Gestion de multiservices au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bourges-Avord

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Gestion de multiservices au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bourges-Avord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEPSA

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services divers aux entreprises

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue:

Le marché est mixte, il comporte des prestations forfaitaires et hors forfaits.La fonction de gestion de multiservices porte sur l'administration générale de l'ensemble des prestations avec obligation de résultats.Les prestations de services sont les suivantes :- poste 1 : Sécurité incendie - poste 2 : Entretien ménager et fournitures sanitaires- poste 3 : Manutentions- poste 4 : Désinfection - dératisation - désinsectisation- poste 5 : Traitement des déchets- poste 6 : Maintenance de matériels de restauration et hottes de cuisine- poste 7 : Prestations de surveillance et de gardiennage - poste 8 : Services liés aux transports - poste 9 : Services soutien administratif - poste 10 : Espaces verts, entretien des abords- poste 11 : Couchage et blanchissage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: Bureau achats publics - pôle achats - section affaires réservées - quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat4.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446011 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118416
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Voir le document de consultation "Informations complémentaires".Sécurité du contrat : Le marché est déclaré sensible au sens de l'instruction générale interministérielle 1300 du 30.11.2011 .Dématérialisation de la procédure : L'Administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des candidatures. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La procédure de transmission de la candidature par voie électronique et voie postale (copie de sauvegarde éventuelle) est détaillée dans le document de consultation "Informations complémentaires".Fermeture de la PFAF-CO : le 10.5.2013.Dates estimatives des visites du site : les 16 et 17.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion de multiservices au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Bourges-Avord.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: CCP35-120227
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de Formation de la Défense, 18000 Bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait du registre du commerce et des sociétés (KBIS ou Lbis) datant de moins de trois mois.Un organigramme fonctionnel de la société (y compris les membres n'ayant pas le pouvoir d'engager la société).Un organigramme positionnant la société dans le groupe s'il y a lieu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement sur le compte bancaire ou postal du titulaire. La demande de paiement est établie par la PFAF-CO par le biais du système d'information financière de l'etat CHORUS et transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.L'avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CCAP. Le financement s'effectue à partir de ressources propres au Ministère de la Défense (art. 86 à 111 du CMP) - programme/Action/Sous-Action : 0178-05-82

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Dans le cadre de l'instruction Générale Interministérielle sur la protection du secret de la Défense Nationale (Cf. Art. 78 de l'igi 1300/sgdsn/pse/psd du 30 novembre 2011), le marché est déclaré " sensible ". La recevabilité des candidatures est subordonnée à la fourniture d'un dossier de sécurité dont la composition et les modalités de remise sont indiqués dans le document de consultation " Informations complémentaires ".

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les postes 5 (traitement des déchets) et 7 (Prestations de surveillance et de gardiennage) : joindre les autorisations et agréments préfectoraux, CNAPS, etc., en cas de groupement de candidature.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-07-05 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la PFAF-CO
M. Bourez Jean Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67529&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Plate-forme achats finances Centre-Ouest
Adresse postale: boulevard Saint Conwoïon quartier Foch BP 22
Point de contact: M. Jean Philippe Bourez
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67529&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67529&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: M. Fabien Lina
Téléphone: +33 223445292 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP35-120227
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118416 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387013
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118416
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 boulevard Lahitolle, 18021 Bourges Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (55)
2. Valeur Technique (38)
3. Valeur Développement durable (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-06 📅
Nom: Gepsa
Adresse postale: 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Source: OJS 2013/S 222-387013 (2013-11-13)

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