gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire communautaire - commune de Calais
Communauté d'agglomération du Calaisis
gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire communautaire - commune de Calais. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les missions sont les suivantes : gestion des entrées et sorties, la surveillance des aires d'accueil; la relation avec le voisinage; le contrôle des installations (électriques et de sécurité incendie); les relations avec les gens du voyage et coordination des actions sociales et socio-éducatives menées sur les aires d'accueil; la perception des redevances d'occupation et cautions; la participation aux comités de suivi partenariaux et aux réunions organisés par la Communauté d'agglomération CAP Calaisis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329636
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et organisationnelle (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Léon Gambetta, CS 40021
Commune postale: Calais
Point de contact: M. Chaussois Arnaud, département cohésion sociale
Téléphone: +33 321195562 📞
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 191-329636 (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capcalaisis.fr 🌏
Courrier électronique: info@agglo-calaisis.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329636
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le dossier de consultation est délivré gratuitement à toute personne qui en fera la demande par mail ou par fax auprès du service des marchés publics. Le DCE (Dossier de Consulation) est également téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les offres seront remises contre récepissé ou transmises en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant les dates et heures limites indiquées dans la présente publicité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage présentes sur le territoire communautaire - commune de Calais. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les missions sont les suivantes : gestion des entrées et sorties, la surveillance des aires d'accueil; la relation avec le voisinage; le contrôle des installations (électriques et de sécurité incendie); les relations avec les gens du voyage et coordination des actions sociales et socio-éducatives menées sur les aires d'accueil; la perception des redevances d'occupation et cautions; la participation aux comités de suivi partenariaux et aux réunions organisés par la Communauté d'agglomération CAP Calaisis.
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4 Options : - maintenance courante et réparations - prise en charge des déchets déposés illégalement sur l'ensemble du site - présence du titulaire pendant la période d'ouverture de l'aire 7 jours/7 et de 9:00 à 20:00 - présence du titulaire pendant la période d'ouverture de l'aire 7 jours/7 et 24h/24.
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Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
aires d'accueil des gens du voyage rue Jacques Prévert, ZI du Beau Marais, 62100 Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat doit remplir les conditions mentionnées aux articles 43 et suivants du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat doit transmettre une note technique, comme indiqué et détaillé dans les documents de la conultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Collectivité, éventuellement recours à l'emprunt et subventions.
Autres conditions particulières:
insertion : La Communauté d'agglomération Cap Calaisis Terre d'opale, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public la réalisation d'heures d'insertion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et organisationnelle (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blet Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Cap Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Léon Gambetta, CS 40021
Commune postale: Calais
Point de contact: M. Chaussois Arnaud, département cohésion sociale
Téléphone: +33 321195562 📞
Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation est délivré gratuitement à toute personne qui en fera la demande par mail ou par fax auprès du service des marchés publics. Le DCE (Dossier de Consulation) est également téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les offres seront remises contre récepissé ou transmises en recommandé avec avis de réception. Elles peuvent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant les dates et heures limites indiquées dans la présente publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours en référé précontractuel (article L551-1 du Code de Justice Administrative) - recours pour excès de pouvoir article R421-1 et suivants du Code de justice administrative - recours de pleine juridiction - recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
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