Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - communes de Lésigny - Tournan en Brie et Ozoir la Ferrière
Ville d'Ozoir-la-Ferrière
La tranche ferme concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage implantées sur la commune de Lésigny et la commune de Tournan-en-Brie sur une période d'un an, renouvelable 3 fois maximum.
La tranche conditionnelle concerne l'aire d'accueil des gens du voyage qui sera implantée sur la commune d'ozoir-la-ferrière courant d'année 2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: Communauté de communes Les Portes Briardes, 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116592
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Les Portes Briardes
Adresse postale: Direction des services techniques, 3 rue Henri François
Point de contact: M. Favretto
Téléphone: +33 164433590 📞
Point de contact: Mme Mathée
Téléphone: +33 164433582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 070-116592 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : Gestion de l'aire des Communes de Lésigny et Tournan en Brie.Tranche conditionnelle : Gestion de l'aire de la Commune d'Ozoir la Ferrière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'installations 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: Communauté de communes Les Portes Briardes, 43 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116592
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La tranche ferme concerne la gestion des aires d'accueil des gens du voyage implantées sur la commune de Lésigny et la commune de Tournan-en-Brie sur une période d'un an, renouvelable 3 fois maximum.
La tranche conditionnelle concerne l'aire d'accueil des gens du voyage qui sera implantée sur la commune d'ozoir-la-ferrière courant d'année 2014.
Tranche ferme : Gestion de l'aire des Communes de Lésigny et Tournan en Brie.
Tranche conditionnelle : Gestion de l'aire de la Commune d'Ozoir la Ferrière.
Option 1 : Mise en place et gestion d'un service postal.
Option 2 : Nettoiement des réseaux d'assainissement et équipements annexes.
Option 3 : Dératisation annuelle.
Option 4 : Travaux de grosses réparations.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être accordée.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Tranche ferme et tranche conditionnelle sur le budget de fonctionnement de la Communauté de communes " Les Portes Briardes ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Après attribution aucune forme de groupement ne sera exigée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Les Portes Briardes
Adresse postale: Direction des services techniques, 3 rue Henri François
Point de contact: M. Favretto
Téléphone: +33 164433590 📞
Point de contact: Mme Mathée
Téléphone: +33 164433582 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Source: OJS 2013/S 070-116592 (2013-04-05)
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