gestion et administration des restaurants et de la restauration de l'APCMA

APCM

le présent marché a pour objet la gestion et administration des restaurants et de la restauration de l'APCMA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apcm
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: clemencon@apcma.fr 📧
Téléphone: +33 144431000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329932
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la gestion et administration des restaurants et de la restauration de l'APCMA.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 avenue Marceau, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les offres doivent comporter les éléments suivants :
-une lettre de candidature (formulaire dc1 - http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
-une déclaration du candidat, (formulaire dc2-http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), faisant apparaître les références du candidat dans le domaine des prestations objet de l'accord-cadre réalisées depuis moins de trois ans, le chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi qu'une description des effectifs moyens annuels sur chacune des trois années.
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Situation économique et financière:
le dossier relatif à l'offre doit comporter les éléments suivants :
-l'acte d'engagement joint, incluant une offre financière,
-un mémoire technique comprenant : une synthèse de l'offre avec notamment la compréhension de la mission ; l'analyse du processus de recrutement proposé ; l'organisation du candidat pour réaliser ce projet avec notamment une approche méthodologique ; la liste de(s) personne(s) pressentie(s) pour participer à l'exécution du marché, en précisant pour chacune son expérience. Le nom et les coordonnées (téléphone, télécopie, adresse courriel) de la personne à contacter en vue d'une audition éventuelle destinée à préciser le contenu de l'offre,
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-une présentation des références de la société. Ces références doivent concerner des prestations en cours de réalisation ou effectuées depuis moins de trois ans. Le candidat doit préciser la nature du mandat et le nom du client, ainsi que la période de réalisation des prestations.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, les documents suivants ne pourront être demandés qu'aux attributaires pressentis, après analyse et sélection des offres :
-les pièces prévues aux articles d.8225-5 ou d.8225-7 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
conformément à l'article 45 iii du code des marché publics, pour justifier de ses capacité professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
sous respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence et des exigences de l'article 51 du cmp, les candidats peuvent fournir leurs offres sous forme de groupement :
-soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestations susceptible de lui être confiées dans le marché.
-soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé sur la totalité du marché).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillé des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun de membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les deux formes de groupement, l'un des membres, désigné par l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations.
Le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Les offres et les candidatures sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (selon les sous-critères énoncés dans le règlement de consultation) (60)
2. Prix (selon la méthode de calcul énoncée dans le règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'APCMA
Adresse du profil d'acheteur: http://apcma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national des réglements amiables de litiges
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2013/S 191-329932 (2013-09-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris