gardiennage et surveillance des établissements de l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Hôpitaux SUD - aO 752-13)

AP-HM

gardiennage et surveillance des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (Hôpitaux SUD - aO 752-13)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
appel d'offres dans le cadre d'un marché à bons de commande composé d'un lot unique, conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an.Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite des montants suivants :montant minimum = 600 000 EUR (H.T.). Et montant maximum = 2 000 000 EUR (H.T.).La visite des locaux est obligatoire selon les modalités décrites à l'article 6-3 du RC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: DSEL, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel.marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338718
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats : * Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : DSEL130752. * Par courrier à l'adresse suivante : AP-HM / Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 * Par télécopie : +33 491381311. * Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc) Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché. - Lalettre de candidature (modèle Dc1) ; - la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ; - l'attestation sur l'honneur (annexe 1 au Rc) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ; - l'acte d'engagement (Dc3) dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société et sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise ; - les tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement. Toutes les rubriques doivent être remplies sous peine de rejet de l'offre ; - un mémoire technique (cf. Annexe 2 au Rc) - une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ; Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée. - L'Attestation de visite. Renseignements complémentaires : Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des services économiques et de la logistique de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. - par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311. - par mail : dsel-marches@ap-hm.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gardiennage et surveillance des établissements de l'assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (Hôpitaux SUD - aO 752-13)
Quantité ou étendue:
appel d'offres dans le cadre d'un marché à bons de commande composé d'un lot unique, conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par période d'un an.
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans la limite des montants suivants :
montant minimum = 600 000 EUR (H.T.). Et montant maximum = 2 000 000 EUR (H.T.).
La visite des locaux est obligatoire selon les modalités décrites à l'article 6-3 du RC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSEL130752
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente ;
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Le candidat devra de plus compléter une fiche (cf. Annexe 2bis du règlement de consultation) permettant de connaître le coût de revient horaire par catégorie professionnelle. Cette fiche prend notamment en compte le salaire minimum applicable (SMIC ou minimum conventionnel), les compléments de salaire prévus par la convention collective et les charges sociales ainsi que les frais de structure et les frais d'équipement. L'Analyse des offres se fera notamment au vu de cette fiche.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le receveur des finances de Marseille
immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 allée Turcat-Méry - 13008 Marseille
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement lors de l'attribution du marché. Le candidat est toutefois informé, que s'il décide de se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (cf.article 9-2 du Rc) (45)
2. Prix des prestations (cf.article 9-2 du Rc) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Ap-hm
Fax: +33 491381922 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM Direction des services économiques et de la logistique
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Cellule marchés – 2ème étage
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_c9NC1AkDCJ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEL130752
Informations complémentaires
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
* Par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : DSEL130752.
* Par courrier à l'adresse suivante :
AP-HM / Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05
* Par télécopie : +33 491381311.
* Par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc)
Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.
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- Lalettre de candidature (modèle Dc1) ;
- la déclaration du Candidat (modèle Dc2) ;
- l'attestation sur l'honneur (annexe 1 au Rc)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant ;
- l'acte d'engagement (Dc3) dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société et sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise ;
- les tableaux de réponse annexés à l'acte d'engagement. Toutes les rubriques doivent être remplies sous peine de rejet de l'offre ;
- un mémoire technique (cf. Annexe 2 au Rc)
- une copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture pour son établissement principal et le cas échéant, pour l'établissement secondaire concerné ; Et une copie de l'autorisation, donnée par la Préfecture, de gérer ou diriger une personne morale exerçant une activité de sécurité privée.
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- L'Attestation de visite.
Renseignements complémentaires :
Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des services économiques et de la logistique de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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- par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311.
- par mail : dsel-marches@ap-hm.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 196-338718 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSEL 80 rue Brochier
Contact
Téléphone: +33 491382898 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099911
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338718
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Marchés visibles entre 8:00 et 16:00 – prendre rendez-vous. Annonce nº 285, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (cf.article 9-2 du RC) (45)
2. Prix des prestations (cf.article 9-2 du RC) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: SARL Arcosur
Adresse postale: quartier Saint Joseph – résidence Mariani
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 059-099911 (2014-03-20)
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