fournitures pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense Ouest

Dreal de Bretagne

fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense Ouest : équipements de protection individuelle et collective, petits outillages, big bags, géotextiles, filets et produits de lavages et absorbants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dreal de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-05-24	Informations complémentaires
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures
Quantité ou étendue:

le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives dans lesquelles sont acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des fournitures pour la lutte contre les pollutions maritimes sur le littoral de la zone de défense Ouest : Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Ille et Vilaine, Côtes d'armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique et Vendée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les déversements accidentels d'hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: agnes.doguet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127525
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Four-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Four-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Le candidat qui soumissionne à plusieurs lots ou l'ensemble des lots devra remettre un acte d'engagement pour chacun d'eux ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Four-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesle mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Polmar-Four-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les marchés subséquents à l'accord-cadre sont passés sous la forme de marchés à bons de commandes sans mini, ni maxi pour toute la durée de validité de l'accord-cadre

Brève description:

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - calvados
Brève description:

Fourniture de bassins et d'équipements pour la création de piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - calvados
Brève description:

Fourniture d'ensembles de pluie, de combinaisons jetables, de cagoules, de bottes, de gants, de masques, de lunettes et de casques

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - calvados
Brève description:

Fourniture de pelles, de rateaux, de truelles, de pinces de ramassage, de balais, de brosses, de brouettes, de poubelles, de sacs poubelles, de tamis, de grillage et de piquets de clôture

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: fourniture de big bags - calvados
Brève description: Fourniture de bigs-bags
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - calvados
Brève description:

Fourniture de géotextiole, de géomembrane, de bâche polyane et de bande de roulement

Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: fourniture de filets - calvados
Brève description: Fourniture de filets nylon
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - calvados
Brève description:

Fourniture de produits de lavage non emulsionnants et de produits absorbants de type a, b, c, e et F

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - calvados
Brève description:

Fourniture de poissons congelés, de bouillie pré-fabriquée et de croquettes spécifiques

Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - côtes d'armor
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - côtes d'armor
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - côtes d'armor
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: fourniture de big bags - côtes d'armor
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - côtes d'armor
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: fourniture de filets - côtes d'armor
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - côtes d'armor
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - côtes d'armor
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - eure
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - eure
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - eure
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: fourniture de big bags - eure
Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - eure
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: fourniture de filets - eure
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - eure
Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - eure
Numéro du lot: 97
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - finistère
Numéro du lot: 98
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - finistère
Numéro du lot: 99
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - finistère
Numéro du lot: 100
Intitulé du lot: fourniture de big bags - finistère
Numéro du lot: 101
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - finistère
Numéro du lot: 102
Intitulé du lot: fourniture de filets - finistère
Numéro du lot: 103
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - finistère
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - finistère
Numéro du lot: 123
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - ille et Vilaine
Numéro du lot: 124
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 125
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 126
Intitulé du lot: fourniture de big bags - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 127
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 128
Intitulé du lot: fourniture de filets - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 129
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - ille-Et-Vilaine
Numéro du lot: 130
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - ille et Vilaine
Numéro du lot: 149
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - loire Atlantique
Numéro du lot: 150
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - loire-Atlantique
Numéro du lot: 151
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - loire-Atlantique
Numéro du lot: 152
Intitulé du lot: fourniture de big bags - loire-Atlantique
Numéro du lot: 153
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - loire-Atlantique
Numéro du lot: 154
Intitulé du lot: fourniture de filets - loire-Atlantique
Numéro du lot: 155
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - loire-Atlantique
Numéro du lot: 156
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - loire-Atlantique
Numéro du lot: 175
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - manche
Numéro du lot: 176
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - manche
Numéro du lot: 177
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - manche
Numéro du lot: 178
Intitulé du lot: fourniture de big bags - manche
Numéro du lot: 179
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - manche
Numéro du lot: 180
Intitulé du lot: fourniture de filets - manche
Numéro du lot: 181
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - manche
Numéro du lot: 182
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - manche
Numéro du lot: 201
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - morbihan
Numéro du lot: 202
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - morbihan
Numéro du lot: 203
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - morbihan
Numéro du lot: 204
Intitulé du lot: fourniture de big bags - morbihan
Numéro du lot: 205
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - morbihan
Numéro du lot: 206
Intitulé du lot: fourniture de filets - morbihan
Numéro du lot: 207
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - morbihan
Numéro du lot: 208
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - morbihan
Numéro du lot: 227
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - seine-Maritime
Numéro du lot: 228
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - seine-Maritime
Numéro du lot: 229
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - seine-Maritime
Numéro du lot: 230
Intitulé du lot: fourniture de big bags - seine-Maritime
Numéro du lot: 231
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - seine-Maritime
Numéro du lot: 232
Intitulé du lot: fourniture de filets - seine-Maritime
Numéro du lot: 233
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - seine-Maritime
Numéro du lot: 234
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - seine-Maritime
Numéro du lot: 253
Intitulé du lot: création des piscines destinées à la réhabilitation des oiseaux - vendée
Numéro du lot: 254
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle et collective - vendée
Numéro du lot: 255
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages - vendée
Numéro du lot: 256
Intitulé du lot: fourniture de big bags - vendée
Numéro du lot: 257
Intitulé du lot: fournitures de géotextiles - vendée
Numéro du lot: 258
Intitulé du lot: fourniture de filets - vendée
Numéro du lot: 259
Intitulé du lot: fourniture produits de lavages et absorbants - vendée
Numéro du lot: 260
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux - vendée
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: POLMAR-FOUR-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays de Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : fonds d'intervention polmar relevant du programme 113une avance sera accordée au titulaire sur les marchés subséquents selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables par ajustement ;Les comptes des marchés subséquents seront réglés sous la forme de factures ;Le délai global de paiement du règlement des comptes des marchés subséquents sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des fournitures sur la base du descriptif technique (20)
2. La sécurité de réapprovisionnement au regard des documents explicatifs (10)
3. Le critère prix sera apprécié au vu de la valorisation d'un chantier type, sur la base du bordereau des prix, par le Pouvoir Adjudicateur (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Doguet Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre, CS 96515
Point de contact: Mission zone de défense et de sécurité Ouest
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POLMAR-FOUR-01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 076-127525 (2013-04-15)

Informations complémentaires (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172083
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127525
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2013/S 101-172083 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393365
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 242, BOAMP 76 A. Annonce nº 250, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Mabeo Industries

2️⃣
Nom: Le Floch Depollution

3️⃣

4️⃣
Nom: Recherche Exploitation Produits

5️⃣

6️⃣

7️⃣

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9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Recherche exploitation produits

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

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3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 226-393365 (2013-11-19)

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