Fournitures scolaires et pédagogiques, livres jeux et jouets pour les écoles publiques, les centres de loisirs, les ateliers, le centre de vacances et les structures d'accueil de la petite enfance et de la jeunesse de vincennes (94300)

Ville de Vincennes

Le marché est passé en application de l'article 8 du code des marchés publics dans le cadre du groupement de commandes entre la ville de Vincennes et la caisse des écoles de Vincennes, dont la Ville de Vincennes assure la coordination au nom des 2 adhérents.
Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1° du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Jeux éducatifs
• Livres imprimés › Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2013-09-12	Informations complémentaires
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande (contrat-cadre) dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante:lot 1 : Fournitures scolaires et pédagogiques: entre 54 000 EUR HT mini et 220 000 EUR HT maxi.Partie A (Ville de Vincennes) : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances: entre 43 000 euro(s) HT mini et 170 000 EUR HT maxi.Partie B (Caisse des écoles de Vincennes): centres de loisirs et ateliers: entre 11 000 EUR HT mini et 50 000 EUR HT maxi.Lot 2 : Jeux et jouets (de 3 à 16 ans): entre 8 700 EUR HT mini et 37 000 EUR HT maxi.Partie A (Ville de Vincennes): écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances: entre 7 000 EUR HT mini et 30 000 EUR HT maxi.Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) : centres de loisirs et ateliers: entre 1 700 EUR HT mini et 7 000 EUR HT maxilot 3 : Jeux et jouets de la petite enfance de 3 mois à 3 ans pour les structures d'accueil : entre 10 000 EUR HT mini et 42 000 EUR HT maxi.Lot 4 : Fourniture de fiches, fichiers, livres et manuels scolaires - écoles publiques maternelles élémentaires: entre 11 000 EUR HT mini et 42 000 EUR HT maxi.Lot 5 : (Caisse des écoles de Vincennes) Livres de fin d'année (non scolaires) - écoles publiques élémentaires: entre 10 000 EUR HT mini et 37 000 EUR HT maxi.Après notification du marché au titulaire, la durée de validité est fixée à 1 an, à compter de sa date d'effet fixée au 1.1.2014.Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.vincennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286832
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ; - qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ; - qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants. Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs de candidature: - une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate. - Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants: -présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Contenu de l'offre - pièces constituant l'offre (projet de marché) : - un acte d'engagement (A.E.) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. - le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot 4 livres scolaires : Document à dater et signer. - le tarif - barème de prix publics du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle, en vigueur à la date d'établissement de l'acte d'engagement : Document à joindre, dater et signer. - le(s) catalogue(s) des fournitures en cours de validité à la date de remise des offres. - pour le lot 4 livres scolaires : le candidat doit fournir la liste exhaustive des éditeurs de son catalogue et hors catalogue. Il devra également préciser, le cas échéant, quels sont les éditeurs avec lesquels ils ne travaillent pas - l'offre technique du candidat composée de : 1 - la fiche réponse (le candidat remettra une fiche par lot concerné) 2 - le questionnaire technique du lot 5 (livres de fin d'année non scolaires) 3 - la description de la démarche globale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement, notamment :la méthode de conditionnement et type d'emballage utilisés, les modes de transport liés au marché, la récupération de fournitures usagées ou des emballages et gestion des déchets, la gestion des déchets du site, les produits faisant l'objet d'une auto-déclaration environnementale dans le catalogue général public du candidat. Cette auto-déclaration devra respecter les principes généraux de la norme ISO 14021 (principes de pertinence, de sincérité et d'exactitude). 4 - les échantillons : liste des échantillons des lots 1, 2 et 3 : en annexe 1, 2 et 3 du CCTP liste des échantillons du lot no5 - livres de fin d'année : Les candidats devront fournir un livre pour chaque thématique suivante : Tranche d'âge 3/6 ans : histoire d'animaux, la nature, un ou des conte(s), les sentiments tranche d'âge 6/11 ans : les sciences, la préhistoire, la découverte d'un pays ou d'un continent, les arts Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : Cahier ci-joint, à accepter sans modification, dater et signer et son annexe 1 (liste des établissements). - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP.) : Cahier ci-joint à accepter sans modification, dater et signer. - Attestations d'assurance en cours de validité. Les modalités de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation les candidats doivent choisir entre : - la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate forme; - ou leur envoi sur un support papier. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, ellesera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (sauf pour les échantillons). Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur: vincennes.achatpublic.com (en ca de difficultés composer le +33 892232120. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;

- qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;

- qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs de candidature:

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

- Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Contenu de l'offre - pièces constituant l'offre (projet de marché) :

- un acte d'engagement (A.E.) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot 4 livres scolaires : Document à dater et signer.

- le tarif - barème de prix publics du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle, en vigueur à la date d'établissement de l'acte d'engagement : Document à joindre, dater et signer.

- le(s) catalogue(s) des fournitures en cours de validité à la date de remise des offres.

- pour le lot 4 livres scolaires : le candidat doit fournir la liste exhaustive des éditeurs de son catalogue et hors catalogue. Il devra également préciser, le cas échéant, quels sont les éditeurs avec lesquels ils ne travaillent pas

- l'offre technique du candidat composée de :

1 - la fiche réponse (le candidat remettra une fiche par lot concerné)

2 - le questionnaire technique du lot 5 (livres de fin d'année non scolaires)

3 - la description de la démarche globale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement, notamment :la méthode de conditionnement et type d'emballage utilisés, les modes de transport liés au marché, la récupération de fournitures usagées ou des emballages et gestion des déchets, la gestion des déchets du site, les produits faisant l'objet d'une auto-déclaration environnementale dans le catalogue général public du candidat. Cette auto-déclaration devra respecter les principes généraux de la norme ISO 14021 (principes de pertinence, de sincérité et d'exactitude).

4 - les échantillons :

liste des échantillons des lots 1, 2 et 3 : en annexe 1, 2 et 3 du CCTP

liste des échantillons du lot no5 - livres de fin d'année : Les candidats devront fournir un livre pour chaque thématique suivante :

Tranche d'âge 3/6 ans : histoire d'animaux, la nature, un ou des conte(s), les sentiments

tranche d'âge 6/11 ans : les sciences, la préhistoire, la découverte d'un pays ou d'un continent, les arts Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation.

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : Cahier ci-joint, à accepter sans modification, dater et signer et son annexe 1 (liste des établissements).

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP.) : Cahier ci-joint à accepter sans modification, dater et signer.

- Attestations d'assurance en cours de validité.

Les modalités de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation

les candidats doivent choisir entre :

- la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate forme;

- ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, ellesera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (sauf pour les échantillons).

Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur: vincennes.achatpublic.com (en ca de difficultés composer le +33 892232120.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 374 000 💰
1 512 000 💰
Brève description:

Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1° du Code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures scolaires et pédagogiques : Partie A (Ville de Vincennes) écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances et Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) centres de loisirs et ateliers
Brève description:

Fournitures scolaires et pédagogiques : Partie A (Ville de Vincennes) écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances et Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) centres de loisirs et ateliers

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:Valeur technique (45%) :* Diversité des produits proposés jugée au regard des catalogues présentés par le candidat* Qualité des produits jugée par la qualité des échantillons fournis par le candidat* Performances en matière de protection de l'environnement jugée au regard du mémoire technique et de la fiche réponsePrix (35%) : prixDélai de livraison (20%) : délai de livraison proposé dans son acte d'engagement, et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir ce délai, jugé au regard de la fiche réponse.

Critères d'attribution:

Valeur technique (45%) :

* Diversité des produits proposés jugée au regard des catalogues présentés par le candidat

* Qualité des produits jugée par la qualité des échantillons fournis par le candidat

* Performances en matière de protection de l'environnement jugée au regard du mémoire technique et de la fiche réponse

Prix (35%) : prix

Délai de livraison (20%) : délai de livraison proposé dans son acte d'engagement, et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir ce délai, jugé au regard de la fiche réponse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeux et jouets (de 3 à 16 ans): Partie A (Ville de Vincennes) écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances et Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) centres de loisirs et ateliers
Brève description:

Jeux et jouets (de 3 à 16 ans): Partie A (Ville de Vincennes) écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances et Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) centres de loisirs et ateliers

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: jeux et jouets de la petite enfance de 3 mois à 3 ans pour les structures d'accueil
Brève description:

Jeux et jouets de la petite enfance de 3 mois à 3 ans pour les structures d'accueil

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de fiches, fichiers, livres et manuels scolaires - écoles publiques maternelles &Amp; élémentaires
Brève description:

Fourniture de fiches, fichiers, livres et manuels scolaires - écoles publiques maternelles &Amp; élémentaires

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:Valeur technique (45%) :* Diversité des éditeurs proposés dans son offre,* Performances en matière de protection de l'environnement jugée au regard du mémoire technique et de la fiche réponsePrix (35%) : Rabais appliqué aux prix des éditeurs, figurant dans l'acte d'engagementDélai de livraison (20%) : délai de livraison proposé dans son acte d'engagement, et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir ce délai jugé au regard de la fiche réponse.

* Diversité des éditeurs proposés dans son offre,

Prix (35%) : Rabais appliqué aux prix des éditeurs, figurant dans l'acte d'engagement

Délai de livraison (20%) : délai de livraison proposé dans son acte d'engagement, et moyens techniques et humains mis en oeuvre pour garantir ce délai jugé au regard de la fiche réponse.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: livres de fin d'année (non scolaires) - écoles publiques élémentaires (caisse des écoles de Vincennes)
Brève description:

Livres de fin d'année (non scolaires) - écoles publiques élémentaires (caisse des écoles de Vincennes)

Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:Valeur technique (70%) :* Qualité des produits : jugée par la qualité des échantillons fournis par le candidat et par les réponses apportées au questionnaire technique et à la fiche technique fourni dans le DCE.* Performances en matière de protection de l'environnement jugée au regard du mémoire technique et de la fiche réponsePrix (30%) : Rabais appliqué aux prix des éditeurs, figurant dans l'acte d'engagement

Valeur technique (70%) :

* Qualité des produits : jugée par la qualité des échantillons fournis par le candidat et par les réponses apportées au questionnaire technique et à la fiche technique fourni dans le DCE.

Prix (30%) : Rabais appliqué aux prix des éditeurs, figurant dans l'acte d'engagement

Quantité ou étendue:

lot 1 : Fournitures scolaires et pédagogiques: entre 54 000 EUR HT mini et 220 000 EUR HT maxi.

Partie A (Ville de Vincennes) : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances: entre 43 000 euro(s) HT mini et 170 000 EUR HT maxi.

Partie B (Caisse des écoles de Vincennes): centres de loisirs et ateliers: entre 11 000 EUR HT mini et 50 000 EUR HT maxi.

Lot 2 : Jeux et jouets (de 3 à 16 ans): entre 8 700 EUR HT mini et 37 000 EUR HT maxi.

Partie A (Ville de Vincennes): écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances: entre 7 000 EUR HT mini et 30 000 EUR HT maxi.

Partie B (Caisse des écoles de Vincennes) : centres de loisirs et ateliers: entre 1 700 EUR HT mini et 7 000 EUR HT maxi

lot 3 : Jeux et jouets de la petite enfance de 3 mois à 3 ans pour les structures d'accueil : entre 10 000 EUR HT mini et 42 000 EUR HT maxi.

Lot 4 : Fourniture de fiches, fichiers, livres et manuels scolaires - écoles publiques maternelles élémentaires: entre 11 000 EUR HT mini et 42 000 EUR HT maxi.

Lot 5 : (Caisse des écoles de Vincennes) Livres de fin d'année (non scolaires) - écoles publiques élémentaires: entre 10 000 EUR HT mini et 37 000 EUR HT maxi.

Après notification du marché au titulaire, la durée de validité est fixée à 1 an, à compter de sa date d'effet fixée au 1.1.2014.

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de fin de la première période est fixée au 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes, 94300 Vincennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance: garantie à première demande ou caution personnelle ou solidaire (article 87 et suivants du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget concerné par la partie du marché exécutée.

Chaque membre du groupement des deux entités est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.

La ville de Vincennes a la charge financière des achats de fournitures scolaires et pédagogiques, des jeux et jouets des fiches, fichiers, manuels et livres scolaires des écoles publiques maternelles et élémentaires, des crèches, des espaces jeunes et du centre de vacances.

La caisse des écoles a la charge des achats de fourniture scolaires et pédagogiques, des jeux et jouets des centres de loisirs et des ateliers et de l'achat des livres non scolaires des écoles publiques élémentaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://vincennes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://vincennes.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vincennes
Point de contact: Direction de la commande publique +33 143986648/ Direction enfance et jeunesse +33 143986553
Mme Batréau Isabelle et Mme Laloux Dominique
Adresse postale: profil acheteur: achatpublic.com +33 892232120
Commune postale: Vincenens
Point de contact: Direction de la commande (profil acheteur)
Téléphone: +33 143986648 📞
URL des documents: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique (1er étage- lundi au jeudi 8:30-12:30 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:30 & 13:30-17:00)
URL pour la participation: http://vincennes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vincennes.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0056
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;

- qui produisent des dossiers de candidatures ne…

… comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;

… présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs de candidature:

- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - sous forme libre ou imprimé Dc1 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale candidate.

- Une déclaration du candidat DC 2 (version la + récente téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie des Finances et de l'emploi : www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Contenu de l'offre - pièces constituant l'offre (projet de marché) :

- un acte d'engagement (A.E.) : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.

- le détail quantitatif estimatif (Dqe) du lot 4 livres scolaires : Document à dater et signer.

- le tarif - barème de prix publics du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle, en vigueur à la date d'établissement de l'acte d'engagement : Document à joindre, dater et signer.

- le(s) catalogue(s) des fournitures en cours de validité à la date de remise des offres.

- pour le lot 4 livres scolaires : le candidat doit fournir la liste exhaustive des éditeurs de son catalogue et hors catalogue. Il devra également préciser, le cas échéant, quels sont les éditeurs avec lesquels ils ne travaillent pas

- l'offre technique du candidat composée de :

1 - la fiche réponse (le candidat remettra une fiche par lot concerné)

2 - le questionnaire technique du lot 5 (livres de fin d'année non scolaires)

3 - la description de la démarche globale de l'entreprise en matière de respect de l'environnement, notamment :la méthode de conditionnement et type d'emballage utilisés, les modes de transport liés au marché, la récupération de fournitures usagées ou des emballages et gestion des déchets, la gestion des déchets du site, les produits faisant l'objet d'une auto-déclaration environnementale dans le catalogue général public du candidat. Cette auto-déclaration devra respecter les principes généraux de la norme ISO 14021 (principes de pertinence, de sincérité et d'exactitude).

4 - les échantillons :

liste des échantillons des lots 1, 2 et 3 : en annexe 1, 2 et 3 du CCTP

liste des échantillons du lot no5 - livres de fin d'année : Les candidats devront fournir un livre pour chaque thématique suivante :

Tranche d'âge 3/6 ans : histoire d'animaux, la nature, un ou des conte(s), les sentiments

tranche d'âge 6/11 ans : les sciences, la préhistoire, la découverte d'un pays ou d'un continent, les arts Ces échantillons sont gratuits et ne donne droit à aucune indemnisation.

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : Cahier ci-joint, à accepter sans modification, dater et signer et son annexe 1 (liste des établissements).

- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP.) : Cahier ci-joint à accepter sans modification, dater et signer.

- Attestations d'assurance en cours de validité.

Les modalités de remise des plis sont détaillés dans le règlement de la consultation

les candidats doivent choisir entre :

- la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres sur la plate forme;

- ou leur envoi sur un support papier.

Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, ellesera déclarée irrecevable (excepté s'il s'agit d'une copie de sauvegarde identifiée comme telle). La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique (sauf pour les échantillons).

Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur: vincennes.achatpublic.com (en ca de difficultés composer le +33 892232120.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative).

Ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art R 551-7 du code justice administrative).

Recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 165-286832 (2013-08-23)

Informations complémentaires (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310230
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286832
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2013/S 180-310230 (2013-09-12)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182751
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande : Lot 1 : fournitures scolaires et pédagogiques partie a : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de loisirs, montants minimum 43 000 euro(s) ht / maximum 170 000 euro(s) ht partie b : centres de loisirs et ateliers montants minimum 11 000 euro(s) ht / maximum 50 000 euro(s) ht lot 2 : jeux et jouets (3 à 16 ans) partie a : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances montants minimum 7 000 euro(s) ht / maximum 30 000 euro(s) ht partie b : centres de loisirs et ateliers montants minimum 1 700 euro(s) ht maximum 7 000 euro(s) ht lot 3 : sans suite lot 4 : livres, fiches et manuels scolaires - écoles publiques maternelles et élémentaires montants minimum 11 000 euro(s) ht / maximum 42 000 euro(s) HT lot 5 : livres de fin d'année, dictionnaires et encyclopédies pour les écoles publiques montants minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 37 000 euro(s) ht Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 165 B, annonce no 195 du 28 août 2013. Références de publication rectificative Parution no : 179 B, annonce no 305 du 17 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Informations complémentaires

Marchés à bons de commande :

Lot 1 : fournitures scolaires et pédagogiques

partie a : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de loisirs,

montants minimum 43 000 euro(s) ht / maximum 170 000 euro(s) ht

partie b : centres de loisirs et ateliers

montants minimum 11 000 euro(s) ht / maximum 50 000 euro(s) ht

lot 2 : jeux et jouets (3 à 16 ans)

partie a : écoles, crèches, espaces jeunes et centre de vacances

montants minimum 7 000 euro(s) ht / maximum 30 000 euro(s) ht

partie b : centres de loisirs et ateliers

montants minimum 1 700 euro(s) ht maximum 7 000 euro(s) ht

lot 3 : sans suite

lot 4 : livres, fiches et manuels scolaires - écoles publiques maternelles et élémentaires

montants minimum 11 000 euro(s) ht / maximum 42 000 euro(s) HT

lot 5 : livres de fin d'année, dictionnaires et encyclopédies pour les écoles publiques

montants minimum 10 000 euro(s) ht / maximum 37 000 euro(s) ht

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 165 B, annonce no 195 du 28 août 2013.

Références de publication rectificative

Parution no : 179 B, annonce no 305 du 17 septembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mai 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2 , 3 et 4 : valeur technique (45)
2. Pour les lots 1, 2,3 et 4 : Prix (35)
3. pour les lots 1,2,3 et 4 : délai de livraison (20)
4. Pour le lot 5 : valeur technique (70)
5. Pour le lot 5 : prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-07 📅
Nom: alda
Adresse postale: 1 avenue Louison Bobet
Commune postale: Fontenay sous Bois
Code postal: 94120

2️⃣
Adresse postale: 1 avenue louison bobet zomne des marais bat 0

3️⃣
Nom: sans suite

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: Zi molina la chazotte 97 rue jean perrin Bp 315
Commune postale: La tallaudiere
Code postal: 42353

5️⃣
Nom: bibliothèque pour école
Adresse postale: Bernardan cherbois rd 912
Commune postale: Jouac
Code postal: 87890
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle. Case postale no8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours :

- référé contractuel devant le juge administratif dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution

- recours gracieux auprès du maire de vincennes dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avuis d'attribution

- recours contentieux auprès du juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution

autres informations :

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-756 edu 17/7/1978)

Source: OJS 2014/S 104-182751 (2014-05-28)

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