FS 13-002 maintenance curative et remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les crèches, les écoles et les parcs de la ville de Sevran

Commune de Sevran

Maintenance curative et remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les crèches, les écoles et les parcs de la ville de Sevran

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-20 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 5 rue Roger le Maner
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062679
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les critères de jugements des offres sont les suivants: Pour le lot 1 1 - le prix des prestations sera noté sur 60 points La méthode d'attribution des points est la suivante : L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 60 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2 - la valeur technique sera notée sur 40 points Elle sera jugée au regard d'une note méthodologique fourni dans l'offre du candidat et répondant aux deux cas pratiques détailles ci-dessous: A/ Décrire la reprise de sol souple sur une surface de 10 m3 en une seule pièce en couleur standard, notée sur 20 points - la méthodologie avec les moyens humains et matériels, - les conditions d'évacuations du sol dégradé, - les précautions particulières de mise en oeuvre. Modalités d'attribution des points: La note méthodologique est incomplète =0 point Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant =2 points Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 5 points Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant = 10 points Les éléments contenus dans la note sont très satisfaisant = 20 points B/ Remplacement d'un toboggan en inox (longueur 2 mètres et largeur 50cm , y compris l'habillage anti-bruit) dans un parc noté sur 20 points - la méthodologie avec les moyens humains et matériels, - les précautions particulières, - le descriptif des prestations de remplacement. Modalités d'attribution des points: La note méthodologique est incomplète =0 point Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant =5 points Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 10 points Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant = 15 points Les éléments contenus dans la note sont très satisfaisant = 20 points Pour le lot 2: 1 - le prix des prestations sera noté sur 60 points La méthode d'attribution des points est la suivante : S'Agissant du prix des prestations , il sera noté sur 60 points: L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux candidats. Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points. Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 60 x (offre la moins disante / offre du candidat). 2 - la valeur technique sera notée sur 40 points Elle sera jugée au regard d'une note méthodologique fourni dans l'offre du candidat et répondant au cas pratique détaillé ci-dessous: Décrire le nettoyage et le traitement d'un bac à sables de 30 m2 avec 30 cm de sable sur 40 points La description doit comprendre: - les moyens humains et matériels pour le nettoyage: l'évacuation des déchets, et leurs filières d'éliminations, - les traitements réalisés sur le sable: les méthodes d'application des produits et les filières de traitement des contenants. Modalités d'attribution des points: La note méthodologique est incomplète =0 point Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant = 10 points Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 15 points Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant =20 points Les éléments contenus dans la note sont très satisfaisant = 40 points Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance curative et remplacement des jeux et des sols de sécurité dans les crèches, les écoles et les parcs de la ville de Sevran
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance curative et remplacement des jeux et des sols
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT montant maximum annuel : 90 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des bacs à sables
Brève description: Entretien des bacs à sables
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel hors taxes: 10 000 EUR montant maximum annuel hors taxes: 50 000 EUR
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: FS 13-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le formulaire DC1 (rempli, daté, et signé);
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le formulaire DC2 (rempli, daté).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures et services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations( lots 1 et 2) (60)
2. valeur technique (lots 1 et 2) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de Sevran
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Sevran
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-sevran.fr 🌏
URL des documents: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +331 49365234 📞
URL pour la participation: http://ville-sevran.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 13-002
Informations complémentaires
Les critères de jugements des offres sont les suivants:
Pour le lot 1
1 - le prix des prestations sera noté sur 60 points
La méthode d'attribution des points est la suivante :
L'analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux candidats.
Le candidat présentant l'offre financière la moins disante et recevable se verra attribuer 60 points.
Les autres candidats se verront attribuer une note en fonction des écarts entre le prix proposé par
Chacun d'eux et l'offre la moins disante par application de la formule suivante : 60 x (offre la moins disante / offre du candidat).
2 - la valeur technique sera notée sur 40 points
Elle sera jugée au regard d'une note méthodologique fourni dans l'offre du candidat et répondant aux deux cas pratiques détailles ci-dessous:
A/ Décrire la reprise de sol souple sur une surface de 10 m3 en une seule pièce en couleur standard, notée sur 20 points
- la méthodologie avec les moyens humains et matériels,
- les conditions d'évacuations du sol dégradé,
- les précautions particulières de mise en oeuvre.
Modalités d'attribution des points:
La note méthodologique est incomplète =0 point
Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant =2 points
Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 5 points
Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant = 10 points
Les éléments contenus dans la note sont très satisfaisant = 20 points
B/ Remplacement d'un toboggan en inox (longueur 2 mètres et largeur 50cm , y compris l'habillage anti-bruit) dans un parc noté sur 20 points
- les précautions particulières,
- le descriptif des prestations de remplacement.
Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant =5 points
Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 10 points
Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant = 15 points
Pour le lot 2:
S'Agissant du prix des prestations , il sera noté sur 60 points:
L'Analyse de l'offre financière sera basée sur le détail quantitatif estimatif non fourni aux candidats.
Elle sera jugée au regard d'une note méthodologique fourni dans l'offre du candidat et répondant au cas pratique détaillé ci-dessous:
Décrire le nettoyage et le traitement d'un bac à sables de 30 m2 avec 30 cm de sable sur 40 points
La description doit comprendre:
- les moyens humains et matériels pour le nettoyage: l'évacuation des déchets, et leurs filières d'éliminations,
- les traitements réalisés sur le sable: les méthodes d'application des produits et les filières de traitement des contenants.
Les éléments contenus dans la note sont insatisfaisant = 10 points
Les éléments contenus dans la note sont moyennement satisfaisant = 15 points
Les éléments contenus dans la note sont satisfaisant =20 points
Les éléments contenus dans la note sont très satisfaisant = 40 points
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 039-062679 (2013-02-20)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272842
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062679
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce n° 214, BOAMP 39 A.Annonce n° 351, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Synthesol
Adresse postale: Mont Griffon départementale 909
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sandmaster
Adresse postale: 28 rue Schweighauer- BP 232
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue Paris)
Source: OJS 2013/S 156-272842 (2013-08-08)
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