Fournitures et travaux d'entretien de voiries pour le groupement de commande

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Marché a bon de commande avec montant minimum et montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cet avis a été déclaré sans suite

Qui ?

• Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue: marché de fournitures et de travaux de voiries.50 000,00160 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Saint-Aubin
Adresse postale: Mairie, place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Téléphone: +33 238648381 📞
Fax: +33 238765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-113087
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Procédure : procédure adaptée, groupement de commande, marché à bons de commandecriteres d'attributions : pour le détail des critères de sélection voir le règlement de consultation et le cadre de réponse inclus dans le DCE. Renseignements techniques : ville de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés publics, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin mel : marches.publics@laferte.org Unité monétaire utilisée, l'euro. Les demandes de renseignements complementaires seront prises en compte jusqu'au 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché a bon de commande avec montant minimum et montant maximum.
Quantité ou étendue: marché de fournitures et de travaux de voiries.
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 💰
160 000,00 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13lfsa002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par les crédits inscrits au budget de fonctionnement annuel des différentes collectivités membres du groupement. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (25)
3. Délai d'exécution % (15)
4. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCLFSA : service des marchés publics
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Contact
Point de contact: Froment Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de La Ferté-Saint-Aubin : service des marchés publics
Téléphone: +33 238648382 📞
Courrier électronique: marches.publics@laferte.org 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13lfsa002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans : greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseild'Etat, n

Source: OJS 2013/S 068-113087 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-22 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-208628
Se réfère à l'avis: 2013/S 68-113087
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com cette procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général une nouvelle consultation sera lancée prochainement Annonce nº 201, BOAMP 68 A du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2013.

Attribution du marché
Nom: Cet avis a été déclaré sans suite

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCLFSA : Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseild'Etat, nº 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance- le service public dela diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 122-208628 (2013-06-22)

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