Gares Entraigues, Monteux et Sorgues - Lot A, B et E

SNCF – CAI Méditerranée

Les travaux s'inscrivent dans le projet de la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon * Sorgues * Carpentras.
Le présent avis JOUE concerne les travaux de réhabilitation visant à favoriser l'intermodalité des sites, à moderniser les gares et enfin à en favoriser l'accès.
Les gares concernées sont les suivantes :
- Entraigues sur la Sorgue
- Monteux
- Sorgues * Chateauneuf du Pape
Les travaux de chaque gare se décomposent comme suit :
- la réhabilitation du clos et du couvert du bâtiment actuel,
- l'aménagement d'un sas d'accès au quai,
- l'aménagement d'un parvis aux abords du bâtiment.
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
Gare d'Entraigues :
- Bâtiment de 90 m2 dont 45 m2 de coque livrée nue (sol, cloisons et arrivée des réseaux) et 2 locaux techniques de 6 m2 chacun
- 85 m2 de cloisons
- 65 m2 de revêtement de sols scellés
- 50 m2 de menuiseries extérieures
- 90 m2 de couverture
Gare de Sorgues:
Rehaussement du sol : 110 m3 de béton
Mise en peinture de la façade : 610 m2
Nettoyage par gommage : 460 m2
Descentes d'eaux pluviales : 32 ml
Remplacement des volets bois : 14
Complexe isolant de cloisons : 150 m2
Gare de Monteux:
Bâtiment de 200 m2 en R+1.
- Réfection de la toiture, traitement de la charpente et isolation des combles : 200 m2
- Mise en peinture (badigeon à la chaux teintée) : 515 m2
- Enduit traditionnel à la chaux : 300 m2
- Chape de sol pour rattrapage de niveau : 170 m2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Méditerranée
Adresse postale: 4 rue Gozlan – CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: julie.coquemont@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251423 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-101135
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre prioritairement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Si les actes de candidatures sont transmis sous format papier, ils doivent l'être à l'adresse indiquée au point I.1, exclusivement dans une enveloppe reprenant imperativement les intitulés suivants : "- Appel à candidature 10104/T/13-03 relatif à : Entraigues Monteux et Sorgues : Lot A, B et E - Date limite de réception des candidatures : 17.4.2013 - 12:00. - Ne pas ouvrir avant la date prescrite." Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG Travaux) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux s'inscrivent dans le projet de la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire Avignon * Sorgues * Carpentras.
Le présent avis JOUE concerne les travaux de réhabilitation visant à favoriser l'intermodalité des sites, à moderniser les gares et enfin à en favoriser l'accès.
Les gares concernées sont les suivantes :
- Entraigues sur la Sorgue
- Monteux
- Sorgues * Chateauneuf du Pape
Les travaux de chaque gare se décomposent comme suit :
- la réhabilitation du clos et du couvert du bâtiment actuel,
- l'aménagement d'un sas d'accès au quai,
- l'aménagement d'un parvis aux abords du bâtiment.
Les quantités indiquées ci-dessous sont données simplement à titre indicatif.
Gare d'Entraigues :
- Bâtiment de 90 m2 dont 45 m2 de coque livrée nue (sol, cloisons et arrivée des réseaux) et 2 locaux techniques de 6 m2 chacun
- 85 m2 de cloisons
- 65 m2 de revêtement de sols scellés
- 50 m2 de menuiseries extérieures
- 90 m2 de couverture
Gare de Sorgues:
Rehaussement du sol : 110 m3 de béton
Mise en peinture de la façade : 610 m2
Nettoyage par gommage : 460 m2
Descentes d'eaux pluviales : 32 ml
Remplacement des volets bois : 14
Complexe isolant de cloisons : 150 m2
Gare de Monteux:
Bâtiment de 200 m2 en R+1.
- Réfection de la toiture, traitement de la charpente et isolation des combles : 200 m2
- Mise en peinture (badigeon à la chaux teintée) : 515 m2
- Enduit traditionnel à la chaux : 300 m2
- Chape de sol pour rattrapage de niveau : 170 m2.
Durée de l'accord: 290 jours
Numéro de référence: 10104 / T/13-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gares d'Entraigues, Monteux et Sorgues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
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- Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au : +33 327082751.
- Le Candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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- Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Une enquête financière auprès d'un organisme extérieur spécialisé pourra être réalisée, pour vérifier la santé économique et financière ainsi que la pérennité des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Sachant que pour être sélectionnés, il est demandé :
— en principal, la possession de la qualification Qualibat 2112 (maçonnerie technicité courante et béton armé courant) ou équivalent.
— la qualification complémentaire Qualibat 2183 (restauration de pierres de taille et de maçonnerie du patrimoine ancien) ou équivalent peut être apportée par le mandataire et/ou des co-traitantsou sous-traitants, et peut être fournie et officialisée dès la remise de la candidature.
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A défaut, le candidat, dans son dossier de candidature, s'engagera par écrit à intégrer dans l'offre en phase de consultation des sous-traitants disposant de cette qualification (ou équivalent).
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
- le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents;
- le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 2 % du montant du marché, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement est partenarial : Conseil Général, Conseil Régional, CA Grand Avignon, CC Sorgues du Comtat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle travaux
Julie Coquemont
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 060-101135 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF-CAI Sud-Est Méditérannée
Adresse postale: 120 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69502
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431588
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-101135
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gares Entraigues, Monteux et Sorgues
Source: OJS 2013/S 247-431588 (2013-12-16)
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