Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CACVB

CA Chalon-Val de Bourgogne

Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CACVB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
La mission porte sur les aires suivantes:— une aire de grand passage (susceptibles d'accueillir 150 caravanes),— 2 aires d'accueil situées sur le territoire de Chalon-sur-Saône (15 places) et Saint-Marcel (15 places).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173206
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.2.3) et II.3). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus. Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion des aires et coordination de l'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CACVB.
Quantité ou étendue:
La mission porte sur les aires suivantes:
— une aire de grand passage (susceptibles d'accueillir 150 caravanes),
— 2 aires d'accueil situées sur le territoire de Chalon-sur-Saône (15 places) et Saint-Marcel (15 places).
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOOGESTIONAIRES2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (document officiel DC1) : à compléter.
2. Déclaration du candidat (document officiel DC2) : à compléter.
Situation économique et financière: 2. Déclaration du candidat (document officiel DC2) : à compléter.
Capacité technique et professionnelle:
3. Accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres + subvention annuelle de la CAF pour «Aide à la gestion des aires d'accueil gens du voyage».
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du CMP.
Versement avance selon article 87 du CMP.
Prix global forfaitaire et unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOGESTIONAIRES2013
Informations complémentaires
Précision sur les articles II.2.3) et II.3). Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Afficher plus
Les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier aux adresses indiquées ci-dessus.
Le dossier de consultation est téléchargeable ou à demander papier aux mêmes adresses
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du CJA et au recours CE du 16/07/2007 société tropic signalisation travaux.
Marché renouvelable
2014 et 2015
Source: OJS 2013/S 101-173206 (2013-05-24)
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