Gardiennage des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France

Communauté d'agglomération Val de France

Le présent appel d'offres a pour objet la passation d'un marché relatif au gardiennage des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France.La procédure est un Appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006 modifié).Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de 12 mois et pourra être reconduit expressément pour trois nouvelles périodes de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois au total. La reconduction ou la non reconduction du marché devra être notifiée par la personne publique, par envoi d'un courrier recommandé avec AR, trois mois avant l'échéance du marché. En cas de dépassement de ce délai, la reconduction sera réputée tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• apsp (Agence de Prévention et de Sécurité Privée)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum en valeur ou en quantité. L'exécution des prestations suivant leur nature pourra être soit journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La durée d'exécution des prestations sera précisée dans chaque bon de commande qui sera notifié par la personne publique au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148302
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La précédente consultation a été déclarée infructueuse : Référence de l'avis initial paru au BOAMP : parution numéro : 031 B, annonce n° 364 du 13 février 2013, référence de l'avis initial paru au JOUE : parution numéro : 2013/S 031-049158 du 13.2.2013, avis d'infructuosité, JOUE : n° 2013/S 084-140606 du 30.4.2013 BOAMP B n° 83 du 27.4.2013 conformément À L'article 52 du codes des marchés publics (CMP), L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.Avant la remise de son offre, le candidat est réputé avoir pris pleine connaissance des bâtiments existants, il peut au cours de la consultation solliciter une visite des sites suivants : piscine intercommunale, Muriel Hermine de Garges-Lès-Gonesse : piscine intercommunale de Villiers-Le-Bel: piscine intercommunale de Sarcelles : patinoire intercommunale de Garges-Lès-Gonesse. Pour prendre rendez-vous, le candidat devra s'adresser à Mme Sandra Broage - tél +33 134041769. Ces visites se dérouleront du 15.5.2013 au 31.5.2013. A l'issue de chaque visite, le candidat devra faire remplir un bon par les personnes habilitées à faire les visites. Le bon de visite de chaque site peut être joint à l'offre lors de la remise des plis.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) L'Acte d'engagement et ses annexes datés et signés par le candidat et acceptés par le Pouvoir Adjudicateur, 2) Le Cahier des clauses administratives particulières, accepté daté et signé sans modification,3) Le Cahier des clauses techniques particulières accepté, daté et signé sans modification, 4) Le Bordereau des Prix Unitaires, accepté, daté et signé sans modification,5) Un mémoire technique explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pourl'exécution des prestations, objet du présent marché, notamment les moyens d'organisation des équipes (liste des agents, méthode de gardiennage, formation et expérience - un minimum de 5 ans d'expérience étant requis - des conducteurs canins et autres gardiens, ...),6) Le questionnaire technique dûment complété,7) Un spécimen de facture, 8) Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure, à la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no2011-1919 du 22 décembre 2011 et au décret du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, l'arrêté portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité et agrément de leurs dirigeants (Les accusés de réception de demande d'autorisation ne seront pas pris en compte).9) Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivitédisposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011,10) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.La collectivité rappelle qu'afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- sur demande écrite (lettre et télécopie),- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30-accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires

La précédente consultation a été déclarée infructueuse : Référence de l'avis initial paru au BOAMP : parution numéro : 031 B, annonce n° 364 du 13 février 2013, référence de l'avis initial paru au JOUE : parution numéro : 2013/S 031-049158 du 13.2.2013, avis d'infructuosité, JOUE : n° 2013/S 084-140606 du 30.4.2013 BOAMP B n° 83 du 27.4.2013 conformément À L'article 52 du codes des marchés publics (CMP), L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société, - les capacités financières du candidat, - les capacités professionnelles du candidat.Avant la remise de son offre, le candidat est réputé avoir pris pleine connaissance des bâtiments existants, il peut au cours de la consultation solliciter une visite des sites suivants : piscine intercommunale, Muriel Hermine de Garges-Lès-Gonesse : piscine intercommunale de Villiers-Le-Bel: piscine intercommunale de Sarcelles : patinoire intercommunale de Garges-Lès-Gonesse. Pour prendre rendez-vous, le candidat devra s'adresser à Mme Sandra Broage - tél +33 134041769. Ces visites se dérouleront du 15.5.2013 au 31.5.2013. A l'issue de chaque visite, le candidat devra faire remplir un bon par les personnes habilitées à faire les visites. Le bon de visite de chaque site peut être joint à l'offre lors de la remise des plis.L'offre est impérativement constituée des documents suivants : 1) L'Acte d'engagement et ses annexes datés et signés par le candidat et acceptés par le Pouvoir Adjudicateur, 2) Le Cahier des clauses administratives particulières, accepté daté et signé sans modification,3) Le Cahier des clauses techniques particulières accepté, daté et signé sans modification, 4) Le Bordereau des Prix Unitaires, accepté, daté et signé sans modification,5) Un mémoire technique explicatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pourl'exécution des prestations, objet du présent marché, notamment les moyens d'organisation des équipes (liste des agents, méthode de gardiennage, formation et expérience - un minimum de 5 ans d'expérience étant requis - des conducteurs canins et autres gardiens, ...),6) Le questionnaire technique dûment complété,7) Un spécimen de facture, 8) Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure, à la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no2011-1919 du 22 décembre 2011 et au décret du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, l'arrêté portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité et agrément de leurs dirigeants (Les accusés de réception de demande d'autorisation ne seront pas pris en compte).9) Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivitédisposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011,10) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.La collectivité rappelle qu'afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :- sur demande écrite (lettre et télécopie),- ou retirés auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : service des marchés publics - communauté d'agglomération Val de France - 1 boulevard Carnot - 95400 Villiers-le-Bel - tél +33 134041770 - fax +33 134190199 - mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr. Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 -- le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30-accessible par voie électronique : la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: noCAVDF 13-021-MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat, ou de chaque membre du groupement d'entreprises, attestant :1. Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il a satisfait à ses obligations de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31 décembre 2012 ; 2. Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts ; 3. Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code ou encore d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 4. Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (ou modèle référencé Dc1), complétée, datée et signée par le candidat, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre devra être signée par le mandataire habilité à cet effet ou par l'ensemble des membres du groupement ;2) La déclaration du candidat à souscrire pour les Marchés Publics dûment complétée, datée et signée par le candidat et en cas de groupement d'entreprises, par chaque membre du groupement (ou modèle référencé Dc2) ;3) Si le candidat ou l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;4) Une attestation dûment datée et signée du candidat ou, en cas de groupement d'entreprises, de chaque membre du groupement confirmant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; 5) Les attestations d'assurance mentionnées au CCAP. Avec indication des garanties et capitaux souscrits.Les candidats pourront également produire : - un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) de moins de trois mois, Ou, - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - pour les entreprises nouvellement créées, elles pourront produire une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - les bilans ou extraits de bilans si la publication de ces bilans est obligatoire, - des certificats de qualification professionnelle, - des certificats de qualité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices disponibles,- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dont les candidats pourront faire preuve par tous documents (attestations délivrées par les clients, échantillons, description et/ou photographies des fournitures). Les candidats devront joindre des références obligatoirement contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.- Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure, à la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011 et au décret du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, l'arrêté portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité et agrément de leurs dirigeants (Les accusés de réception de demande d'autorisation ne seront pas pris en compte).- Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront exécutées sur les budgets de fonctionnement de la communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire de paiement est l'euro. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique- soit avec des entrepreneurs groupés.Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le Règlement de Consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure, à la loi n

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément aux articles L612-2 et L611-1 du code de la sécurité intérieure, à la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par décret no2011-1919 du 22 décembre 2011 et au décret du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité, l'arrêté portant autorisation de fonctionnement d'une société de sécurité et agrément de leurs dirigeants (Les accusés de réception de demande d'autorisation ne seront pas pris en compte).Attestation sur l'honneur que les agents susceptibles d'intervenir sur la collectivité disposent d'une autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS conformément à l'article 31 de la loi no2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure modifiant la loi no83-629 du 12 juillet 1983 et au décret no2011-1919 du 22 décembre 2011,

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur présentation du questionnaire technique et d'une note méthodologique (mémoire technique justificatif : 30 /Questionnaire technique : 25) (55)
2. Prix (35)
3. Délai d'intervention sur site (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950038000020
Contact
Point de contact: M. Vaillant Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val de France
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: noCAVDF 13-021-MT
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 31-049158
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative.

Source: OJS 2013/S 087-148302 (2013-05-02)

Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366545
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148302
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce no412, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: apsp (Agence de Prévention et de Sécurité Privée)
Adresse postale: 12 chemin des Marattes
Commune postale: Lagny
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vaillant Didier président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code des Justices Administratives (L211-4 et R421-4 à R421-5), le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre.

La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif.

Référé pré-contractuel : L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative- référé contractuel : L551-13 et R 551-7 du Code de la Justice Administrative

Source: OJS 2013/S 211-366545 (2013-10-25)

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