gestion des déchets de Dieppe-Maritime

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région dieppoise
Adresse postale: 905 chemin Les Vertus – Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: contact@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062434
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

“prestations supplémentaires : Des prestations supplémentaires additionnelles à la solution de base sont prévues pour les lots 1, 4 et 6. Prise en compte...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations de collecte et de traitement des déchets pour le...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte et transport des ordures ménagères résiduelles”
Additional information about the lots:
“Quantité : Collecte bihebdomadaire des ordures ménagères à Hautot-sur-Mer / Collecte hebdomadaire des ordures ménagères à Varengeville-sur-Mer et...”    Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles”
Additional information about the lots:
“Quantités estimatives : 1 432 tonnes par an”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte, transport et traitement des déchets verts”
Additional information about the lots:
“Quantité : Collecte hebdomadaire du 1er avril au 31 octobre à Hautot-sur-Mer, Varengeville-sur-Mer et Sainte-Marguerite-sur-Mer.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Collecte en apport volontaire, transport, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables”
Additional information about the lots:
“Emballages : 29 tonnes par an Journaux/magazines : 55 tonnes par an Prestation supplémentaire : Verre 214 tonnes par an.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte, transport et traitement des encombrants”
Additional information about the lots:
“Forme du marché : Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Quantités estimatives : 3 collectes par an sur les communes de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Mise à disposition d'une déchetterie, transport et traitement des déchets”
Additional information about the lots:
“Quantités estimatives : Accueil des usagers à raison de 6 heures par semaine, 90 tonnes de déchets par an.Prestation supplémentaire : Accueil des usagers en...”    Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants”
Additional information about the lots:
“Forme du marché : Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum. Quantités estimatives : 3 collectes par an sur les communes d'Hautot-sur-Mer (1...”    Afficher plus
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets dangereux des ménages”
Additional information about the lots:
“Quantité : Mise à disposition d'une benne de 15 m3 et de 30 m3 toute l'année sur la commune d'Offranville soit une quantité estimative de 231 tonnes par an.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“les marchés sont conclus à compter de leur notification et jusqu'au 31 décembre 2013.”

“Ensuite, de façon expresse, le marché pourra être reconduit 3 fois au maximum, pour une période de reconduction de 1 an”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“hautot-Sur-Mer (76550), Varengeville-Sur-Mer (76119), Sainte-Marguerite-Sur-Mer (76119) et Offranville (76550)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que...”    Afficher plus

“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

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“- déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics,”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics,

   Afficher plus

“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail”

Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Les renseignements ou documents démontrant les capacités professionnelles et techniques des candidats à exécuter le marché tel que prévus à l'article 45...”    Afficher plus

“par ailleurs, pour tous lots, à l'exception du lot 2 les candidats auront à produire le récépissé de transports des déchets.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre...”    Afficher plus

“Les prestations sont financées par la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (Teom) encaissée sur le budget déchets ménagers et assimilés”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme qui sera imposée en cas d'attribution à un groupement d'entreprises est le groupement solidaire”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“prestations supplémentaires : Des prestations supplémentaires additionnelles à la solution de base sont prévues pour les lots 1, 4 et 6.”

“Prise en compte des variantes : oui, sous réserve de répondre à l'offre de base.”

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“Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : www.achatpublic.com.”

“Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par...”

Informations complémentaires

Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. A la demande expresse du candidat, il pourra lui être remis sous format papier.

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“Modalités de remise des offres : par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2013/S 039-062434 (2013-02-19)