Gestion des aides aux employeurs d'apprentis

Région Rhône-Alpes

Gestion des aides aux employeurs d'apprentis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence de service et de paiement

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché
2013-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'apprentissage, 1 esplande François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015465
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Objet de la consultation : L'objet de la présente consultation vise à confier à un prestataire d'une part, l'instruction et la gestion du dispositif des Aides aux Employeurs d'apprentis (Aea) et d'autre part, le renseignement téléphonique sur ce dispositif. Elle porte sur la mise en oeuvre du dispositif des AEA applicable aux contrats d'apprentissage enregistrés au cours des campagnes suivantes : -compagne 2012 / 2013 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013 ; -campagne 2013 / 2014 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014 ; -campagne 2014 / 2015 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2014 et le 31.5.2015 ; Forme du marché : Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant : - une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2012 / 2013 : contrats conclus entre le 1.6.2011 et le 31.5.2012. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen ; - 2 tranches conditionnelles ; Une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2013 / 2014: contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen, Une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014 / 2015 : contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen. La tranche conditionnelle no1 sera affermie au plus tard le 1.3.2014 par ordre de service. La tranche conditionnelle no2 sera affermie au plus tard le 1.3.2015 par ordre de service. Pour chacune des tranches, les prestations seront traitées à prix mixtes : -avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage ; -avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique ; Durée du marché : La tranche ferme débute à la notification du marché et s'achèvera au plus tard le 31.5.2016. La tranche conditionnelle no1 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2014. La tranche conditionnelle no1 s'achèvera au plus tard le 31.5.2017. La tranche conditionnelle no2 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2015. La tranche conditionnelle no2 s'achèvera au plus tard le 31.5.2018. Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée ouverte (article 30 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable formule. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires

Objet de la consultation :

L'objet de la présente consultation vise à confier à un prestataire d'une part, l'instruction et la gestion du dispositif des Aides aux Employeurs d'apprentis (Aea) et d'autre part, le renseignement téléphonique sur ce dispositif.

Elle porte sur la mise en oeuvre du dispositif des AEA applicable aux contrats d'apprentissage enregistrés au cours des campagnes suivantes :

-compagne 2012 / 2013 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013 ;

-campagne 2013 / 2014 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014 ;

-campagne 2014 / 2015 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2014 et le 31.5.2015 ;

Forme du marché :

Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant :

- une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2012 / 2013 : contrats conclus entre le 1.6.2011 et le 31.5.2012. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen ;

- 2 tranches conditionnelles ;

Une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2013 / 2014: contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen,

Une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014 / 2015 : contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen.

La tranche conditionnelle no1 sera affermie au plus tard le 1.3.2014 par ordre de service.

La tranche conditionnelle no2 sera affermie au plus tard le 1.3.2015 par ordre de service.

Pour chacune des tranches, les prestations seront traitées à prix mixtes :

-avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage ;

-avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique ;

Durée du marché :

La tranche ferme débute à la notification du marché et s'achèvera au plus tard le 31.5.2016.

La tranche conditionnelle no1 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2014.

La tranche conditionnelle no1 s'achèvera au plus tard le 31.5.2017.

La tranche conditionnelle no2 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2015.

La tranche conditionnelle no2 s'achèvera au plus tard le 31.5.2018.

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée ouverte (article 30 du code des marchés publics).

Forme du prix : révisable formule.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des aides aux employeurs d'apprentis.
Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 13S0010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources de la Région Rhône-Alpes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'apprentissage 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Mme Geneviève Orio-Bochaton
Téléphone: +33 426734469 📞
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0010
Informations complémentaires

Objet de la consultation :

L'objet de la présente consultation vise à confier à un prestataire d'une part, l'instruction et la gestion du dispositif des Aides aux Employeurs d'apprentis (Aea) et d'autre part, le renseignement téléphonique sur ce dispositif.

Elle porte sur la mise en oeuvre du dispositif des AEA applicable aux contrats d'apprentissage enregistrés au cours des campagnes suivantes :

-compagne 2012 / 2013 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013 ;

-campagne 2013 / 2014 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014 ;

-campagne 2014 / 2015 : soit les contrats conclus entre le 1.6.2014 et le 31.5.2015 ;

Forme du marché :

Le marché est un marché fractionné à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant :

- une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2012 / 2013 : contrats conclus entre le 1.6.2011 et le 31.5.2012. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen ;

- 2 tranches conditionnelles ;

Une tranche conditionnelle no1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2013 / 2014: contrats conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen,

Une tranche conditionnelle no 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014 / 2015 : contrats conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen.

La tranche conditionnelle no1 sera affermie au plus tard le 1.3.2014 par ordre de service.

La tranche conditionnelle no2 sera affermie au plus tard le 1.3.2015 par ordre de service.

Pour chacune des tranches, les prestations seront traitées à prix mixtes :

-avec un prix unitaire appliqué par contrat pour la prestation de gestion des aides et pour celle relative à l'archivage ;

-avec un prix forfaitaire annuel pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique ;

Durée du marché :

La tranche ferme débute à la notification du marché et s'achèvera au plus tard le 31.5.2016.

La tranche conditionnelle no1 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2014.

La tranche conditionnelle no1 s'achèvera au plus tard le 31.5.2017.

La tranche conditionnelle no2 démarrera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service d'affermissement de la tranche, qui sera émis au plus tard le 1.3.2015.

La tranche conditionnelle no2 s'achèvera au plus tard le 31.5.2018.

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée ouverte (article 30 du code des marchés publics).

Forme du prix : révisable formule.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 012-015465 (2013-01-11)

Avis d'attribution de marché (2013-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-19 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281396
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015465
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Marché fractionné à tranches composé: — d'une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2012/2013: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen. — de deux tranches conditionnelles: • une tranche conditionnelle n° 1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2013/2014: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen, • une tranche conditionnelle n° 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014/2015: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2014 et le 31.5.2015. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen. Pour chacune de ces tranches, les prestations sont traitées à prix mixte: — 32,90 EUR HT soit 39,95 EUR (TTC) par contrat traité, sur une base de 20 000 contrats, pour la prestation de gestion des aides et d'archivage, puis de 17 EUR HT soit 20,33 EUR (TTC) par contrat traité au delà de 20 000 contrats, — 4 230 EUR HT par mois soit 5 059,08 EUR (TTC) par mois pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique. Soit une enveloppe d'un montant estimatif de: — 827 632 EUR pour chaque tranche, pour la prestation de gestion des aides et d'archivage, — 60 709 EUR pour chaque tranche, pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique. Procédure et voies de recours. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.8.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon. Annonce n° 250, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Informations complémentaires

Marché fractionné à tranches composé:

— d'une tranche ferme pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2012/2013: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2012 et le 31.5.2013. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen.

— de deux tranches conditionnelles:

• une tranche conditionnelle n° 1 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2013/2014: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2013 et le 31.5.2014. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen,

• une tranche conditionnelle n° 2 pour la gestion du dispositif (ensemble des prestations) au titre de la campagne 2014/2015: contrats d'apprentissage conclus entre le 1.6.2014 et le 31.5.2015. Ces contrats ont une durée de 3 années au plus, avec une possibilité de prolongation d'un an en cas d'échec à l'examen.

Pour chacune de ces tranches, les prestations sont traitées à prix mixte:

— 32,90 EUR HT soit 39,95 EUR (TTC) par contrat traité, sur une base de 20 000 contrats, pour la prestation de gestion des aides et d'archivage, puis de 17 EUR HT soit 20,33 EUR (TTC) par contrat traité au delà de 20 000 contrats,

— 4 230 EUR HT par mois soit 5 059,08 EUR (TTC) par mois pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique.

Soit une enveloppe d'un montant estimatif de:

— 827 632 EUR pour chaque tranche, pour la prestation de gestion des aides et d'archivage,

— 60 709 EUR pour chaque tranche, pour la prestation relative au traitement du renseignement téléphonique.

Procédure et voies de recours.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.8.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 Lyon.

Annonce n° 250, BOAMP 11 B du 16.1.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Agence de service et de paiement
Adresse postale: 45 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69064
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 161-281396 (2013-08-19)

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