remise d'une note de cadrage, " 15 % en mars sur présentation d'un rapport faisant état de tous les contrôles nécessaires avant l'ouverture du site, " 40 % en mai sur remise d'un premier rapport détaillé sur les premiers mois de gestion, " 10 % en septembre sur remise du bilan d'activité de la période estivale, " 15 % en novembre sur remise du programme d'animations de la saison (une réfaction de 5 % sera effectuée si le programme d'animation fourni est le meme que celui de la saison précédente) " 10 % en décembre sur remise du rapport annuel relatif à l'activité et aux interventions sur la scénographie réalisée à titre préventif et curatif. - Règlement des repas supplémentaires (au-delà de 6 000 repas inclus dans la rémunération du prestataire), un ajustement sera effectué au vu de la quantité supplémentaire de repas servis. Dès l'atteinte du nombre de repas fixé (6 000), le prestataire en informera par courrier le Conseil général qui effectuera en fin d'année, le paiement des repas supplémentaires sur justificatifs de caisse. Les différents justificatifs à joindre aux documents sont définis dans le CCTP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de la culture, du sport et de l'animation - service animation et patrimoine - 85 boulevard de la République CS 60003 - Cedex 9
Point de contact: Mme Isabelle Dounies (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317288 📞
Courrier électronique: isabelle.dounies@cg17.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics - 85 boulevard de la République CS 60003 - Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics - 85 boulevard de la République - CS 60003 - Cedex 9
Point de contact: Mme Hélène Pouvreau (renseignements adminsitratifs)
Téléphone: +33 546317545 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13OSCD02
Informations complémentaires
La valeur technique sera appréciée, au vu du mémoire technique, de la manière suivante :Qualité de la note méthodologique concernant le fonctionnement et l'organisation du site = 75%projet de carte pour le Bar-Restaurant "La Claire" = 25%. La visite du site est obligatoire et, à son issue, elle donnera lieu à la remise d'une attestation à remettre dans l'offre.la visite des lieux est organisée le lundi 9 septembre 2013 à Marennes, le matin.il conviendra de prendre préalablement attache auprès de Mme Isabelle Dounies au +33 546317288 ou par mail isabelle.dounies@cg17.frune négociation est prévue et pourra porter sur les points suivants :- la composition du groupement proposé- l'optimisation des moyens mis en place au vu des spécificités du site- la proposition technique présentée relative à l'exploitation et la maintenance des équipements audiovisuels et multimédias- le prix des prestations- l'adéquation des acomptes proposés aux engagements financiers du prestataire compte tenu de l'activité- les calendriers et les horaires d'ouverture du siteles offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics- 85 boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac BP 541
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: +33 549606809 🌏
Source: OJS 2013/S 156-272735 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915 083,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008536
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272735
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no110, B.O.A.M.P. 155 B du 13 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 janvier 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marennes – charente-Maritime (17320).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: SAS Sogecie
Adresse postale: 40 rue Saint-Sébastien
Commune postale: Villelongue-de-la-Salanque
Code postal: 66410
Courrier électronique: contact@sogecie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac, BP 541, tél. +33 549607919, fax: +33 549606809
Source: OJS 2014/S 007-008536 (2014-01-07)
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Produits/services:
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