Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-11 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Quantité ou étendue:
Vannes agglo dispose de 67 emplacements (134 places de caravanes) mis à disposition des voyageurs :- 8 emplacements sur la commune de Séné,- 12 emplacements sur la commune de Saint Avé,- 12 emplacements sur la commune de Theix,- 15 emplacements sur la commune de Vannes,- 20 emplacements sur la commune de Plougoumelen.Ces aires d'accueil sont aménagées en équipement individuel.De plus, chaque année, trois communes de Vannes agglo sont désignées pour l'accueil estival des gens du voyage. Deux terrains, d'environ un hectare chacun, permettent d'accueillir les groupes familiaux pour une durée d'environ trois mois.un terrain de trois à quatre hectares est également mis à disposition chaque année pour permettre l'accueil des missions évangéliques deux à trois fois une semaine.enfin, 4 terrains familiaux, équivalant à 12 emplacements sont en projet sur la commune d'arradon. Leur ouverture est prévue pour 2015.vannes agglo souhaite confier la gestion de l'ensemble des aires à un prestataire extérieur, pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2014, reconductible 1 fois 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes agglomération, PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-348158
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
- renseignements d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ; - renseignements d'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297675979 ; Demande de DCE (dossier gratuit) : - par télécopieur au +33 297681425 ; - par mail : marchepublic@vannesagglo.fr ; - par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ; Condition de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et coordination des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Vannes agglo.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Vannes agglo dispose de 67 emplacements (134 places de caravanes) mis à disposition des voyageurs :
- 8 emplacements sur la commune de Séné,
- 12 emplacements sur la commune de Saint Avé,
- 12 emplacements sur la commune de Theix,
- 15 emplacements sur la commune de Vannes,
- 20 emplacements sur la commune de Plougoumelen.
Ces aires d'accueil sont aménagées en équipement individuel.
De plus, chaque année, trois communes de Vannes agglo sont désignées pour l'accueil estival des gens du voyage. Deux terrains, d'environ un hectare chacun, permettent d'accueillir les groupes familiaux pour une durée d'environ trois mois.
un terrain de trois à quatre hectares est également mis à disposition chaque année pour permettre l'accueil des missions évangéliques deux à trois fois une semaine.
enfin, 4 terrains familiaux, équivalant à 12 emplacements sont en projet sur la commune d'arradon. Leur ouverture est prévue pour 2015.
vannes agglo souhaite confier la gestion de l'ensemble des aires à un prestataire extérieur, pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2014, reconductible 1 fois 2 ans.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2013.66

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres + emprunt
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (50)
3. Dispositions du candidat en matière de protection de l'environnement et en matière sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.66
Informations complémentaires
- renseignements d'ordre administratif auprès du service des marchés publics au +33 297683383 ;
- renseignements d'ordre technique auprès du pôle aménagement et territoires au +33 297675979 ;
Demande de DCE (dossier gratuit) :
- par télécopieur au +33 297681425 ;
- par voie dématérialisée : www.vannesagglo.fr ;
Condition de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé (à l'adresse suivante : Vannes agglo - pibs 2 - 30 rue Alfred Kastler - CS 70206 - 56006 Vannes Cedex) ou dématérialisées (www.vannesagglo.fr). Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 201-348158 (2013-10-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 163 648 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039870
Se réfère à l'avis: 2013/S 201-348158
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce nº 279, BOAMP 200 B du 16.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Société Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique, CP 28
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 025-039870 (2014-01-31)
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