Gestion d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris

CAVEC

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris.
Il recouvre les missions suivantes :
- la gestion locative (quittancement et encaissement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux, commercialisation de certains locaux, etc.),
- la gestion technique (audit technique, contrats de maintenance/travaux divers/travaux d'investissement dans le respect des procédures du Code des marchés publics etc.),
- la gestion administrative (assurances, copropriétés, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Quantité ou étendue:
le patrimoine immobilier de placement se compose de 5 adresses :- 19 avenue de Messine, Paris 8ème- 105/105 bis boulevard Malesherbes, Paris 8ème- 30 rue Notre-Dame des Victoires, Paris 2ème- 37/39 rue Boissière, Paris 16ème- 48 rue Ampère, Paris 17ème.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566529 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332839
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie au regard des Moyens (humains et matériels), Méthodologie et Objectifs mis en oeuvre pour les missions suivantes : - gestion locative (30%) ; -audit et Gestion technique (15%) ; -gestion Administrative (15%) ; Avec accent mis sur les performances environnementales, le cas échéant, dans chaque type de mission. Le prix s'apprécie au regard de : - taux de rémunération global (30%) ; -taux ventilé entre les différentes missions (10%) ; Le dossier de consultation est disponible gratuitement : - par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ; -sur demande préalable au Pôle Marchés publics de la CAVEC par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr ; -par retrait physique contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Tél. +33 142999984, Horaires d'ouverture : 9:30-12:00/14:00-16:30 ; Les candidats ont la possibilité de visiter les différents sites afin de reconnaître les lieux, apprécier la particularité de chaque site et leur permettre ainsi d'évaluer les prestations à réaliser. Les visites se feront sur rendez-vous, pris au préalable par mail, à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr Aucune visite ne pourra voir lieu après le 30.10.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion locative, technique et administrative d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris.
Il recouvre les missions suivantes :
- la gestion locative (quittancement et encaissement des loyers et charges, gestion des baux, des contentieux, commercialisation de certains locaux, etc.),
- la gestion technique (audit technique, contrats de maintenance/travaux divers/travaux d'investissement dans le respect des procédures du Code des marchés publics etc.),
- la gestion administrative (assurances, copropriétés, etc.).
Quantité ou étendue:
le patrimoine immobilier de placement se compose de 5 adresses :
- 19 avenue de Messine, Paris 8ème
- 105/105 bis boulevard Malesherbes, Paris 8ème
- 30 rue Notre-Dame des Victoires, Paris 2ème
- 37/39 rue Boissière, Paris 16ème
- 48 rue Ampère, Paris 17ème.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-EC/PI.GESTIMMO-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration du candidat (imprimé Dc2),
- pouvoir : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs),
- copie des cartes professionnelles (Gestion et Transaction) en cours de validité, ainsi que les garanties financières correspondantes.
Situation économique et financière:
- Chiffre d'affaires (Ca) global des trois derniers exercices clos,
- chiffres d'affaires (Ca) relatif à l'objet du marché, avec répartition impérative du CA Gestion et du CA Transaction, sur les trois derniers exercices clos,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
- Références professionnelles au cours des trois dernières années pour des prestations similaires et par nature de mission précisant la date, la durée et le montant des marchés, les attestations de bonne exécution ;
- moyens humains et techniques de l'entreprise (structure fonctionnelle et effectifs en distinguant la structure directement concernée par l'activité GESTION, d'une part, et TRANSACTION d'autre part, logiciels, matériels, etc.) sur les trois dernières années, permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations, objet du présent marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garanties financières correspondant aux cartes professionnelles (Gestion et Transaction) en cours de validité
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres
Le paiement s'effectue par virement
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
loi no 70-9 du 2 janvier 1970 et décret d'application no 72-678 du 20 juillet 1972
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-EC/PI.GESTIMMO-22
Informations complémentaires
La valeur technique s'apprécie au regard des Moyens (humains et matériels), Méthodologie et Objectifs mis en oeuvre pour les missions suivantes :
- gestion locative (30%) ;
-audit et Gestion technique (15%) ;
-gestion Administrative (15%) ;
Avec accent mis sur les performances environnementales, le cas échéant, dans chaque type de mission.
Le prix s'apprécie au regard de :
- taux de rémunération global (30%) ;
-taux ventilé entre les différentes missions (10%) ;
Le dossier de consultation est disponible gratuitement :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr ;
-sur demande préalable au Pôle Marchés publics de la CAVEC par courrier électronique à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr ;
-par retrait physique contre récépissé auprès du pôle marchés publics de la CAVEC, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Tél. +33 142999984, Horaires d'ouverture : 9:30-12:00/14:00-16:30 ;
Les candidats ont la possibilité de visiter les différents sites afin de reconnaître les lieux, apprécier la particularité de chaque site et leur permettre ainsi d'évaluer les prestations à réaliser.
Les visites se feront sur rendez-vous, pris au préalable par mail, à l'adresse suivante : marches.publics@groupe-berri.fr
Aucune visite ne pourra voir lieu après le 30.10.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 193-332839 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 853 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Contact
Adresse Internet: http://cavec.fr 🌏
Fax: +33 142561868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 027-043670
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332839
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Annonce nº 295, BOAMP 191 B du 3.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: Unibiens gestion locative
Adresse postale: Case courrier TE.06, 12 place des Étas-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92545
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascal.ayoul@ca-immobilier.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Source: OJS 2014/S 027-043670 (2014-02-04)