gestion des zones de stationnement

GIP JEM Normandie 2014

l'Objet de la consultation consiste en la gestion opérationnelle des zones de stationnement dédiées aux Jeux Équestres Mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 100 Limites
• XHS services

Qui ?

• GIP JEM Normandie 2014

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-18	Avis de marché
2014-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Jem Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏
Courrier électronique: jem@normandie2014.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433103
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la consultation consiste en la gestion opérationnelle des zones de stationnement dédiées aux Jeux Équestres Mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie

Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion des zones de stationnement situées à l'intérieur de l'agglomération Caennaise

Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion des zones de stationnement situées aux alentours du Haras National du Pin

Numéro du lot: 3
Brève description: Gestion des zones de stationnement situées à Sartilly
Description des options:

l'Option porte sur le piquetage des zones de stationnement, sans la fourniture du matériel nécessaire : piquets, de la rubalise et des chaînes etc... Celui-Ci étant fourni par le pouvoir adjudicateur

Numéro de référence: 2013-043

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire Dc1) ;

- Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire Dc2 ;

- Les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature :

- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ;

- Attestation d'assurance ;

- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Extrait KBIS ;

- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les trois derniers exercices, une déclaration appropriée des banques (attestation établie par l'établissement bancaire de l'opérateur certifiant sa santé financière).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'importance et les qualifications professionnelles des membres du personnel ; une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années ; une indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, ainsi que toutes informations que le candidat juge utiles permettant d'établir ses capacités professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la communauté d'agglomération de Caen la mer et des conseils généraux de l'orne, de la Manche et du Calvados

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Y. Arzur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-043

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 (et suivants du Code de Justice Administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, (et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de la décision de l'organisme, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2013/S 248-433103 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 912,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-24 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-291012
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-433103
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: XHS services
Adresse postale: 10 place de la Demi-Lune
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: 100 Limites
Adresse postale: ZI Bas de Bouchot – route de Lyon
Commune postale: Cravant
Code postal: 89460
Courrier électronique: contact@100limites.fr 📧

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Y Arzur

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 (et suivants du Code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, (et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de la décision de l'organisme, peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Source: OJS 2014/S 162-291012 (2014-08-24)

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