Gestion des halles et des marchés forains de la Ville de Montfermeil

Ville de Montfermeil

Le présent marché a pour objet une mission de gestion des halles et des marchés forains de la ville de Montfermeil.
A ce titre, cette mission couvre:
- l'ouverture et la fermeture des marchés,
- le placement des commerçants abonnés et volants en début de séance,
- la perception des droits de place et la gestion administrative et comptable,
- le contrôle du respect par les commerçants des règlements et décisions régissant l'organisation des marchés,
- le recrutement de nouveaux commerçants,
- le conseil et l'assistance technique à la Ville et aux commerçants,
- la mise en place d'animations commerciales,
- le nettoyage des équipements de marchés.
Le présent marché est conclu pour une durée allant du 4.10.2013 au 3.10.2014 inclus. Il pourra être reconduit 4 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marchés Public Cordonnier

Qui ?

• Ville de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montfermeil
Adresse postale: 7-11 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Contact
Téléphone: +33 141707070 📞
Fax: +33 141707072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090535
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit : - par courrier ou par dépôt en mairie ; -par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation) ; Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : Renseignements administratifs : service marchés Tél : +33 141707079 - télécopieur : +33 141707072 Renseignements d'ordre technique : Direction de l'aménagement et du développement - service commerces et artisanat - tél : +33 141707924 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de gestion des halles et des marchés forains de la ville de Montfermeil.

A ce titre, cette mission couvre:

- l'ouverture et la fermeture des marchés,

- le placement des commerçants abonnés et volants en début de séance,

- la perception des droits de place et la gestion administrative et comptable,

- le contrôle du respect par les commerçants des règlements et décisions régissant l'organisation des marchés,

- le recrutement de nouveaux commerçants,

- le conseil et l'assistance technique à la Ville et aux commerçants,

- la mise en place d'animations commerciales,

- le nettoyage des équipements de marchés.

Le présent marché est conclu pour une durée allant du 4.10.2013 au 3.10.2014 inclus. Il pourra être reconduit 4 fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.

Nombre de reconductions possibles: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire;

- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,

- si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;

- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les 3 derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché . La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle. Ces attestations et certificats devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date de réalisation et le montant ;

- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom de l'organisme, la description des prestations exécutées, la date d'exécution des prestations, et le montant en euros (HT).

- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des prestations, la description des prestations, l'année de réalisation, le montant (HT),

- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),

- une liste des moyens humains (effectif et qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

À l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation est disponible :

- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au +33 892222401) ;

-contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: +33 141707079, télécopieur: +33 141707072). Toute demande auprès du service marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (en %) (60)
2. prix (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Montfermeil

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-04 📅
Date de fin: 2014-10-03 📅
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :

- par courrier ou par dépôt en mairie ;

-par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation) ;

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :

Renseignements administratifs : service marchés

Tél : +33 141707079 - télécopieur : +33 141707072

Renseignements d'ordre technique : Direction de l'aménagement et du développement - service commerces et artisanat - tél : +33 141707924

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 055-090535 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 403 285,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7/11 place Jean Mermoz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240002
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090535
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Annonce n° 277, BOAMP 55 B du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Marchés Public Cordonnier
Adresse postale: 147 boulevard d'Alsace Lorraine
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Code postal: 94170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2013/S 138-240002 (2013-07-15)

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