fournitures et prestations de service traiteur pour les besoins du GPMM

Grand port maritime de Marseille

le présent marché a pour objet: prestations de service traiteur pour les besoins du GPMM.
Le prestataire s'occupera de la fourniture des repas, de la vaisselle, des nappages, de la livraison, de l'installation, et le cas échéant du service à table, du repli et de la décoration florale et/ou thématique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service traiteur pour entreprises de transport
Quantité ou étendue:
le marché est conclu à compter du 1.1.2014 -jusqu'au 31.12.2014.Il pourra être reconduit une fois, par expresse reconduction, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2015.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 10 000 EUR HT.Seuil maximum: 80 000 EUR HT.Les fournitures et prestations associées seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service traiteur pour entreprises de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491934933 📞
Fax: +33 491934033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171590
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre indiqué au Ii.1.3 est un marché à bons de commande au sens du droit national. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — capacités techniques et financières, — références professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités économiques de cet opérateur pour l'exécution du marché le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification économique peut être prouvée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres. Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre. Nota: avant de procéder à l'examen des pièces, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. — Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres. Conditions de remise des plis: – les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille Direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique/ activité marchés publics - 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille - direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique/ activité marchés publics - à l'attention de Mme Audrey Bonnegent- 23 place de la Joliette - bat B RDC - 13002 Marseille. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 201304020, l'objet du marché." Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marseille-port. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, — les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché, — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet: prestations de service traiteur pour les besoins du GPMM.
Le prestataire s'occupera de la fourniture des repas, de la vaisselle, des nappages, de la livraison, de l'installation, et le cas échéant du service à table, du repli et de la décoration florale et/ou thématique.
Quantité ou étendue:
le marché est conclu à compter du 1.1.2014 -jusqu'au 31.12.2014.
Il pourra être reconduit une fois, par expresse reconduction, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2015.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 10 000 EUR HT.
Seuil maximum: 80 000 EUR HT.
Les fournitures et prestations associées seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201304020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC 1 ou équivalent intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (Déclaration du candidat, (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),
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— le formulaire DC 2 (ou équivalent), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),
— ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une attestation de l'agrément sanitaire validée par le directeur Départemental des Services Vétérinaires (Ddsv) ou équivalent,
— une attestation du certificat de qualification professionnelle (CQP) du métier de traiteur ou équivalent,
— un certificat pour engins isothermes, réfrigérants, frigorifiques ou calorifiques affectés aux transports terrestres de denrées périssables, ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille.
— Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours sur présentation de la facture,
— les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations tel qu'il ressort de l'a.n.c (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée suivant le contenu du mémoire technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – département ingénierie juridique – activité marchés publics
M. le directeur général du grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201304020
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre indiqué au Ii.1.3 est un marché à bons de commande au sens du droit national.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— capacités techniques et financières,
— références professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités économiques de cet opérateur pour l'exécution du marché le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La justification économique peut être prouvée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organisme établis dans d'autres États membres.
Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents remis dans l'offre.
Nota: avant de procéder à l'examen des pièces, si l'on constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Afficher plus
— Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Conditions de remise des plis:
– les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Grand Port Maritime de Marseille
Direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique/ activité marchés publics - 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille Cedex 02
ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante:
Grand Port Maritime de Marseille - direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique/ activité marchés publics - à l'attention de Mme Audrey Bonnegent- 23 place de la Joliette - bat B RDC - 13002 Marseille.
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 201304020, l'objet du marché."
Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marseille-port.
— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171590 (2013-05-23)
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