gestion du haut de quai de 3 déchèteries de Bourges Plus

Bourges Plus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CTSP Centre

Qui ?

• Bourges Plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges Plus
Adresse postale: 23-31 bd Foch – CS 20321
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgesplus.fr 🌏
Courrier électronique: m.public@agglo-bourgesplus.fr 📧
Téléphone: +33 248485868 📞
Fax: +33 248485809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247625
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du Cmp). Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres : article 53 CMP Critère valeur technique : - moyens humains affectés à la prestation avec le profil des gardiens, leurs formations et leurs équipements (50%) - moyens techniques et organisationnels mis en place pour répondre aux besoins du marché (50%) Marché à bon de commande avec pour 12 mois des montants minimum et maximum de 150 000 EUR HT et 450 000 EUR HT (montants valables en cas de reconduction(s)). Durée du marché : 12 mois à compter de la date de début des prestations inscrite sur le 1er bon de commande . Reconduction expresse possible pour la même durée (12 mois), deux fois au plus en sus de l'année initiale. Les variantes sont interdites et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Une visite des sites concernés est recommandée mais non obligatoire. Les visites seront sur rendez-vous ( voir le règlement de la consultation). Offres obligatoirement en euros. Formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : Bourges Plus M. Clairet ou Mme Campguilhem - responsable du service environnement, tél. +33 248678769 ou 70, courriel : pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr ou k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus service juridique - porte 406 23-31 bd Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex, tél. +33 248485868 - télécopie : +33 248485809, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (articles 26, 33, 57 à 59, 76 à 77 du Cmp). Jugement des candidatures : articles 43, 44, 45, 52 CMP. Jugement des offres : article 53 CMP Critère valeur technique : - moyens humains affectés à la prestation avec le profil des gardiens, leurs formations et leurs équipements (50%) - moyens techniques et organisationnels mis en place pour répondre aux besoins du marché (50%) Marché à bon de commande avec pour 12 mois des montants minimum et maximum de 150 000 EUR HT et 450 000 EUR HT (montants valables en cas de reconduction(s)). Durée du marché : 12 mois à compter de la date de début des prestations inscrite sur le 1er bon de commande . Reconduction expresse possible pour la même durée (12 mois), deux fois au plus en sus de l'année initiale. Les variantes sont interdites et le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Une visite des sites concernés est recommandée mais non obligatoire. Les visites seront sur rendez-vous ( voir le règlement de la consultation). Offres obligatoirement en euros. Formalisme : Dossier de consultation papier remis gratuitement par voie postale, sur demande écrite, par dématérialisation. Possible remise des plis : sur support papier, sur support physique électronique (Cd-Rom ou clé USB uniquement avec signature par certificat de signature électronique - voir règlement de la consultation sur les modalités applicables), par voie électronique via la plateforme de dématérialisation uniquement (avec signature électronique comme précitée). Le choix du mode de transmission du candidat est irréversible. En cas de double envoi d'un pli, seul le dernier pli réceptionné sera pris en compte (hors copie de sauvegarde). La remise d'une offre par courriel ou télécopie est prohibée (elle ne respecterait pas les modalités de confidentialité prévues à l'article 32 du Cmp). Dématérialisation : Dossier de consultation téléchargeable et remise des offres possible sur le site https://www.marches-idf-centre.fr. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au Maître d'ouvrage de s'assurer que leurs candidature et offre sont transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique voir règlement de la consultation). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Précisions : Téléchargement du dossier possible de façon anonyme sur la plateforme précitée. Néanmoins, il est précisé que si le candidat ne communique pas ses coordonnées lors du téléchargement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas en mesure de le tenir informé de tout évènement pouvant impacter un dossier (modification du dossier de consultation, report de la date de remise des offres, précision apportée aux candidats, etc). Les offres transmises électroniquement doivent comporter au minimum l'acte d'engagement ad hoc et le Dc1 ou équivalent signés électroniquement avec la preuve de cette signature électronique (double du fichier comportant la mention " sig " dans le titre). La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Renseignements techniques : Bourges Plus M. Clairet ou Mme Campguilhem - responsable du service environnement, tél. +33 248678769 ou 70, courriel : pe.clairet@agglo-bourgesplus.fr ou k.campguilhem@agglo-bourgesplus.fr Renseignements administratifs, retrait et remise des offres : Bourges Plus service juridique - porte 406 23-31 bd Foch, CS 20321, 18023 Bourges Cedex, tél. +33 248485868 - télécopie : +33 248485809, courriel : m.public@agglo-bourgesplus.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: gestion du haut de quai de 3 déchèteries de Bourges Plus
Description des options:

option au sens de la Directive (achats/travaux susceptibles d'être effectués si éventuels reconductions, avenants, marchés complémentaires) : avenants, marchés complémentaires

Numéro de référence: 13/0054

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir obligatoirement par l'entreprise candidate selon articles du Code des marchés publics (si groupement, application article 52 Cmp) : 1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure (article 43) Un imprimé Noti2 (ou toutes attestations équivalentes) peut être joint dès le stade de la candidature pour répondre à la présente obligation ; ce document ou tout équivalent sera exigé préalablement à la notification. 2. Déclaration sur l'honneur, établie par une personne habilitée à engager le candidat, qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43) (cela implique entre autres le respect des articles L8221-3, L8221-5 du Code du travail - mentions relatives au travail dissimulé en référence à l'article L8222-1 - et de l'article L5212-1 du même code sur l'emploi des travailleurs handicapés) 3. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail 2008 - articles L8221-1 et 3, L8251-1, L.8231-1, L8241.1 (article 43) 4. Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (à hauteur du montant de l'opération).en cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire (article 45.i) 5. Copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire (articles 43 et 44.2°) (interdiction de soumissionner aux structures en liquidation judiciaire selon les modalités de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005) 6. Lettre de candidature ou Dc1 (non obligatoire) (article 45.i) 7. Dc2 ou " déclaration du candidat " (non obligatoire) (article 45.i)

Situation économique et financière:

8. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (article 45.i) La communication du bilan du candidat n'est pas demandée.

Capacité technique et professionnelle:

9. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé (article 45.i) 10. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années (article 45.i) 11. Certifications de qualifications professionnelles ou certificats du contrôle de la qualité ou tout document équivalent. (La preuve de la qualification peut être apportée par tous moyens) (article 45.ii.) Peuvent être joints des certificats de qualité attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure (ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par les titulaires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). 12. Assurance(S) professionnelle(s) du candidat en cours de validité. (article 45.i) Points 8 &Amp; 9 : pour les sociétés nouvellement créées ne pouvant pas fournir les renseignements ou justificatifs sollicités, possibilité est ouverte de communiquer tout élément pouvant justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement global selon le CMP (article 98); avance selon article 87 du CMP ; acompte selon article 91 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: forme libre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique précisant les moyens et les modalités techniques humaines et organisationnelles mises en oeuvre et comportant au minimum : voir autres renseignements (60)
2. Prix : au vu du bordereau de prix contractuel et du détail quantitatif estimatif non contractuel complétés par le candidat (30)
3. Politique qualité, sécurité, environnement : Au vu de la description dans le mémoire technique de la politique en matière de qualité, sécurité et environnement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/0054
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247625 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 218-379872
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247625
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur Marchesonline du 23.7.2013 sous la référence AO 1330-5429 Montant attribué : Montant minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT pour 12 mois Annonce nº 161, BOAMP 141 A.Annonce nº 197, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique précisant les moyens et les modalités techniques humaines et organisationnelles mises en oeuvre et comportant au minimum : moyens humains affectés à la prestation avec le profil des gardiens, leurs formations et leurs équipements (50%) - moyens techniques et organisationnels mis en place pour répondre aux besoins du marché (50%) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: CTSP Centre
Adresse postale: 147 route des Quatre Vents
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 218-379872 (2013-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)